Durée
15h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Les successions et les libéralités constituent des modes de transfert des biens très usités qui sont soumis à des règles complexes. Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître les plus importantes de ces règles.
Le cours d'introduction aux successions et aux libéralités a pour objet :
- de mettre en lumière les liens indissociables qui existent entre le domaine des successions et celui des libéralités;
- de définir la raison d'être et les grandes lignes du régime civil spécifique aux libéralités;
- d'énoncer les principes applicables à la liquidation civile d'une succession;
- d'évoquer la taxation des libéralités et des successions.
La matière sera examinée à travers trois questions : Qu'est-ce qu'une libéralité ? Quel est le régime juridique spécifique des libéralités ? Que deviennent les biens et les dettes d'une personne à son décès ? Le régime fiscal des libéralités et des successions donnera lieu, pour sa part, à un exposé succinct.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objectif d'exposer les notions de base du droit des successions et des libéralités.
Savoirs et compétences prérequis
Les étudiants sont invités à suivre le cours de droit des obligations qui débute au premier quadrimestre.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
xxx
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours est donné conformément à l'horaire communiqué aux étudiants.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
L'examen est, en principe, réalisé "en présentiel".
S'il devait avoir lieu en ligne, il serait réalisé via eCampus ou une autre plate-forme.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les notes de cours seront mises à disposition des étudiants sur MyULiège.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
L'examen est écrit.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86; e-mail : pmoreau@uliege.be
Pasclaline GOFFIN, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11; email: pascaline.goffin@uliege.be
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; email : victoria.palm@uliege.be
Florence BODSON, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63; email : florence.bodson@uliege.be