2018-2019 / Certificat interuniversitaire

Droit pénal des affaires

16 crédits

Description complète

Au terme de la formation, le participant sera en mesure :

- d'identifier les situations pénales susceptibles de survenir dans le domaine du droit pénal des affaires

- de les détecter adéquatement

- de prévenir leur apparition

- d'en assurer un traitement approprié

- de mobiliser les ressources dans leur cadre professionnel

La formation vise à présenter les principales thématiques du droit pénal des affaires et les liens qu'elles entretiennent entre elles ainsi qu'avec d'autres disciplines juridiques ou comptables. Elle s'inscrit, ainsi, dans une approche pluridisciplinaire sur le plan de la démarche académique et interdisciplinaire sur le plan des publics visés puisqu'elle s'adresse aux professionnels du droit et du chiffre. Cette interdisciplinarité permet d'aborder les questions sous un angle large et de confronter les points de vue des participants.

L'exigence universitaire découle du profil des intervenants qui pour la plupart enseignent des matières se rapportant au droit pénal des affaires, de la rigueur des approches et de la mise en perspective des questions abordées. La formation est sous-tendue par une démarche réflexive qui va au-delà d'une approche purement technique. Elle intègre les dimensions de politique criminelle en ce compris la place du droit pénal dans la vie économique et la détermination des sanctions les plus appropriées.

L'épreuve d'évaluation consistera à réaliser un travail sur une question originale et de préférence en lien avec la pratique professionnelle de l'étudiant en lien avec les matières enseignées au cours de la formation. L'accent sera mis sur l'interdisciplinarité et la transversalité entre différentes disciplines juridiques pertinentes par rapport à la thématique étudiée.