Théorie générale des obligations

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Le droit des obligations contient les normes, institutions et concepts juridiques qui forment la trame sur laquelle se tissent les rapports sociaux et économiques dans la société. Une partie substantielle du cours porte sur les sources obligationnelles. Est ainsi étudié de façon approfondie le régime de l'acte juridique et plus particulièrement du contrat. La responsabilité délictuelle est également une source importante d'obligations ; elle fait l'objet du partim 2 du cours. La responsabilité délictuelle interfère aussi dans le partim 1 du cours : culpa in contrahendo, question du cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle, tierce complicité. Les quasi-contrats sont de même compris dans le partim 1. Outre les sources des obligations, le cours porte sur la transmission des obligations entre vifs (hors droit des sociétés), les modalités des obligations (terme et condition, obligations complexes); les modes d'extinction (spécialement le paiement et le paiement avec subrogation, la compensation, la novation, la délégation, la prescription extinctive,...); les règles de protection du créancier (notamment action oblique et action paulienne). Le cours est axé sur le droit actuellement en vigueur en Belgique. L'attention est attirée sur les controverses et les solutions qui posent problème. A cette occasion, est évoquée la réforme en cours du droit des obligations et certaines des solutions nouvelles qui pourraient être adoptées.

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Le cours étudie les sources non conventionnelles d'obligations. Il commence par une introduction générale à l'occasion de laquelle sont examinées des questions telles que le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle ou la prescription de l'action en responsabilité civile extracontractuelle.. Ensuite sont étudiées conditions de la responsabilité civile extracontractuelle (le dommage, la faute et le lien causal), puis les responsabilités du fait d'autrui et du fait des choses, ainsi que quelques régimes spéciaux de responsabilité (notamment l'article 29bis de la loi sur l'assurance automobile obligatoire et la loi sur la responsabilité pour les produits défectueux). Le cours se termine par la question des rapports entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle, en particulier la question dite de l'option des responsabilités. 

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

L'étudiant sera capable :

• de comprendre et articuler les multiples concepts qui relèvent de la matière,

• de repérer les questions juridiques suscitées par les cas concrets qui lui sont soumis,

• d'identifier la norme juridique pertinente pour les résoudre.

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

L'objectif du cours consiste à procurer aux étudiants un aperçu global du droit privé de la responsabilité, de leur faire prendre conscience de certaines controverses et questions particulières et de leur permettre de résoudre des exercices pratiques en cette matière.

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Introduction au droit privé

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Introduction au droit privé

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Le cours est composé pour partie d'exposés structurés, dits ex cathedra (82h) et pour partie de séances dédiées à la résolution de casus (21h). Les séances de casus requièrent un travail de préparation dans le chef des étudiants. Les solutions des casus doivent émaner des étudiants eux-mêmes et ne leur sont en aucune manière dictées. Seuls les éléments de solutions fournis par les étudiants font l'objet d'une discussion et, à la fin de la séance, d'une restructuration. Des séances de permanences sont en outre organisées par les assistants. Les étudiants qui le désirent peuvent y poser leurs questions. Pour que ces permanences soient fructueuses, il est conseillé aux étudiants d'adresser à l'avance leurs questions aux assistants par courriel. Deux séances de répétitions (3h) sont organisées mais uniquement à destination des étudiants inscrits au Master en Gestion ou dans un programme de Master en droit comportant des crédits complémentaires (étudiants haute école - Programme d'équivalence).
 

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Des séances de travaux pratiques sont organisées sur chacune des matières enseignées 
Cependant, en raison de la situation sanitaire qui prévaut au moment de la rentrée universitaire, l'auditoire est divisé en deux populations alternant à tour de rôle enseignement à distance et présentiel. La situation pourrait évoluer.

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Le cours, en ce compris les séances de casus est organisé en présentiel.
Cependant, en raison de la situation sanitaire qui prévaut au moment de la rentrée universitaire, l'auditoire est divisé en deux populations alternant à tour de rôle enseignement à distance et présentiel. La situation pourrait évoluer.

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Cours ex-cathedra, intervention éventuelle d'un conférencier et séances d'exercices pratiques.

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Adaptations envisagées pour les évaluations en code orange ou rouge : Examen écrit -  Réduction du nombre de casus demandant un réponse longue - Augmentation du nombre de questions à réponses courtes - Augmentation du nombe de questions sous forme de QCM et QRM. Cela dépendra des modalités admises pour l'examen (présentiel ou distanciel), de la durée autorisée et du délai de correction. Mon voeu est que l'examen puisse se tenir en présentiel. Si le présentiel n'est pas autorisé, recours souhaité à un système permettant d'identifier l'étudiant et son environnement immédiat. Examen à livre fermé. Les Codes demeurent autorisés.

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

      Supports indispensables

• Syllabus de casus - Ce syllabus contient les énoncés des cas pratiques
• Eventuellement casus supplémentaires en cours l'année
• Notes de cours 1er quadrimestre - Droit des obligations et des contrats - La formation et l'exécution du contrat
• Notes de cours 2ème quadrimestre - Droits des obligations et des contrats - Suite - Elles seront disponibles au début du mois de février.
• Ces supports peuvent être acquis auprès des Presses universitaires. Ils sont également mis en ligne.
  Lectures conseillées :

• P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 1, Théorie générale du contrat, Larcier, 2e éd., 2011.
• P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 2, Les sources des obligations extracontractuelles - Les régime général des obligations, Larcier, 1ère éd., 2016.
• P. Van Ommeslaghe, Les obligations, Coll. De Page - Traité de droit civil belge, Bruylant, 2013, Vol. 1, 2 et 3.
• Proposition de loi, en ce compris les développements qui la précèdent, portant insertion du livre 5 "Les obligations" dans le nouveau Code civil, Doc. parl., Ch. Repr., sess. 2019, 55-0174/001.

