Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objet l'étude approfondie des différentes procédures judiciaires auxquelles le notaire et ses collaborateurs sont quotidiennement confrontés. Sont ainsi successivement examinés : les différentes procédures de recouvrement forcé dans lesquelles le notaire est impliqué (saisie immobilière, saisie-arrêt, notifications fiscales et sociales,...), les scellés, l'inventaire, le divorce par consentement mutuel, les ventes judiciaires d'immeubles et la liquidation-partage.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour but de former les futurs notaires et collaborateurs de notaire aux procédures dans lesquels ils seront impliqués.
Savoirs et compétences prérequis
Les cours d'institutions judiciaires et de droit du procès civil dispensés dans les cursus de bachelier en droit constituent d'indispensables prérequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est principalement ex cathedra, mais un dossier de documentation constitué de pièces de procédure permet d'appréhender la matière de façon concrète.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours est enseigné durant le second quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des notes de cours sont fournies par le professeur titulaire de l'enseignement.
Modalités d'évaluation et critères
L'examen est oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Les étudiants peuvent prendre contact avec Madame Vanessa Cavalleri (vcavalleri@uliege.be).
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
L'enseignement était déjà bien avancé lors de la survenance de la crise sanitaire. Il est désormais donné sous forme de podcast et s'appuie sur un support écrit complet.
Matière de l'évaluation
Les notes de cours, l'enseignement oral et le dossier de documentation
Méthodes d'évaluation
L'examen oral, dont les dates inchangées sont les 26 et 28 mai 2000, se fera par visioconférence.
Contact
vcavalleri@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
La matière d'examen est composée des notes de cours, de enseignement oral et du dossier de documentation.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
L'évaluation prendra la forme d'un examen oral par visioconférence.
Contact(s)
vcavalleri@uliege.be et f.georges@uliege.be