Droit du procès civil

Durée

60h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Hakim Boularbah

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif une analyse circonstanciée du procès civil, comme mode de résolution des litiges, dans une perspective dynamique et chronologique.
Après un examen des différents modes de règlement des différends, le cours aborde successivement les différentes étapes du procès civil : l'action et la demande en justice, la compétence, l'introduction de la demande, l'instruction de la demande, les défenses, les preuves et les incidents, l'audience des plaidoieries, le jugement, les voies de recours et enfin les saisies conservatoires et les voies d'exécution.
Des exemples sont systématiquement utilisés afin de rendre la matière plus concrète. Les grands débats et les évolutions récentes du procès civil sont également étudiés et mis en perspective à l'occasion de l'examen du déroulement d'un procès civil.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une vision et une compréhension d'ensemble du procès civil et de leur permettre de pouvoir identifier et résoudre les questions de droit judiciaire qu'ils pourraient rencontrer au cours de leurs études ou dans leur future vie professionnelle.

Savoirs et compétences prérequis

Connaître les institutions judiciaires.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se donne ex cathedra. Compte tenu de la situation sanitaire, certaines séances pourront être adaptées afin de procéder à l'examen de cas de jurisprudence ou d'exemples et cas pratiques. Les dernières séances du cours sont consacrées à la résolution de cas pratiques permettant de réviser la matière enseignée lors du cours. L'enseignement est fondé sur des slides et un syllabus.
Vu le passage en code orange annoncé ce 15 octobre 2020, le cours se donnera à présent à distance via le système Unicast.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours ex cathedra et les exercices ont lieu au premier quadrimestre. L'enseignement présentiel aura lieu de manière alternée entre groupes A et B vu le nombre d'étudiants suivant le cours.  Les étudiants qui ne sont pas autorisés à se rendre au cours présentiel pourront suivre le cours en streaming sur Unicast. Si la situation sanitaire devait s'aggraver et passer au code orange, le cours aura uniquement lieu de manière distancielle via Unicast.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les notes de cours seront publiées sur le portail MyUlg ainsi qu'aux Presses universitaires au milieu du mois de septembre 2020.
Les slides ou les sources et documents servant de support à chaque cours ex cathedra sont disponibles la veille du cours sur le portail MyUlg.
Par ailleurs, la disposition d'un Code judiciaire à jour est nécessaire.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

L'évaluation sera assurée par un examen écrit durant la session de janvier. L'examen porte sur la matière exposée dans le syllabus ainsi que sur la matière vue au cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière, notamment par la résolution de cas pratiques, comparables à ceux réalisés lors des dernières séances de cours. Il ne s'agit pas d'un QCM.
Annotation des codes: Les étudiants peuvent disposer du Code judiciaire à l'examen écrit. Les renvois d'articles sont permis. Aucune annotation, autre que ces renvois, n'est autorisée. Le code peut être fluoré ou surligné. Les post-it sont autorisés en marge du code pour autant qu'ils ne comprennent aucune autre annotation que le chapitre ou la section du code auxquels ils se rapportent et qu'ils permettent uniquement de retrouver le chapitre ou la section correspondant plus rapidement.
Crise sanitaire: si la situation sanitaire ne devait pas s'améliorer et rester en code orange, l'examen pourrait avoir lieu, comme en seconde session, en ligne et non en présentiel.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Pas de remarques particulières.

Contacts

Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyUlg. Les assistantes du service de droit judiciaire spécialement affectées à ce cours et à l'aide des étudiants, Mme Vanessa Grella et Mme Céline Janssen, peuvent ête contactées aux adresses e-mail suivantes :
v.grella@defenso.be
celine.janssen@uliege.be