Durée
24h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours traite des différentes modalités de restructuration et réorganisation d'entreprises, avec un accent particulier, en 2016-2017, sur trois procédures collectives que sont la faillite, la réorganisation judiciaire et la liquidation de sociétés.
Ces procédures sont étudiées au départ de questions d'intérêt pratique (choix des critères pour réaliser un transfert d'entreprise, sort des créanciers, sort des procédures judiciaires en cours, réalisation de ventes immobilières, etc.), de manière à dégage leurs similitudes et leurs différences.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours est de préparer les étudiants à la pratique de la restructuration et réorganisation d'entreprises, en leur apprenant à manier les procédures existantes comme des outils pour répondre à des problèmes concrets.
Savoirs et compétences prérequis
Droit commercial, droit des sociétés, droit des sûretés
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est donné ex cathedra, en veillant à l'interaction avec les étudiants autour de cas pratiques.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
présentiel
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Pas de notes de cours en 2016-2017.
Les étudiants se verront suggérer des lectures s'ils souhaitent approfondir les matières traitées.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Session de juin :
- En présentiel
évaluation écrite
- En distanciel
évaluation écrite
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Session de août-septembre :
- En présentiel
évaluation orale
- En distanciel
évaluation orale
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Examen écrit en juin et oral en septembre
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Secrétariat : Mme Catherine Fett (04/366.31.57)