DROI8011-4

Durée

40h Th, 10h Pr

Nombre de crédits

	Bachelier en droit	5 crédits
	Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion	5 crédits
	Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)	5 crédits

Enseignant

Pieter Van Cleynenbreugel

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Que fait l'Union européenne? Quelles sont les techniques et méthodes juridiques employées par les institutions de l'Union afin de réaliser, maintenir et promouvoir l'intégration européenne telle que prévue par les Traités fondateurs (le Traité sur l'Union européenne - TUE et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne - TFUE) ? Ce cours a pour objectif d'introduire les étudiants au contenu du droit de l'Union européenne. Ainsi, il fait suite au cours de droit institutionnel européen (2ème année bachelier en droit), dans lequel les étudiants ont étudié les institutions européennes (Union européenne et Conseil d'Europe), les processus décisionnels ainsi que les mécanismes de mise en œuvre du droit de l'Union.
Le cours de droit matériel s'intéresse surtout à la mise en œuvre juridique des objectifs poursuivis par l'Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent les Traités fondateurs de l'Union, l'établissement d'un marché intérieur est toujours resté l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd'hui l'étendue et les limites de l'intégration européenne, il est donc tout d'abord nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché : le régime juridique interdisant des entraves à la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux et établissant le statut particulier de citoyen européen. Attention sera également dédiée aux crises qui ont frappé l'Union européenne : la crise économique et bancaire ainsi que la crise humanitaire. Finalement, le cours offrira une introduction au régime du droit européen de la concurrence et de sa mise en œuvre.
Dans la réalisation du marché intérieur européen, la Cour de Justice de l'Union européenne a joué un rôle essentiel : généralement aperçue comme 'moteur' de l'intégration européenne, la Cour a en effet réussi à éclairer et structurer, de façon prétorienne, les normes juridiques encadrant le marché intérieur européen. De plus, la jurisprudence européenne nous a également offert les principes sur lesquels des instruments de droit dérivé continuent à être adoptés. L'enseignement mettra donc l'accent sur la découverte inductive des méthodes de raisonnement caractéristiques du droit européen, tant en ce qui concerne la jurisprudence (schémas typiques de la jurisprudence de l'Union européenne) que la législation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopération administrative).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Compétences spécifique au droit européen Au terme de ce cours, les étudiants connaîtront l'essentiel des règles qui régissent le marché intérieur et possèderont les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique. Ils seront familiarisés avec les sources de droit européen, seront capables d'effectuer une recherche simple de législation ou de jurisprudence en droit européen et pourront identifier, analyser et résoudre un problème hypothétique de droit de l'Union européenne.
Compétences transversales L'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit européen, des compétences transversales. Quatre compétences sont plus particulièrement visées: 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné; 2) être capable de développer et ensuite appliquer des schémas de raisonnement implicitement employés par les juridictions européennes; 3) être capable de rédiger un avis juridique circonstancié et motivé sur un problème simple de droit du marché intérieur; et 4) être capable de présenter par écrit dans une langue soutenue et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète.

À l'issue de ce cours, les étudiants seront capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Ils pourront résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer eux-mêmes des raisonnements typiques du droit européen, visant à mettre en question l'existence et la légalité de quelques règlementations nationales du point de vue du droit de l'Union européenne. Ils seront également capables de fournir des explications compréhensibles pour un interlocuteur (fictif) auxquels ils s'adressent, qui peut ne pas être un juriste. Ils sauront rédiger une note structurée reprenant les points de droit essentiels issus d'un ou plusieurs arrêts en droit du marché intérieur..

Savoirs et compétences prérequis

Droit institutionnel européen

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Séances théoriques à distance (ppt et autres fichiers avec audiocommentaires et/ou vidéos) complémentées par des séances de cas pratiques en présentiel. Voy. l'horaire du cours ci-dessous.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

La Covid-19 a bouleversé nos habitudes d'enseignement. Afin de minimaliser les risques de contamination et dans l'objectif de respecter les consignes universitaires et des autorités publiques, ce cours sera organisé partiellement en distanciel et partiellement en présentiel. Malgré cette modification dans nos méthodes d'enseignement, l'objectif reste de vous offrir la qualité d'enseignement à laquelle vous avez droit.
Volet distanciel :
Les cours ex catédra sont remplacés par des séances d'enseignement à distance. Tout au long du quadrimestre, 18 séances théoriques d'au maximum 2 heures (des séances powerpoint animées des audiocommentaires et des vidéos) vous seront offertes. Les différentes interventions seront rendues disponibles en début de la semaine indiquée. Vous êtes libres à écouter/regarder/suivre les séances à votre convenance. Il est impératif d'avoir accès à la page eCampus afin de pouvoir accéder aux séances en ligne.

