Durée
Droit du travail : 60h Th
Droit de la sécurité sociale : 15h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 6 crédits | |||
| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit | 6 crédits |
Enseignant
Droit du travail : Fabienne Kéfer
Droit de la sécurité sociale : Quentin Detienne
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Droit du travail
Le cours est composé de deux parties.
L'objet de la première partie est le droit des relations collectives. Sont envisagés la liberté syndicale, le statut des organisations professionnelles, les organes de concertation et de négociation, la formation et les effets de la convention collective de travail ainsi que sa place dans la hiérarchie des sources et enfin les conflits collectifs du travail.
La deuxième partie est consacrée au droit de la relation individuelle de travail qui forme le second volet du droit du travail. On y examine principalement la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail. Une attention particulière est également réservée aux lois dite de réglementation du travail (protection de la rémunération, durée du travail, etc.) qui déterminent le régime juridique de la relation de travail.
Droit de la sécurité sociale
Le cours porte sur le droit de la sécurité sociale. Il introduit à l'organisation et aux caractéristiques des régimes généraux de sécurité sociale, aux règles générales d'assujettissement au statut social des travailleurs salariés ainsi qu'aux règles du contentieux. Il donne également un aperçu de certaines prestations de sécurité sociale accordées aux assurés sociaux (assurance chômage, réparation des accidents du travail, prestations familiales, revenu d'intégration).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Droit du travail
A la fin du cours, les étudiants devront avoir acquis les base théoriques et pratiques pour permettre, ensuite, un approfondissement personnel conduisant à une maîtrise du droit du travail. Un effort particulier est attendu des étudiants pour qu'ils acquièrent l'habitude de lire les lois et autres sources normatives et d'en dégager le sens.
Droit de la sécurité sociale
A la fin du cours, les étudiants devront avoir acquis les éléments de base pour permettre, ensuite, un approfondissement conduisant à une maîtrise du droit de la sécurité sociale.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Droit du travail
Dans la mesure du temps disponible, des exercices pratiques seront organisés.
Premier quadrimestre.
Droit de la sécurité sociale
Dans la mesure du temps disponible, des exercices pratiques seront organisés.
Premier quadrimestre.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Droit du travail
Sous réserve de l'évolution de la pandémie de covid-19, le cours se donne comme suit :
- alternance de présentiel et de cours à distance une semaine sur deux
- des questions seront posées via Wooclap pour soutenir l'attention des étudiants qui suivent le cours en ligne
- des parties de matière doivent être préparées par les étudiants et ne feront l'objet de séances de questions et réponse
- des séances d'exercices seront dispensées en présentiel ou à distance.
- un forum est mis à disposition des étudiants sur eCampus (voir charte d'utilisation sur eCampus)
- des permanences seront prévues pour que les étudiant puissent poser des questions sur le cours.
Droit de la sécurité sociale
Présentiel
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Droit du travail
Pour le cours : le cours se donne à la fois en présentiel et sur collaborate. Vu le nombre d'étudiants présents dans l'amphi, la poursuite de cette formule devrait rester possible même en code orange, sous réserve de décision contraire du recteur.
Pour l'examen : examen écrit sur eCampus.
Droit de la sécurité sociale
Les cours se donneront à distance jusqu'au 19 novembre au moins au moyen de l'outil "Collaborate" disponible sur la plateforme ecampus. Une diffusion en direct a lieu à l'horaire prévu. Des podcasts sont rendus disponibles après la fin de chaque séance.
L'évaluation en présentiel, à cours fermé, est la voie privilégiée pour l'examen. Elle ne sera abandonnée que si les mesures sanitaires applicables à la session la rendent tout à fait impossible.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Droit du travail
J. Clesse et F. Kéfer, Manuel de droit du travail, 2è éd., Larcier, 2018. Un recueil de casus est disponible aux presses universitaires.
Droit de la sécurité sociale
Des notes de cours schématiques seront mises en ligne en temps utile. Elles sont une aide à la prise de notes, dont elles ne dispensent pas.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Droit du travail
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
L'examen est écrit à la première session. Les modalités pourront être modifiées en fonction de l'évolution de la pandémie de covid-19. L' enseignant se réserve la possibilité de remplacer l'examen écrit par un examen oral lors de la deuxième session.
Les étudiants peuvent utiliser les codes ou un recueil de textes légaux sans annotation ni commentaire personnel, à l'exception des renvois d'article à article. Les Post-It vierges sont autorisés. L'usage du marqueur fluorescent ou du soulignement est permis. Aucun recueil privé n'est admis; seuls les volumes édités par des maisons d'éditions juridiques (ou des copies d'extraits desdits volumes si la loi le permet) sont admis à l'examen.
Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente.
Droit de la sécurité sociale
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation orale
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Examen écrit lors des deux sessions. L' enseignant se réserve la possibilité de remplacer l'examen écrit par un examen oral en fonction du nombre d'étudiants ou de l'évolution de la situation sanitaire.
Les étudiants peuvent utiliser les codes ou un recueil de textes légaux sans annotation ni commentaire personnel, à l'exception des renvois d'article à article. Les Post-It vierges sont autorisés. L'usage du marqueur fluorescent ou du soulignement est permis.
Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Droit du travail
Enseignant :
Fabienne Kéfer : tél. : 04.366.30.54 ; local R 59 - email : fkefer@uliege.be
Secrétariat : Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@uliege.be
Assistants:
France Dachouffe - local R.60 - tél.: 04.366.30.55 - mail : fdachouffe@uiege.be
Adrien Farcy - Local R. 62 - tél. 04.366.30.57
Droit de la sécurité sociale
Professeur :
Quentin Detienne : qdetienne@uliege.be
Secrétariat :
Catherine Fett - Office I. 75 - tel.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be
Assistants :
France Dachouffe : fdachouffe@uliege.be
Alexandra Copette : alexandra.copette@uliege.be