2019-2020 / GRBE0258-1

Cadre législatif en matière de risques psychosociaux

Durée

20h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en gestion des risques et bien-être au travail2 crédits 

Enseignant

Jean-Philippe Cordier

Coordinateur(s)

Joëlle Kinon

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Cours donné sur le site de l'UCL (Université catholique de Louvain)
Présentation du cadre normatif international, européen, fédéral et conventionnel relatif au bien-être au travail des travailleurs et plus particulièrement sous l'angle de la charge psychosociale occasionnée par le travail. Analyse notamment de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et particulièrement de ses dispositions relatives à la violence et au harcèlement moral et sexuel au travail, de l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail, de l'accord cadre européen sur le stress et de la CCT n°72 du 30 mars 1999 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail. Analyse de la jurisprudence qui s'est développée dans les matières relevant de la charge psychosociale occasionnée par le travail.
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Présentation du cadre normatif et jurisprudentiel en matière de risques psychosociaux

Savoirs et compétences prérequis

Il n'est pas nécessaire de disposer de prérequis dès lors que l'objectif du cours est de rendre accessible des dispositions légales.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Exposés ex-cathedra, farde de lecture, étude de cas, discussions.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

La présence au cours est indispensable.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit comportant en principe un cas pratique et deux questions théoriques.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Jeanphilippe.cordier@younity.be
+32 475 800 923

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Matière de l'évaluation

Méthodes d'évaluation

Contact

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

Contact(s)