Impôts directs et indirects

Durée

60h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Marc Bourgeois

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours d' "impôts directs et indirects" se donne pour objectif de donner une introduction générale - suivie de quelques éléments d'approfondissement - au régime légal encadrant les principaux impôts en vigueur dans le système fiscal belge. Il complète utilement le cours de "théorie générale de la fiscalité". Les impôts sur les revenus retiennent principalement l'attention. Après une présentation générale des principes communs à l'ensemble des impôts sur les revenus (notion de "revenu", critères de rattachement, etc.), le cours s'attache à décrire de manière plus détaillée les règles relatives au domaine d'application et au calcul de l'impôt des personnes physiques. Une déclaration IPP est brièvement présentée. Le régime de l'impôt des sociétés fait ensuite l'objet d'une présentation plus synthétique, qui s'appuie partiellement sur la théorie du bénéfice déjà envisagée dans le cadre de l'examen du cadre légal de l'impôt des personnes physiques. La TVA est étudiée quant à son concept tout d'abord, quant à ses règles les plus essentielles ensuite, et ce sur le fondement principalement d'exposés faits par des praticiens collaborateurs scientifiques du Tax Institute. Enfin, une présentation générale et concise des droits d'enregistrement clôture le cours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours se donne pour objectif de sensibiliser les étudiants à l'importance du droit fiscal dans l'ensemble des professions juridiques au sens large. Il vise aussi à susciter l'intérêt des étudiants pour une matière particulièrement technique et complexe. Après avoir suivi ce cours, les étudiants seront en mesure de résoudre les questions techniques de base que la mise en oeuvre ordinaire de cette discipline juridique soulève (en ce compris les formalités classiques à accomplir : déclaration, ...). Il ne leur sera néanmoins pas possible de traiter les questions les plus pointues pour lesquelles une formation complémentaire (master de spécialisation en droit fiscal) est hautement souhaitable. A cet égard, le cours revêt un caractère basique, même si le degré d'approfondissement de l'étude de l'impôt des personnes physiques est, lui, davantage poussé que celui relatif aux autres impôts envisagés.

Savoirs et compétences prérequis

Pour suivre le cours d' "impôts directs et indirects", les étudiants doivent obligatoirement avoir suivi au préalable le cours de "théorie générale de la fiscalité". Ils doivent aussi avoir suivi (ou suivre simultanément) les enseignements relatifs au droit des sociétés et au droit comptable.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours prend principalement la forme d'un exposé ex cathedra classique. Néanmoins, pour certaines séances de cours, les étudiants sont invités à prendre connaissance d'un certain nombre de documents préalablement mis à leur disposition. Le cours se déroule alors sous une forme plus interactive, avec interpellation des étudiants et échanges relatifs à des cas pratiques mobilisant le bagage théorique préalablement acquis par le biais des lectures préalables. Chaque cours oral est accompagné d'un support powerpoint préalablement mis à disposition des étudiants. Des exercices pratiques sont communiqués par écrit avec modèles de résolution. Au surplus, des assistants organisent deux séances de casus avec résolution interactive. 

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'ensemble du cours oral est accompagné d'un support powerpoint, mis à disposition préalablement à chaque séance de cours. Les étudiants reçoivent un syllabus pour la partie consacrée à l'impôt des sociétés, ainsi que pour la partie se rapportant aux droits d'enregistrement. Un petit syllabus introductif leur est aussi remis en ce qui concerne la TVA. Pour ce qui a trait à l'impôt des personnes physiques, les étudiants sont invités à se composer leur propre documentation à partir d'une masse de références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont communiquées, accompagnées d'un indice d'importance (*, **, ***, ****). Une déclaration IPP est mise à disposition, ainsi qu'un portefeuille d'exercices pratiques.

Modalités d'évaluation et critères

Première session : examen écrit et à livre ouvert (exercices pratiques sous forme d'exercices vrai/faux ou de casus mobilisant à la fois les éléments enseignés lors du cours, ainsi que les notions et concepts acquis dans le cadre du cours de "théorie générale de la fiscalité").
Seconde session : examen oral et à livre ouvert (exercices pratiques sous forme de casus ou de décisions de jurisprudence à commenter, mobilisant à la fois les éléments enseignés lors du cours, ainsi que les notions et concepts acquis dans le cadre du cours de "théorie générale de la fiscalité").  

