Durée
30h Th, 15h Pr
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours de principes de procédure pénale a pour objectif de présenter de manière globale et synthétique le déroulement du procès pénal devant les juridictions belges.
A cette occasion, seront successivement examinées les matières suivantes : l'action publique, l'action civile, l'information préliminaire, l'instruction, la détention préventive, le jugement, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, la preuve, les droits de la défense et le droit pénal international.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Les objectifs de ce cours seront principalement de deux ordres. Le premier consistera à donner à l'étudiant les outils nécessaires pour s'orienter au sein des différentes phases de la procédure et visualiser les droits ouverts aux parties présentes ou, le cas échéant, représentées au procès. Pour y parvenir, au-delà d'un apprentissage classique du droit positif, des mises en situation seront exposées par le biais de travaux pratiques, de dossiers de procédure ou d'interventions de professionnels du secteur. Après avoir mis en exergue la réalité et les difficultés pratiques, l'accent sera tout particulièrement mis sur le raisonnement et les pistes de réflexion concrètes qui peuvent être envisagées pour parvenir à une solution défendable en droit.
Le second objectif visera à développer le sens critique de l'étudiant qui sera invité à apprécier la règle de droit procédural dans un sens dynamique, quitte à s'interroger sur la compatibilité de cette règle au regard des libertés fondamentales garanties par les instruments internationaux. Actuellement la procédure ne peut plus s'appréhender sans tenir compte de l'important apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui a, sans que cela ne soit plus discuté, des conséquences pratiques et immédiates, dans l'ordre juridique belge.
Plutôt que d'exiger de l'étudiant qu'il récite des règles - dont la portée concrète peut lui échapper - c'est davantage sur l'exigence du développement de réflexes pour poser le problème et tenter de le résoudre que l'enseignement portera.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Outre le cours ex cathedra, certaines séances seront consacrées à la réalisation d'exercices pratiques.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours se déroulera au Sart-Tilman. Les horaires seront communiqués ultérieurement aux étudiants.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un syllabus sera mis à la disposition des étudiants. Celui-ci sera déposé au point de vue et mis en ligne sur Orbi.
Il est recommandé aux étudiants de se référer au Manuel de procédure pénale de M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset paru en 2012 aux éditions Larcier qui constituera la base de l'enseignement ainsi qu'à l'ouvrage d'Olivier Michiels "La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?" paru aux éditions Anthemis ( cet ouvrage sert de base, au demeurant, au cours de questions spéciales de procédure ).
Modalités d'évaluation et critères
L'examen sera un oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
L'étudiant pourra disposer pour l'examen de son Code. Celui-ci peut comporter des renvois à d'autres articles. Il peut être fluoté. L'usage de post-it est autorisé.
Contacts
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Outre le forum et le blog, des PowerPoint commentés ou des capsules vidéos et audios seront mis en ligne. Par conséquent, la matière d'examen sera celle qui a été examinée en présentiel, les chapitres relatifs aux actes d'enquête, aux actes d'instruction et au règlement de la procédure (que vous avez dû voir par vous-même et qui font, pour partie, l'objet de capsules audio et vidéo) ainsi que la détention préventive, la procédure au fond et les voies de recours ( qui feront l'objet de supports qui seront suffisants pour l'examen). Il conviendra également d'y ajouter les travaux pratiques.
Matière de l'évaluation
L'examen de procédure pénale se tiendra sous la forme d'un questionnaire à choix multiples.
À la date retenue par l'apparitorat, l'examen sera mis en ligne sur ecampus.
Il contiendra 40 questions. Celles-ci se présenteront de manière aléatoire. Il en sera de même pour les propositions de réponses.
Il vous reviendra de choisir la réponse exacte ou de ne pas répondre à la question.
L'absence de réponse ne sera pas sanctionnée. Une fausse réponse sera, quant à elle, sanctionnée par un -1.
Vous disposerez d'un temps limité pour répondre aux questions ( celui-ci sera déterminé après validation du QCM) et il ne sera pas possible de revenir en arrière.
Il ne s'agit, par conséquent, pas d'un examen à « cahier ouvert ».
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
L'examen de procédure pénale se tiendra sous la forme d'un questionnaire à choix multiples.
À la date retenue par l'apparitorat, l'examen sera mis en ligne sur ecampus.
Il contiendra 40 questions. Celles-ci se présenteront de manière aléatoire. Il en sera de même pour les propositions de réponses.
Il vous reviendra de choisir la réponse exacte ou de ne pas répondre à la question.
L'absence de réponse ne sera pas sanctionnée. Une fausse réponse sera, quant à elle, sanctionnée par un 0,5.
Vous disposerez d'un temps limité pour répondre aux questions qui sera d'une heure trente minutes.
Il ne s'agit, par conséquent, pas d'un examen à « cahier ouvert ».
Les contacts à joindre en cas de difficultés techniques seront les mêmes qu'en première session. Ils vous seront rappelés avant la date fixée pour l'examen.