Durée
Fondements : 32h Th
Classes inversées : 13h Th, 4h AUTR
Nombre de crédits
Enseignant
Fondements : Pascale Lecocq
Classes inversées : Pascale Lecocq
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Voir les informations détaillées pour la partie Fondements et la partie Classes inversées.
Fondements
Après une étude des dispositions générales relatives aux droits réels, seront examinées différentes classifications des choses et des droits et spécialement la distinction des biens en meubles et immeubles. Les titres 3 et 4 sont consacrés au droit de propriété et à une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, brièvement, ces droits réels d'usage que sont les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme, l'usufruit, l'emphytéose et la superficie.
Classes inversées
Les classes inversées ont pour objectif premier de compléter la matière par l'examen de décisions de jurisprudence, de principe la plupart, permettant d'éclairer les concepts, les controverses et l'utilité, le cas échéant, de la réforme de 2020. En second, elles permettent aux étudiants de s'exercer à la présentation orale d'un raisonnement juridique devant un groupe, trajectoire de compétence reprise dans le référentiel de compétences.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Fondements
Le cours vise à inculquer les bases du droit des biens. Ces matières pourront, le cas échéant, être approfondies lors du master en droit.
Classes inversées
Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases du droit des biens, ainsi que les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.
Savoirs et compétences prérequis
Fondements
Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Classes inversées
Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Fondements
Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine; en fonction de la situation sanitaire au Q2 , les cours seront le cas échéant dispensés alternativement, par semaine, à deux groupes d'étudiants et/ou dispensés à distance. Des travaux dirigés sont attribués aux étudiants en droit dans le cadre de cette matière.
Classes inversées
Durant les classes inversées obligatoires, les étudiants sont répartis par groupes et doivent présenter des arrêts de principe de la Cour de cassation ou autres cours suprêmes, en les mettant en relation avec les articles en réforme
Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière.
Lors des séances de groupes, l'aptitude de l'étudiant à expliciter la ou les solutions possibles est vérifiée.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Fondements
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Pour les étudiants en droit et en gestion, des séances obligatoires de cours de classes inversées, au second quadrimestre; selon la situation sanitaire, ces présentations seront faites en présentiel ou à distance. Pour les étudiants en sciences, des cas pratiques obligatoires sont organisés durant le second quadrimestre.
Classes inversées
Séances de cours de classes inversées, au second quadrimestre.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Fondements
Examen écrit, QCM, QRM, questions ouvertes, en 1ère session si le code sanitaire permet le présentiel. Sinon, en distanciel. L'examen est oral en en seconde session, à distance si le code sanitaire l'exige mais, si possible, dans des locaux de l'université avec un horaire découpé pour éviter tout rassemblement trop important.
Pour les étudiants en géomatique : examen oral en 1ère et seconde session, à distance si le code sanitaire l'exige mais, si possible, dans des locaux de l'université avec un horaire découpé pour éviter tout rassemblement trop important.
Classes inversées
Les classes inversées auront lieu à distance si nécessaire, selon des modalités à préciser en fonction du nombre d'étudiants.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Fondements
Un code civil (2019) est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours et l'exposé des motifs du Livre 3 du Code civil de 2019. Ouvrage de référence : ouvrage sur la réforme du droit des biens, colloques d'octobre et novembre 2020, à paraître chez Larcier.
Classes inversées
Un code civil (2019) est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : Ouvrage sur la réforme du droit des biens, Colloques d'octobre et novembre 2020, à paraître chez Larcier.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Session de juin :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Session de août-septembre :
- En présentiel
évaluation orale
- En distanciel
évaluation orale
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
L'unité d'enseignement comprend une seule note qui intègre les résutlats des deux parties (fondements et classes inversées); aucune dispense partielle n'est possible.
Examen écrit en 1ère session et oral en seconde session.
Fondements
Session de juin :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Session de août-septembre :
- En présentiel
évaluation orale
- En distanciel
évaluation orale
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Pour les étudiants en droit et en gestion, l'examen est écrit en 1ère session et oral en seconde session. Pour les étudiants en sciences géographiques, l'examen est oral. Ces modalités pourront toutefois être modifiées en fonction de la situation sanitaire et de l'impérieuse nécessité de vérifier les compétences et connaissances personnelles de l'étudiant.
L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Pour les étudiants en droit et en gestion, si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.
Classes inversées
Voir modalités de l'examen Fondements
Si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Fondements
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Laura DERU; bureau 1.19, tel. : 043663093, email :
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be
Noemie Gofflot, bureau 1.22, tél. 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190, email : nbleve@uliege.be
Boite aux lettres : 16
Classes inversées
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be
Noemie Gofflot, email : bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be
Laura Deru, bureau I.19, tél. : 043663095, email :
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190, nbleve@uliege.be
Boite aux lettres : 16