2018-2019 / DROI1801-1

Consumentenbescherming

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht

Complément linguistique en Néerlandais

Durée

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht : 15h Th
Complément linguistique en Néerlandais : 15h AUTR

Nombre de crédits

 Bachelier en droit3 crédits 

Enseignant

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht : Pieter Van Cleynenbreugel
Complément linguistique en Néerlandais : Doris De Laet

Coordinateur(s)

Pieter Van Cleynenbreugel

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue néerlandaise

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le droit relatif à la protection des consommateurs englobe l'ensemble des dispositions visant à protéger des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. A la croisée du droit des obligations, du droit économique et du droit de l'Union européenne, ces dispositions portent sur la concurrence déloyale, les clauses abusives et, plus récemment, la protection des personnes s'appuyant sur le numérique pour se procurer des marchandises ou des services. L'objectif de ce cours sera de permettre aux étudiants d'apprendre et appliquer les notions clés du droit relatif à la protection des consommateurs en langue néerlandaise.

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht

Le droit relatif à la protection des consommateurs englobe l'ensemble des dispositions visant à protéger des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. A la croisée du droit des obligations, du droit économique et du droit de l'Union européenne, ces dispositions portent sur la concurrence déloyale, les clauses abusives et, plus récemment, la protection des personnes s'appuyant sur le numérique pour se procurer des marchandises ou des services. L'objectif de ce cours sera de permettre aux étudiants d'apprendre et appliquer les notions clés du droit relatif à la protection des consommateurs en langue néerlandaise.

Complément linguistique en Néerlandais

Le droit relatif à la protection des consommateurs englobe l'ensemble des dispositions visant à protéger des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. A la croisée du droit des obligations, du droit économique et du droit de l'Union européenne, ces dispositions portent sur la concurrence déloyale, les clauses abusives et, plus récemment, la protection des personnes s'appuyant sur le numérique pour se procurer des marchandises ou des services. L'objectif de ce cours sera de permettre aux étudiants d'apprendre et appliquer les notions clés du droit relatif à la protection des consommateurs en langue néerlandaise.<br /><br /> Le droit relatif à la protection des consommateurs englobe l'ensemble des dispositions visant à protéger des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. A la croisée du droit des obligations, du droit économique et du droit de l'Union européenne, ces dispositions portent sur la concurrence déloyale, les clauses abusives et, plus récemment, la protection des personnes s'appuyant sur le numérique pour se procurer des marchandises ou des services. L'objectif de ce cours sera de permettre aux étudiants d'apprendre et appliquer les notions clés du droit relatif à la protection des consommateurs en langue néerlandaise.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Approfondir les connaissances du cadre juridique relatif à la protection des consommateurs
Acquisition du vocabulaire juridique néerlandais dans un domaine spécifique
Acquisition des compétences de présentation orale en néerlandais

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht

Approfondir les connaissances du cadre juridique relatif à la protection des consommateurs
Acquisition du vocabulaire juridique néerlandais dans un domaine spécifique
Acquisition des compétences de présentation orale en néerlandais

Complément linguistique en Néerlandais

Approfondir les connaissances du cadre juridique relatif à la protection des consommateurs
Acquisition du vocabulaire juridique néerlandais dans un domaine spécifique
Acquisition des compétences de présentation orale en néerlandais<br /><br /> Approfondir les connaissances du cadre juridique relatif à la protection des consommateurs
Acquisition du vocabulaire juridique néerlandais dans un domaine spécifique
Acquisition des compétences de présentation orale en néerlandais

Savoirs et compétences prérequis

Une connaissance des principes de base du droit des obligations et du droit économique ainsi que des connaissances de base du néerlandais seront requises. L'enseignant stimulera la participation de plus en plus active des étudiants lors du cours, s'adaptant au niveau de tout étudiant.

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht

Une connaissance des principes de base du droit des obligations et du droit économique ainsi que des connaissances de base du néerlandais seront requises. L'enseignant stimulera la participation de plus en plus active des étudiants lors du cours, s'adaptant au niveau de tout étudiant.

Complément linguistique en Néerlandais

Une connaissance des principes de base du droit des obligations et du droit économique ainsi que des connaissances de base du néerlandais seront requises. L'enseignant stimulera la participation de plus en plus active des étudiants lors du cours, s'adaptant au niveau de tout étudiant.<br /><br /> Une connaissance des principes de base du droit des obligations et du droit économique ainsi que des connaissances de base du néerlandais seront requises. L'enseignant stimulera la participation de plus en plus active des étudiants lors du cours, s'adaptant au niveau de tout étudiant.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Séances interactives
Présentations orales

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht

Séances interactives
Présentations orales

Complément linguistique en Néerlandais

Séances interactives
Présentations orales<br /><br /> Séances interactives
Présentations orales

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Des séances interactives ex cathedra ainsi que des études de cas permettant d'utiliser le vocabulaire néerlandophone acquis dans une situation concrètes seront offertes.

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht

Des séances interactives ex cathedra ainsi que des études de cas permettant d'utiliser le vocabulaire néerlandophone acquis dans une situation concrètes seront offertes.

Complément linguistique en Néerlandais

Des séances interactives ex cathedra ainsi que des études de cas permettant d'utiliser le vocabulaire néerlandophone acquis dans une situation concrètes seront offertes.<br /><br /> Des séances interactives ex cathedra ainsi que des études de cas permettant d'utiliser le vocabulaire néerlandophone acquis dans une situation concrètes seront offertes.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un plan détaillé du cours, un recueil de documentation ainsi que des slides PowerPoint seront mis à la disposition des étudiants. Dans l'objectif de stimuler une participation active et une discussion en groupe lors des séances, les étudiants seront priés de lire à l'avance les documents accompagnant les études de cas.