Volet présentiel :
Au-delà des séances ex catédra en distanciel et la disponibilité d'une plateforme en ligne de discussion, sept séances en présentiel seront organisées. Ces séances ont pour objectif de résoudre des casus (comme le casus qui sera offert à l'occasion de l'examen en janvier et en août).
Afin de minimiser les risques sanitaires, l'amphithéâtre sera divisé en quatre groupes. En début d'année, vous devez vous inscrire impérativement à l'un de ces groupes et, ensuite, vous ne pouvez plus changer de groupe.
La division en groupes se fera via eCampus et sera clôturée le vendredi 25 septembre à 16h00. Les locaux vous seront communiqués via Celcat.
Les séances en présentiel demanderont une participation active dans la résolution des casus.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

A partir du code orange, les séances organisées en présentiel seront remplacées par des séances à distance et en ligne ou par des podcasts en différé. Les modalités seront communiquées par courriel.
L'examen à cours ouvert sera organisé à distance sur eCampus. Des consignes plus précises concernant le téléchargement des questions et remise des réponses sont communiquées via cette plateforme.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Le manuel P. Van Cleynenbreugel, "Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de circulation et marché intérieur", Bruxelles, Larcier, 2017, 347 p. englobe la totalité de la matière couverte dans le cours. Cet ouvrage est disponible au point de vente des Presses Universitaires au Sart-Tilman. Par ailleurs, un recueil de documentation rassemble les lectures obligatoires des arrêts fondateurs.
Un espace est dédié au cours sur la plate-forme e-campus. Les étudiants y trouveront entre autres le calendrier du cours, les diapositives projetées au cours oral, des lectures facultatives, des liens vers différents sites internet en lien avec le cours, ainsi que des conseils pour réussir l'examen.
Les séances à distance avec audiocommentaires, les diapositives détaillées et des schémas illustratifs seront mis à la disposition des étudiants par e-campus.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en distanciel

Explications complémentaires:

L'examen est écrit et à cours ouvert, tant lors de la première que de la seconde session. Tout support écrit peut être utilisé. L'examen sera organisé soit à distance (examen via eCampus) soit en présentiel (examen écrit classique), selon les dernières consignes des autorités universitaires quant à l'organisation des examens.
Il se compose de trois parties : questions de connaissances qui se présenteront comme des questions à choix multiple, questions théoriques de synthèse et casus.
Il est permis de souligner, de surligner ou de marquer certains passages à l'aide de signets. Il est permis d'inscrire sur les signets quelques lettres ou mots qui permettent de repérer des emplacements dans le recueil de documentation.
Les étudiants peuvent se munir d'un dictionnaire unilingue et/ou d'un dictionnaire bilingue.
Les critères d'évaluation sont les suivants:

exactitude des connaissances juridiques,
qualité de la construction d'une réponse écrite (ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes)
capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé,
qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue,
attention suffisante au champ d'application des principes ou règles européens
identification correcte des règles de droit applicable
justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis
rigueur logique du raisonnement,
précision du vocabulaire juridique.

Un mini-concours optionnel de plaidoirie en droit matériel européen peut être organisé. Les étudiants qui choisissent à y participer peuvent se voir octroyer jusqu'à deux points de bonus à l'examen.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Séances à distance:
Les séances vous seront rendues disponibles via eCampus en début de semaine indiquée ci-dessous:
Semaine du 21 septembre:

séance 1: présentation du cours et de son contenu - les origines du marché intérieur
séance 2: le marché intérieur comme projet juridique d'intégration économique
séance 3: libre circulation des marchandises: champ d'application
séance 4: libre circulation des marchandises: union douanière, interdiction des droits de douanes et de charges équivalentes

Semaine du 5 octobre:

séance 5 : libre circulation des marchandises : interdiction de charges équivalentes (suite) et d'impositions intérieures discriminatoires
séance 6 : libre circulation des marchandises : interdiction des restriction quantitatives et mesures ayant un effet équivalent + modalités de ventes
séance 7 : libre circulation des marchandises : dérogations et justifications
séance 8 : libre circulation des capitaux

Semaine du 19 octobre

séance 9 : libre circulation des travailleurs
séance 10 : de travailleur à citoyen
séance 11 : citoyenneté européenne : développements récents
séance 12 : la zone Schengen

Semaine du 2 novembre

séance 13 : établissement et services : notions de base
séance 14 : la directive services
séance 15 : établissement et services : droit primaire
séance 16 : établissement et services : dérogations et justifications

Semaine du 9 novembre

séance 17 : récapitulatif des libertés de circulation et consignes concernant le choix d'une liberté pertinente
séance 18 : aides d'Etat, politiques complémentaires et consignes d'examen

Séances en présentiel:
Afin de minimiser les risques sanitaires, l'amphithéâtre sera divisé en quatre groupes. En début d'année, vous devez vous inscrire impérativement à l'un de ces groupes et, ensuite, vous ne pouvez plus changer de groupe. Les séances suivantes seront organisées
Semaine de 28 septembre

Groupe A : lundi 28 septembre de 11h à 12h30
Groupe B : lundi 28 septembre de 11h à 12h30
Groupe C : jeudi 1 octobre de 13h à14h30
Groupe D : vendredi 2 octobre de 14h à 15h30

Semaine du 12 octobre

Groupe A : lundi 12 octobre de 11h à 12h30
Groupe B : lundi 12 octobre de 11h à 12h30
Groupe C : jeudi 15 octobre de 13h à14h30
Groupe D : vendredi 16 octobre de 14h à 15h30

Semaine du 26 octobre

Groupe A : lundi 26 octobre de 11h à 12h30
Groupe B : lundi 26 octobre de 11h à 12h30
Groupe C : jeudi 29 octobre de 13h à14h30
Groupe D : vendredi 30 octobre de 14h à 15h30