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Des slides (powerpoint) détaillés sont à disposition des étudiants.

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Adaptation possible selon la situation sanitaire Epreuves. En 1ère session, l'évaluation comporte 2 épreuves : une interrogation écrite en janvier (cf. infra) et un examen écrit en juin. En 2ème session, l'évaluation comporte 1 épreuve : un examen écrit.
Matière L'interrogation et les examens écrits portent sur les partim 1 et 2 du cours, sans possibilité de réussite partielle, ni de dispense. A titre transitoire, les étudiants qui ont réussi un des deux cours avant leur fusion, ne seront interrogés que sur le partim correspondant au cours non réussi.
Contenu. L'interrogation et les examens écrits comportent toujours au moins un casus à résoudre. Ils comportent aussi des questions à réponses courtes et/ou des questions sous forme de QCM ou QRM. Les examens permettent de vérfier : - la capacité de l'étudiant d'identifier les questions juridiques sous-jacentes et les normes pertinentes pour les résoudre. - la connaissance des différents concepts étudiés, - la capacité de l'étudiant à les articuler entre eux, - la capacité de l'étudiant de les mobiliser dans le cadre d'un raisonnement.
Matériel. Tant pour l'interrogation que pour les examens, les étudiants sont priés de se munir de leurs Codes ou textes légaux pertinents. Les Codes ou textes légaux peuvent être fluorés ou soulignés. Les Codes et textes légaux peuvent être annotés, éventuellement au moyen de post-it, par l'un ou l'autre verbo ou expression en marge des articles ou par un renvoi à un autre article. En tout état de cause, il ne sera toléré aucun copion, aucune retranscription de tout ou partie du cours ou de son plan, aucun résumé, sous quelque forme que ce soit. Les tables réalisées par les étudiants, même par verbo, ne sont pas autorisées.
Interrogation de Janvier - Précisions pour les étudiants inscrits au Bachelier en droit (hors Jury communautaire). L'interrogation de janvier est obligatoire et non dispensatoire. La présence à l'interrogation est une condition de recevabilité de l'examen de juin. La note obtenue à l'interrogation de janvier est une des composantes (20%) de la note finale de 1ère session. La note finale de 1ère session est composée à concurrence de 20 % par la note de l'interrogation de janvier et à concurrence de 80 % par la note de l'examen de juin. Il n'est pas possible de neutraliser la note obtenue pour l'interrogation de janvier.
Interrogation de Janvier - Précisions pour les étudiants inscrits en Master (Master en gestion - Master en droit avec crédits complémentaires : étudiants haute école - programmes d'équivalence) ou sous le régime du Jury communautaire. La présence à l'interrogation est vivement conseillée. Si la note obtenue est égale ou supérieure à 10, elle compte pour 20% des points de la note finale de 1ère session. La note finale de 1ère session est alors composée à concurrence de 20% par la note de l'interrogation de janvier et à concurrence de 80% par la note de l'examen de juin. Si la note de l'interrogation est inférieure à 10, elle est automatiquement neutralisée de sorte que la note finale de 1ère session est composée à concurrence de 100 % par la note de l'examen de juin. L'étudiant qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 à l'interrogation peut décider de la neutraliser en remettant un formulaire au secrétariat avant le 31 mars. Dans ce cas, la note finale de 1ère session est composée à concurrence de 100% par la note de l'examen de juin.

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Examen écrit (résolution de casus et/ou questions de théorie et/ou QCM).
Pour les étudiants qui ont également à leur programme en 2020-2021, le Partim I du cours "théorie générale des obligations", la matière du Partim II (responsavbilité extracontractuelle)" constitue une composante du cours "théorie générale des obligations" et est organisé aux mêmes dates et selon les mêmes modalités que le Partim I du cours (examen partiel en janvier, examen en mai/juin et examen de seconde session en août/septembre). En d'autres termes, le Partim I et le Partim II du cours ne forment qu'un seul et même examen. Une seule et même note est attribuée pour le Partim I et Partim II
Pour les étudiants qui n'ont pas à leur programme en 2020-2021 le Partim I du cours "théorie générale des obligations", et qui dès lors suivent la matière du Partim II (responsabilité extracontractuelle)" de manière isolée (notamment les étudiants du Master droit gestion ou les étudiants qui par le passé ont réussi le cours "droit des obligations" mais qui doivent représenter le cours "responsabilité extracontractuelle"), l'examen de première session aura lieu en janvier uniquement et l'examen de seconde session en août/septembre. 

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Nonobstant l'existence de notes de cours, la présence au cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Les notes constituent un complément du cours oral et ne se substituent pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral.
Consultation des copies. Les copies de l'interrogation de janvier, comme celles des examens de juin et de septembre, sont consultables par les étudiants, de préférence aux dates indiquées ou sur rendez-vous auprès des assistants. L'étudiant peut venir consulter sa copie à plusieurs reprises pendant l'année.

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - E-mail : cbiquet@uliege.be Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - E-mail : nbleve@uliege.be
Assistants - Bât. B 31, Locaux R 7 et R 9, Tél. 04 366 30 03 - 04 366 30 01 - E-mail : menglebert@uliege.be - m.duchesne@uliege.be - lydia.midrez@uliege.be

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Assistants : Celine Joisten (celine.joisten@uliege.be)