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht

Un plan détaillé du cours, un recueil de documentation ainsi que des slides PowerPoint seront mis à la disposition des étudiants. Dans l'objectif de stimuler une participation active et une discussion en groupe lors des séances, les étudiants seront priés de lire à l'avance les documents accompagnant les études de cas.

Complément linguistique en Néerlandais

Un plan détaillé du cours, un recueil de documentation ainsi que des slides PowerPoint seront mis à la disposition des étudiants. Dans l'objectif de stimuler une participation active et une discussion en groupe lors des séances, les étudiants seront priés de lire à l'avance les documents accompagnant les études de cas.<br /><br /> Un plan détaillé du cours, un recueil de documentation ainsi que des slides PowerPoint seront mis à la disposition des étudiants. Dans l'objectif de stimuler une participation active et une discussion en groupe lors des séances, les étudiants seront priés de lire à l'avance les documents accompagnant les études de cas.

Modalités d'évaluation et critères

Pas d'examen, évaluation permanente:
participations aux séances (30% de la note finale)
présentation orale d'un cas d'étude (70%, horaire à annoncer sur eCampus)

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht

Pas d'examen, évaluation permanente:
participations aux séances (30% de la note finale)
présentation orale d'un cas d'étude (70%, horaire à annoncer sur eCampus)

Complément linguistique en Néerlandais

Pas d'examen, évaluation permanente:
participations aux séances (30% de la note finale)
présentation orale d'un cas d'étude (70%, horaire à annoncer sur eCampus)<br /><br /> Pas d'examen, évaluation permanente:
participations aux séances (30% de la note finale)
présentation orale d'un cas d'étude (70%, horaire à annoncer sur eCampus)

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Les 10 séances suivantes seront proposées :



  • Introduction générale au droit relatif à la protection des - algemene inleiding : wat is consumentenbeschermingsrecht ?
  • Concurrence déloyale - onrechtmatige handelspraktijken
  • Etude de cas : jumelage des produits - gevalstudie koppelverkoop
  • Clauses abusives - onrechtmatige bedingen
  • Etude de cas : clauses abusives - gevalstudie onrechtmatige bedingen
  • Commerce électronique - elektronische handel
  • Etude de cas : bol.com - gevalstudie : bol.com
  • Paiements électroniques - elektronisch betalingsverkeer
  • Etude de cas: blocquage géographique - gevalstudie: geoblocking
  • Droits des passagers aérien - rechten van vliegtuigpassagiers

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht

Les 10 séances suivantes seront proposées :

  • Introduction générale au droit relatif à la protection des - algemene inleiding : wat is consumentenbeschermingsrecht ?
  • Concurrence déloyale - onrechtmatige handelspraktijken
  • Etude de cas : jumelage des produits - gevalstudie koppelverkoop
  • Clauses abusives - onrechtmatige bedingen
  • Etude de cas : clauses abusives - gevalstudie onrechtmatige bedingen
  • Commerce électronique - elektronische handel
  • Etude de cas : bol.com - gevalstudie : bol.com
  • Paiements électroniques - elektronisch betalingsverkeer
  • Etude de cas: blocquage géographique - gevalstudie: geoblocking
  • Droits des passagers aérien - rechten van vliegtuigpassagiers

Complément linguistique en Néerlandais

Les 10 séances suivantes seront proposées :



  • Introduction générale au droit relatif à la protection des - algemene inleiding : wat is consumentenbeschermingsrecht ?
  • Concurrence déloyale - onrechtmatige handelspraktijken
  • Etude de cas : jumelage des produits - gevalstudie koppelverkoop
  • Clauses abusives - onrechtmatige bedingen
  • Etude de cas : clauses abusives - gevalstudie onrechtmatige bedingen
  • Commerce électronique - elektronische handel
  • Etude de cas : bol.com - gevalstudie : bol.com
  • Paiements électroniques - elektronisch betalingsverkeer
  • Etude de cas: blocquage géographique - gevalstudie: geoblocking
  • Droits des passagers aérien - rechten van vliegtuigpassagiers
<br /><br /> Les 10 séances suivantes seront proposées :
  • Introduction générale au droit relatif à la protection des - algemene inleiding : wat is consumentenbeschermingsrecht ?
  • Concurrence déloyale - onrechtmatige handelspraktijken
  • Etude de cas : jumelage des produits - gevalstudie koppelverkoop
  • Clauses abusives - onrechtmatige bedingen
  • Etude de cas : clauses abusives - gevalstudie onrechtmatige bedingen
  • Commerce électronique - elektronische handel
  • Etude de cas : bol.com - gevalstudie : bol.com
  • Paiements électroniques - elektronisch betalingsverkeer
  • Etude de cas: blocquage géographique - gevalstudie: geoblocking
  • Droits des passagers aérien - rechten van vliegtuigpassagiers

Contacts

pieter.vancleynenbreugel@uliege.be

Vraagstukken van Europees en Belgisch recht

pieter.vancleynenbreugel@uliege.be

Complément linguistique en Néerlandais

pieter.vancleynenbreugel@uliege.be<br /><br /> pieter.vancleynenbreugel@uliege.be