Durée
45h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours est divisé en quatre parties. La première partie traite de l'évolution de la société internationale à travers les questions de l'évolution des relations internationales, l'évolution et la spécificité du Droit International Public, et la globalisation.
La deuxième partie est consacrée à l'étude des acteurs du Droit International Public. L'attention est particulièrement portée sur les Etats. Les organisations internationales (notamment celles intervenant dans les nouveaux secteurs du droit international) et les autres sujets du droit international sont également envisagés. La zone de compétence des Etats (Mer, air, espace) est étudiée, de même que les règles relatives à leur responsabilité. Cette partie contient également l'étude des règles de succession d'Etat.
La troisième partie est consacrée à l'étude des sources du Droit International et aux rapports entre ordres juridiques. L'étude des sources suit classiquement l'énumération de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice : traités internationaux, coutume, principes généraux de droit, doctrine et jurisprudence. On y ajoute l'étude des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales. Après avoir rappelé les doctrines moniste et dualiste, on étudie ensuite les questions de l'effet direct et de la primauté des normes de droit international.
La quatrième partie traite des principes du Droit International Public. Les relations entre les sujets du Droit International Public sont examinées : droit des relations diplomatiques et consulaires, règlement pacifique des différends et usage de la force. Cette partie continue avec l'étude de nouveaux secteurs du Droit international Public : droit international économique, droit international de l'environnement.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours consiste à donner aux étudiants les instruments nécessaires à l'appréhension de l'aspect international croissant des relations juridiques actuelles. L'accent est mis sur les matières du droit international public donnant souvent lieu à des contentieux dans la vie pratique. Les nouveaux secteurs couverts par la réglementation internationale, par exemple le droit international économique, le droit international des télécommunications ou des transports, le droit international des migrations et le droit international de l'environnement sont abondamment abordés. Le cours met fortement l'accent sur la mise en oeuvre pratique des règles. Les questions théoriques sont couvertes de façon plus synthétique.
A la fin de cet enseignement, l'étudiant est capable d'avoir une série de réflexes immédiats dans la négociation et le contentieux impliquant des règles internationales.
Savoirs et compétences prérequis
Les étudiants doivent avoir suivi un cours de droit constitutionnel.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Cours ex cathédra, à raison de quatre heures/ semaine au premier quadrimestre.
Répétitions : des séances d'exercices sont organisées régulièrement. Les étudiants sont tenus au courant.
Aux répétitions sont examinées de très nombreuses questions des examens des années précédentes. Il est très important pour les étudiants d'y participer de façon active, en préparant à l'avance.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'étudiant dispose pour chaque partie d'un syllabus disponible sur myUlg et aux Presses Universitaires. Ils font l'objet de remises à jour régulières afin de coller au plus près à l'actualité.
Des textes de référence sont également disponibles sur le site du service de droit international économique.
Modalités d'évaluation et critères
1ère session : Examen écrit
2ème session : Examen écrit
L'examen est divisé en deux parties. La première comporte une série de questions à choix multiples avec coefficient de certitude. L'étudiant est invité à valider une ou plusieurs des explications proposées pour une réponse possible. Il s'agit d'une phase d'évaluation primaire. Elle permet d'évaluer si l'étudiant a couvert l'ensemble de la matière et une série de concepts de base.
La seconde partie comporte quelques cas pratiques de longueur modeste. L'étudiant est alors invité à fournir une réponse plus circonstanciée sur les problèmes soumis, décomposés en plusieurs questions.
Veuillez noter que ll'étudiant peut apporter à l'examen tout document papier qu'il désire. les appareils électroniques sont en revanche interdits lors de l'examen. Les renvois d'articles, les annotations, les mises en fluo, les soulignements et l'insertion de post-it dans les documents sont autorisés de la manière la plus large.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Le cours est donné au premier quadrimestre, les vendredis de 11h à 13h et de 16h15 à 18h15. Les étudiants sont invités à prendre connaissance autant que possible du syllabus avant les cours. Des illustrations et questions pratiques sont posées.
Des répétitions sont organisées régulièrement. Les étudiants sont invités à y participer activement, en préparant les questions soumises et en proposant leur réponse. Les questions examinées constituent d'anciennes questions d'examen. Les répétitions permettent ainsi une préparation tout à fait ciblée de l'examen.
Contacts
Franklin DEHOUSSE - Professeur extraordinaire: F.Dehousse@uliege.be Manon Wuine - assistante : manon.wuine@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
La matière reste la même que pour l'examen de janvier.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
L'examen virtuel / à distance sera organisé sur E-campus.
Il sera uniquement composé de questions de QCM.
Il y a aura 20 questions avec trois ou quatre propositions de réponse.
Une seule réponse sera correcte.
Il ne sera pas possible de revenir en arrière une fois la réponse validée pour une question.
Chaque bonne réponse donnera lieu à un point (+1) et chaque mauvaise réponse n'engendrera pas de point (0).
L'examen durera deux heures.
En cas de problème durant l'examen, vous pouvez contacter Manon Wuine par téléphone au 04 366 44 02 / 04 78 69 77 61 ou par mail : manon.wuine@uliege.be
Contact(s)
Pour toutes questions relatives à l'examen ou à la matière, vous pouvez envoyer un mail à : manon.wuine@uliege.be