Durée
Fondements : 32h Th
Classes inversées : 13h Th, 4h AUTR
Notions de droits intellectuels : 15h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Fondements : Pascale Lecocq
Classes inversées : Pascale Lecocq
Notions de droits intellectuels : Bernard Vanbrabant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Cours composé de deux parties, l'une consacrée au droit des biens en général, y compris des classes inversées obligatoires, et l'autre aux notions de droits intellectuels (voir les détails dans les engagements respectifs de ces deux parties)
Fondements
Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
Classes inversées
Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
Les classes inversées permettent, dans le cadre de cette matière décrite à l'alinéa 1er, d'aborder des questions indispensables au moyen d'arrêts de principe qui complètent donc nécessairement la matière.
Notions de droits intellectuels
La partie du cours consacrée aux notions de droits intellectuels commence par situer ces droits par rapport à la propriété des choses matérielles: quels sont les points communs, quelles sont les particularités des droits de propriété intellectuelle par rapport au droit défini à l'article 544 du Code civil ? Et comment ces deux types de maîtrise du monde extérieur s'articulent-ils entre eux ? Sont ensuite envisagées les grandes divisions de la famille des droits intellectuels, et leurs caractéristiques principales (objet, mode d'acquisition, durée, étendue,...), ainsi que les sources, extrêmement riches et variées, du droit de la propriété intellectuelle (droit international, droit de l'Union européenne, droit Benelux, droit belge). Enfin seront exposées les principes essentiels du droit d'auteur, omniprésent dans la vie culturelle contemporaine.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Fondements
Le cours vise à inculquer les bases du droit des biens. Ces matières pourront, le cas échéant, être approfondies lors du master en droit.
Classes inversées
Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases du droit des biens, ainsi que les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.
Notions de droits intellectuels
Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle, ainsi que quelques notions de droit d'auteur. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.
Savoirs et compétences prérequis
Fondements
Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Classes inversées
For law students, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Notions de droits intellectuels
Réussite des cours de droit institutionnel européen et introduction au droit privé
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Fondements
Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine. Des travaux dirigés sont attribués aux étudiants en droit dans le cadre de cette matière.
Classes inversées
Durant les classes inversées obligatoires, les étudiants sont répartis par groupes et doivent présenter des arrêts de principe de la Cour de cassation ou autres cours suprêmes, en les mettant en relation avec les articles en réforme
Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière.
Lors des séances de groupes, l'aptitude de l'étudiant à expliciter la ou les solutions possibles est vérifiée.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Fondements
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Pour les étudiants en droit et en gestion, des séances obligatoires de cours de classes inversées, au second quadrimestre. Pour les étudiants en sciences, des cas pratiques obligatoires sont organisés durant le second quadrimestre.
Classes inversées
Séances de cours de classes inversées, au second quadrimestre.
Notions de droits intellectuels
enseignement présentiel
podcast réalisés si certains étudiants ont un conflit d'horaire.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Fondements
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.
Classes inversées
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.
Notions de droits intellectuels
S'agissant des notions de droits intellectuels, les textes suivants sont indispensables: l'Accord ADPIC, la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; le livre XI du Code de droit économique; la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle; la Convention de Munich sur le brevet européen.
Tous ces textes sont accessibles en ligne sur Internet
Modalités d'évaluation et critères
La note de l'unité d'enseignement intégre les résultats des deux parties.
Fondements
Pour les étudiants en droit et en gestion, l'examen est oral en 1ère session et écrit en seconde session. Pour les étudiants en sciences géographiques, l'examen est oral. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Pour les étudiants en droit et en gestion, si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.
Classes inversées
Pour les étudiants en droit et gestion, L'examen est oral en 1ère session et écrit en seconde session. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, et des droits de propriété intellectuelle, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.
Notions de droits intellectuels
1ere session: Examen écrit comprenant un vrai/faux et des questions de réflexion, en général sous forme de casus
2e session :examen écrit ou oral en fonction du nombre d'étudiants
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Pascale Lecocq, Pascale.Lecocq@uliege.be, et Bernard Vanbrabant.
Fondements
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Raluca POPA; bureau 1.19, email : R.popa@uliege.be
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be
Noemie Gofflot, bureau 1.22, tél. 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16
Classes inversées
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be
Raluca POPA; email : R.popa@uliege.be
Noemie Gofflot, email : bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16
Notions de droits intellectuels
Bernard Vanbrabant
B33 - IEJE (2nd floor)
B.Vanbrabant@ulg.ac.be
Assistants:
Dietger Glorieux
dietger.glorieux@ulg.ac.be
Brieuc Geuzaine
bgeuzaine@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Voir les sous-rubriques.
Fondements
Cours dispensés via podcast et ensuite collaborate, avec utilisations de documents, schémas et interactivité. Enregistrements audios des cours.
Plan détaillé mis à disposition en supports de cours sur myuliege.
Classes inversées
Les arrêts sont présentés non par les étudiants, par groupes, comme initialement prévu mais par les assistants via powerpoint, capsules videos et tests wooclap.
Matière de l'évaluation
Fondements
Matière initialement prévue, sauf que la matière des classes inversées a été préparée et communiquée par les assistants et non par les étudiants eux-mêmes.
Classes inversées
Même matière qu'initialement prévu mais dispensée par les assistants.
Notions de droits intellectuels
Le chapitre 4 est supprimé de la matière d'examen, à l'exception de la section 1 présentant les différents types de signes et dénominations de qualité (soit les 24 premiers slides, comprenant beaucoup d'images).
Méthodes d'évaluation
Fondements
examen oral à distance en mai/juin.
Classes inversées
voir "Fondements".
Notions de droits intellectuels
L'examen portant sur le partim "droits intellectuels" du cours de droit des biens (DROI8041-5) comportera deux parties: un Vrai/Faux réalisé à distance, via la plateforme eCampus et des questions ouvertes.
Vrai / Faux:
- le temps pour répondre sera limité à 20 minutes, pour 20 questions, soit 5 minutes de plus que d'ordinaire
- l'examen est individuel; pour éviter les collaborations, l'ordre des questions sera différent pour chacun, sans possibilité de revenir en arrière.
- les réponses inexactes seront sanctionnées, comme dans tout vrai/faux, par un retrait de 0,75 pts (0,375 par rapport à la cote globale de l'examen).
questions ouvertes: il y aura deux questions, avec une durée de 1h30.
Comme vous le savez, une permanence est organisée.
Contact
Fondements
pascale.lecocq@uliege.be
Classes inversées
pascale.lecocq@uliege.be
ejadoul@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Voir les sous-rubriques.
Fondements
La matière de l'évaluation reste la même qu'en première session.
Classes inversées
Voir Fondements.
Notions de droits intellectuels
Le chapitre 4 est supprimé de la matière d'examen, à l'exception de la section 1 présentant les différents types de signes et dénominations de qualité (soit les 24 premiers slides, comprenant beaucoup d'images).
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Fondements
Examen oral à distance. Ecampus, et collaborate.
Notions de droits intellectuels
Examen oral à distance en même temps que le partim Dr des biens.
Contact(s)
Fondements
Pascale.Lecocq@uliege.be
Tél. : 043663095
bat. B31, bureau 1.21, Sart Tilman.
Notions de droits intellectuels
Bernard Vanbrabant
B33 - IEJE (2nd floor)
B.Vanbrabant@ulg.ac.be
Assistants:
Dietger Glorieux
dietger.glorieux@ulg.ac.be
Brieuc Geuzaine
bgeuzaine@uliege.be