Etude de cas

Durée

45h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Christine Biquet, Frédéric Bouhon, Benoît Kohl, Jonathan Wildemeersch

Suppléant(s)

Bernard Jacquet, Philippe Marchandise, Olivier Servais, Vincent Thiry, Jacques Perilleux

Coordinateur(s)

Jonathan Wildemeersch

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours se compose de cas pratiques portant sur trois matières enseignées en deuxième année : le droit des obligations, la responsabilité extra-contractuelle, le droit constitutionnel et le droit institutionnel européen. Il comporte des approfondissements desdites matières, au travers notamment de l'examen de la jurisprudence (entre autres de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne pour les parties du cours concernées de manière centrale par ces juridictions spécialisées) et d'exercices pratiques divers (rédactions de clauses, évaluation du dommage corporel, consultation de dossier, ...). Différents thèmes ponctuels sont abordés. L'enseignement est dispensé par des praticiens et envisage des situations problématiques concrètes dont la résolution nécessite une bonne maîtrise des règles enseignées et rappelées. Les étudiants sont invités à lire à l'avance les documents indiqués pour suivre le cours avec profit. En droit des obligations, les préparations demandées sont obligatoires et doivent être faite par écrit (entre une et quatre pages).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est de conduire l'étudiant à aborder la matière sous un angle concret ainsi qu'à répondre de manière personnelle et rigoureuse à des questions qui peuvent être posées dans la pratique à des professionnels du droit. La préparation des séances et la participation des étudiants permettent, nonobstant la taille du groupe, de marquer le cours du sceau de l'interactivité. L'implication personnelle est nécessaire pour suivre le cours avec fruit.
Le cours permet également de préparer à la multidisciplinarité en obligeant l'étudiant à préparer trois matières disctinctes en vue d'une épreuve unique.

Savoirs et compétences prérequis

L'étudiant doit suivre en parallèle les cours obligatoires des matières concernées (« Droit des obligations et des contrats », « Responsabilité extracontractuelle », « Droit institutionnel européen », « Droit constitutionnel »).

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Néant (en dehors des préparations).

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Les cours sont organisés au deuxième quadrimestre, à un rythme non hebdomadaire. 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants disposent, pour chaque matière, d'un dossier de documentation.
Pour les séminaires de Messieurs Marchandise, Périlleux et Servais, un dossier de documentation, dont la lecture préalable est obligatoire, est mis à disposition des étudiants une quinzaine de jours avant le séminaire. Ces dossiers de documentation seront mis en ligne et pourront être acquis aux Presses universitaires.
Le dossier de documentation pour le droit public constitue une lecture obligatoire et sera mis à disposition des étudiants sur my.ulg. Il en va de même pour le recueil de jurisprudence de droit européen ; les arrêts devront être lus selon les indications formulées préalablement à chaque cours.

Modalités d'évaluation et critères

S'il porte sur différentes matières, le cours demeure un cours unique. Par conséquent, l'évaluation consiste en un examen écrit, faisant l'objet d'une seule note. Aucune dispense partielle n'est accordée. Si l'étudiant doit représenter l'examen, il est également susceptible d'être interrogé sur les trois matières.
Documentation et matériel pour l'examen
Pour la matière du droit des obligations et de la responsabilité extracontractuelle, les étudiants ne peuvent pas disposer du dossier de documentation. Ils peuvent en revanche disposer de leur calculette et de leur code. Le code peut être fluoré et souligné. Il peut être annoté, éventuellement au moyen de post-it, par l'un ou l'autre verbo ou expression en marge des articles ou par un renvoi à un autre article.
Pour la matière du droit constitutionnel, les étudiants peuvent se munir du dossier de documentation. Les textes peuvent être soulignés ou surlignés mais en aucun cas annotés.
Pour la matière du droit institutionnel européen, les étudiants peuvent se munir de leur dossier de documentation. Les textes peuvent être soulignés, surlignés et annotés.
En tout état de cause, il n'est toléré aucun copion, aucune retranscription du cours ou de son plan, aucun résumé sous quelque forme que ce soit.  

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Obligations et contrats Enseignants : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - Courriel : cbiquet@ulg.ac.be B. KOHL, Bât. B31, Local I 18, Tél. 04 366 30 90 - Courriel : Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - Courriel : nbleve@ulg.ac.be
Droit constitutionnel Enseignant :  Fr. BOUHON: f.bouhon@ulg.ac.be
Droit européen Enseignant :  J. WILDEMEERSCH: jwildemeersch@ulg.ac.be
 <br /><br />  (f.bouhon@ulg.ac.be)

Notes en ligne