Durée
Fondements : 32h Th
Cas pratiques : 13h Th
Nombre de crédits
| Master en sciences géographiques, orientation géomatique, à finalité | 5 crédits | |||
| Master en sciences géographiques, orientation géomatique et géométrologie, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Fondements : Pascale Lecocq
Cas pratiques : Pascale Lecocq
Suppléant(s)
Cas pratiques : Elisabeth Jadoul
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Voy. les informations détaillées des parties Fondements et Cas pratiques.
Fondements
Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
Cas pratiques
Il s'agit d'examiner avec les étudiants en master 1 de la faculté de sciences, les arrêts qui viennent compléter, corriger, des articles existant dans le code civil ou dans des lois spéciales mais quelque peu obsolètes. Ces cas pratiques permettent aussi d'attirer l'attention des étudiants sur des cocnepts juridiques de base, examinés dans les premières années de droit.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Fondements
Le cours vise à inculquer les bases du droit des biens. Ces matières pourront, le cas échéant, être approfondies lors du master en droit.
Cas pratiques
Comprendre la nuance de la règle juridique, son adapatation dans le temps et dans l'espace et concrétiser des règles impersonnelles et générales à travers des cas concrets.
Savoirs et compétences prérequis
Fondements
Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Cas pratiques
aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Fondements
Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine. Des travaux dirigés sont attribués aux étudiants en droit dans le cadre de cette matière.
Cas pratiques
Lecture préalable d'arrêts ensuite expliqués au cours et réinsérés dans la matière cocnernée.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Fondements
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Pour les étudiants en droit et en gestion, des séances obligatoires de cours de classes inversées, au second quadrimestre. Pour les étudiants en sciences, des cas pratiques obligatoires sont organisés durant le second quadrimestre.
Cas pratiques
Présentiel avec participation et questions souhaitées.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Fondements
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.
Modalités d'évaluation et critères
Fondements
Pour les étudiants en droit et en gestion, l'examen est oral en 1ère session et écrit en seconde session. Pour les étudiants en sciences géographiques, l'examen est oral. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Pour les étudiants en droit et en gestion, si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.
Cas pratiques
Examen oral en 1ère comme en seconde session. Nécessité de disposer des outils législatifs, correctement annotés.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Fondements
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Raluca POPA; bureau 1.19, email : R.popa@uliege.be
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be
Noemie Gofflot, bureau 1.22, tél. 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16
Cas pratiques
Pascale Lecocq, professeur ordinaire Uliège, Chargé de cours ULB, email : pascale.lecocq@uliege.be, tél. : 04/3663095
Elisabeth Jadoul : Elisabeth.jadoul@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Voir les différentes parties du cours.
Fondements
Cours dispensés via podcast et ensuite collaborate, avec utilisations de documents, schémas et interactivité. Enregistrements audios des cours.
Plan détaillé mis à disposition en supports de cours sur myuliege.
Cas pratiques
Podcast avec enregistrements.
Matière de l'évaluation
Fondements
Matière initialement prévue, sauf que la matière des classes inversées a été préparée et communiquée par les assistants et non par les étudiants eux-mêmes.
Cas pratiques
Même matière qu'initialement prévue.
Méthodes d'évaluation
Fondements
examen oral à distance en mai/juin.
Cas pratiques
examen oral à distance en juin.
Contact
Fondements
pascale.lecocq@uliege.be
Cas pratiques
pascale.lecocq@uliege.be
ejadoul@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
La matière de l'évaluation reste celle de la première session.
Fondements
La matière de l'évaluation reste la même qu'en première session.
Cas pratiques
Même matière qu'en 1ère session.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Fondements
Examen oral à distance. Ecampus, et collaborate.
Cas pratiques
Examens oraux à distance, ecampus et collaborate.
Contact(s)
Fondements
Pascale.Lecocq@uliege.be
Tél. : 043663095
bat. B31, bureau 1.21, Sart Tilman.
Cas pratiques
pascale.lecocq@uliege.be
e.jadoul@uliege.be