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Toute modification éventuelle de l'horaire des séances de cours ou de l'objet de celles-ci sera préalablement concertée avec le délégué des étudiants.

Contacts

Enseignant :
Marc Bourgeois : marc.bourgeois@uliege.be
Assistants :
Amandine Baltus :amandine.baltus@uliege.be
Antoine Vermeire :antoine.vermeire@uliege.be
Céline Verscheure : celine.verscheure@uliege.be

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Depuis le début de la crise sanitaire et du confinement, le cours n'a plus pu se faire en présentiel. La méthode d'apprentissage a donc dû être adaptée. 
Elle se décompose comme suit : 
- Préalablement à la période de repos de "Pâques", la fin de la partie du cours portant sur "l'impôt des personnes physiques" a été enseignée par le biais de podcast envoyés deux fois par semaine. Ces podcast ont été enregistrés dans la salle normalement prévue pour les cours en présentiel et prenaient appui sur les dias powerpoint préalablement transmises aux étudiants ;
- Un syllabus reprenant l'ensemble de la matière à étudier en lien avec l'impôt des sociétés a été communiqué aux étudiants pendant la période des vacances de Pâques. Il est demandé aux étudiants de lire ce syllabus, pour la fin de la première semaine de rentrée après Pâques. Une note de lecture accompagne ce syllabus : elle indique les points (du syllabus) qui sont repris dans la matière à étudier pour l'examen et ceux qui, au contraire, en sont exclus. La deuxième semaine après la fin de la période de repos de Pâques, un podcast de durée courte sera proposé aux étudiants en relation avec l'impôt des sociétés ; il contiendra uniquement des "mises en application" pratiques des concepts et règles exposées dans le syllabus, de manière à en permettre un bonne compréhension ;
- Un syllabus reprenant l'ensemble de la matière à étudier en lien avec la TVA a été communiqué aux étudiants pendant la période des vacances de Pâques. Il est demandé aux étudiants de lire ce syllabus, pour la fin de la première semaine de rentrée après Pâques. La table des matières de ce syllabus indique les points (du syllabus) qui sont repris dans la matière à étudier pour l'examen et ceux qui, au contraire, en sont exclus. La deuxième semaine après la fin de la période de repos de Pâques, un podcast de durée très courte sera proposé aux étudiants en relation avec la TVA ; il contiendra uniquement des "mises en application" pratiques des concepts et règles exposées dans le syllabus, de manière à en permettre un bonne compréhension ;
- Un "powerpoint commenté" de durée courte est mis à disposition des étudiants durant la semaine de rentrée après Pâques. Il contient un exposé très synthétique des principes de base en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession. Ce PPT commenté est mis à disposition des étudiants à titre informatif. Il ne fera pas partie de la matière à voir en vue de l'examen, et ce à titre exceptionnel.
- Des casus, avec éléments de résolution, sont mis à disposition des étudiants, à la fin de la semaine de rentrée (post vacances de Pâques), sous la forme d'un document pdf ;
- Le professeur et son assistante organisent chaque mercredi des deux premières semaines après rentrée, à 13.00, une rencontre "visioconférence" sur "Webex", afin de répondre aux questions portant sur le cours et de préciser certaines modalités pratiques en lien avec le déroulement du cours et les examens. Au surplus, des échanges auront lieu avec les étudiants lors de la troisième semaine, dans le cadre d'un "training" portant sur le déroulement des examens. 

