Fondements de droit belge : aspects de droit privé

Durée

20h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Sophie Anne Bianchi

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours « Fondements de droit belge : aspects de droit privé » a pour objectif d'offrir à des étudiants Erasmus IN ayant choisi d'effectuer un séjour dans notre faculté un aperçu des principes régissant le droit civil belge.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif prioritaire de ce cours est d'éclairer les étudiants sur la manière dont le système juridique belge traite certaines questions du droit patrimonial. Accessoirement, il donne l'opportunité aux étudiants en droit dont le français n'est pas la langue maternelle d'enrichir leur vocabulaire juridique.

Savoirs et compétences prérequis

Ce cours est destiné à des personnes qui étudient le droit dans leur pays d'origine; une maîtrise suffisante de la langue française est prérequise.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les thèmes abordés seront les suivants:
  1 - Un premier cours sera consacré au système juridique et judiciaire belge, afin de permettre à l'étudiant d'en apprendre davantage sur son pays d'accueil et de mieux comprendre le contexte dans lequel les normes étudiées ont été adoptées ;
2 - Le deuxième cours sera consacré à la propriété et à son transfert en droit belge, étant donné que des différences fondamentales existent, à cet égard, entre les différents ordres juridiques, notamment européens. Un aperçu des différents droits réels démembrés ainsi que du système de publicité foncière sera également offert ;
3 - Les troisième et quatrième cours aborderont le droit des contrats belge ;
4 - Le cinquième cours sera consacré au droit de la responsabilité extracontractuelle en droit belge ;
5 - Les sixième et septième séances du cours seront consacrées au droit du travail belge : relation individuelle d'une part (le contrat de travail), relations collectives de l'autre (l'action collective, le syndicalisme et le droit de grève en Belgique) ;
6 - La huitième séance du cours aura pour sujet une introduction au droit de la nationalité belge - principes et actualités ;
  7 ? - Sous réserve du temps disponible, un cours consacré au droit des successions en droit belge sera également organisé.

Enfin, lors des deux ou trois dernières séances de cours, chaque étudiant.e devra présenter un exposé de quinze minutes sur un thème relatif au droit des personnes ou au droit des familles, dans leur droit national et en droit belge, et modérer ensuite un court débat avec l'ensemble de la classe.
 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

L'enseignement se fait en présentiel (si la situation le permet) ou via la platerforme eCampus. Selon le nombre d'inscrits, l'enseignante compte sur la participation active des étudiantes et des étudiants, afin de donner cours à des échanges enrichissants permettant de confronter les normes des ordres juridiques nationaux les unes aux autres ainsi qu'avec les normes du droit belge.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Avant chaque cours, l'enseignante rendra disponible sur eCampus le power point reprenant les points importants de la matière qui sera vue lors du prochain cours (excepté pour le premier cours).  

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'étudiant.e sera évalué.e :

• D'une part, sur la base d'une présentation orale de 15 minutes sur un sujet relatif au droit des personnes ou au droit des familles de son choix (une liste de sujets possibles sera communiquée aux étudiants lors du premier cours), en droit belge et dans le droit national de l'étudiant faisant la présentation ; et, d'autre part,
• Sur la base d'un examen oral, dont les modalités seront précisées ultérieurement par l'enseignante après concertation avec les étudiants. Cet examen portera sur la matière vue au cours oral, c'est pourquoi il est vivement recommandé aux étudiants d'assister à l'ensemble des cours.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Sophie BIANCHi Faculté de droit Service de droit romain et de droit privé comparé

Quartier Agora Place des Orateurs, 1 Bât. B33, bureau I/36 4000 LIEGE
Courriel : sabianchi@uliege.be