Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'objet du cours est vaste car il aborde un large clavier de dispositions qui régissent la vie du jeune en général. Il couvre aussi bien le statut de jeune dans sa famille que le sort réservé au mineur délinquant, en passant par les questions relatives à l'enfant dans un conflit familial, les conditions et conséquences de sa responsabilité civile et de celle de ses parents. Un volet très important concerne encore l'aide et les mesures qui peuvent être apportées à l'enfant en difficulté ou maltraité ainsi qu'à sa famille ou ses familiers.
Précédemment intitulé « Protection de la jeunesse », le titre du cours a été modifié (Droit de la jeunesse) afin de tenir compte d'une nette tendance à conférer au mineur un statut de sujet de droits. L'aspect protectionnel est toujours présent dans la législation relative au mineur délinquant mais, suite à de multiples réformes, des droits spécifiques et des garanties procédurales ont été intégrés dans la législation. Le cours intègre la récente réforme adoptée le 18/01/2018.
Cette matière connaît une profonde transformation qui a non seulement multiplié les autorités compétentes d'un point de vue législatif mais également bouleversé la qualité des intervenants, qui sont supposés maîtriser une matière juridique dont on dit, paradoxalement, qu'elle est un " droit d'initié ".
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Savoir les principes de la législation fédérale (règles de procédure) et communautaire (aide et protection de la jeunesse) en Belgique, et l'interférence du droit international (spécialement la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant).
Savoirs et compétences prérequis
Il s'agit d'un cours de droit. L. Bihain sera à la disposition des étudiants qui n'ont pas eu auparavant de cours de droit.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours oral
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Syllabus "Protection de la jeunesse", Les éditions de l'Université de Liège. Recueil de textes, Les éditions de l'Université de Liège.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Session de juin :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Session de août-septembre :
- En présentiel
évaluation orale
- En distanciel
évaluation orale
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Examen écrit en janvier ou oral en juin au choix de l'étudiant.
L'étudiant qui souhaite présenter l'examen écrit en janvier doit s'inscrire par email à l'adresse qui sera indiquée en décembre suivant l'échéance fixée par l'apparitorat. L'inscription pour une date d'examen oral en juin doit se faire par l'intermédiaire de l'apparitorat.
L'étudiant doit connaître avec précision l'essentiel de la matière du cours écrit et pouvoir l'appliquer à des casus.
A l'examen, l'usage des textes de loi est autorisé. Les consignes suivantes doivent être respectées pour l'annotation des codes et textes de loi:
Sont autorisés:
- la table des matières du recueil de textes ou du code;
- des annotations reprenant des articles (renvois d'articles);
- mention en marge d'un seul mot-clé;
- des couleurs, surlignages, fluo, etc;
- des post-it reprenant des titres, chapitres ou sections figurant dans la table des matières.
Ne sont pas autorisés:
- des annotations reprenant deux ou plusieurs mots-clés;
- des tables par mots-clés ou une table des matières personnelle;
- des post-it reprenant des mots-clés.
- toute autre annotation que le Professeur considérerait comme excessive.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Stages possibles
Contacts
Enseignant : Luc BIHAIN, L.Bihain@uliege.be