Matière de l'évaluation

La matière sujette à évaluation se présente comme suit :

• En ce qui concerne l'impôt des personnes physiques, la matière à étudier comprend tout ce qui a été enseigné oralement en présentiel, ainsi que tout ce qui a été enseigné par le biais de « podcast », avec systématiquement un support powerpoint ;
• En ce qui concerne l'impôt des sociétés, la matière à étudier figure dans le syllabus remis lors de la période des vacances de Pâques. Attention : une note de lecture, qui accompagne ce syllabus, indique les points (du syllabus) qui sont repris dans la matière à étudier pour l'examen et ceux qui, au contraire, en sont exclus. Un podcast de durée courte, en plusieurs volets, contient uniquement des "mises en application" pratiques des concepts et règles exposées dans le syllabus, de manière à en permettre un bonne compréhension, et ce sans ajouter de la matière par rapport au syllabus ;
• En ce qui concerne la TVA, la matière à étudier figure dans le syllabus remis lors de la période des vacances de Pâques. Attention : la table des matières de ce syllabus indique les points (du syllabus) qui sont repris dans la matière à étudier pour l'examen et ceux qui, au contraire, en sont exclus. Un podcast de durée courte, en plusieurs volets le cas échéant, contient uniquement des "mises en application" pratiques des concepts et règles exposées dans le syllabus, de manière à en permettre un bonne compréhension, et ce sans ajouter de la matière par rapport au syllabus ;
• Des casus, avec éléments de résolution, sont mis à disposition des étudiants, à la fin de la semaine de rentrée (post vacances de Pâques), sous la forme d'un document pdf ; ils permettent de comprendre les concepts enseignés lors du cours, et ce de manière pratique. Ils n'ajoutent pas de matière, mais contribuent à forger un mode de raisonnement sur la base des concepts et règles enseignées auparavant.

• La matière des pensions en impôt des personnes physiques ;
• Les points du syllabus ISOC qui sont supprimés (voir note de lecture, surligné en rouge) ;
• Les points du syllabus TVA qui sont supprimés (voir table des matières du syllabus, surligné en rouge)
• Les droits d'enregistrement et de succession.

Méthodes d'évaluation

L'examen a lieu sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) organisé de manière digitale (e-campus). Comme initialement prévu, l'examen est à « livre ouvert ».
L'examen QCM comprend deux parties :
1/ Tout d'abord, 30 questions de type court, avec quatre propositions dont une seulement est correcte. Ce volet de l'examen permet de tester la connaissance théorique du cours. Le QCM ne contient pas de système de pénalité (+1/-1), ni de de dispositif de pondération. La limite de temps pour y répondre concerne l'ensemble des 30 questions ; il n'y a pas de minutage spécifique pour chacune des questions. Par contre, il n'est pas possible de revenir en arrière sur des questions auxquelles il a déjà été répondu.
2/ Ensuite, 10 questions de type plus long et pratique, comprenant une mise en situation concrète et, le cas échéant, des modulations du type « toutes les propositions sont correctes » ou « aucune proposition n'est correcte. Un délai plus important est laissé pour traiter ce second volet, proportionnellement (par question), par rapport au premier volet. Ici aussi, la limite de temps pour y répondre concerne l'ensemble des 10 questions ; il n'y a pas de minutage spécifique pour chacune des questions. Par contre, il n'est pas possible de revenir en arrière sur des questions auxquelles il a déjà été répondu.
L'ensemble de l'épreuve, qui se subdivise en deux volets, ne peut durer plus de deux heures.
Une séance de « training » sera organisée durant la semaine du 4-8 mai.

Contact

Enseignant :
Marc Bourgeois : marc.bourgeois@uliege.be
Assistant :
Céline Verscheure : celine.verscheure@uliege.be
 
De préférence, les contacts passent systématiquement par l'intermédiaire de Céline Verscheure. 

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

La matière à étudier pour l'examen de seconde session correspond, en tous points, à la matière qui était à voir pour la première session d'examen. 

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

L'examen de seconde session pour le cours de théorie générale de la fiscalité est un EXAMEN ORAL. 
  L'examen se déroule par le biais de la plate-forme Lifesize.
Sa durée est de 15 minutes maximum.
L'examen est précédé d'un temps de préparation de 15 minutes.
La préparation peut se faire à livre ouvert.
L'examen devant le professeur a lieu à livre ouvert. 

Contact(s)

Assistante : Céline Verscheure
 
Celine.Verscheure@uliege.be

Notes en ligne