Introduction au droit privé

Durée

50h Th, 10h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Pascale Lecocq

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Après une introduction relative à la situation du droit privé dans le système juridique belge, le cours aborde l'étude des droits subjectifs privés (notions de droits réels, principaux et accessoires, et de droits de créance ; naissance, transmission et extinction) ainsi que celle du concept de possession dans le domaine extrapatrimonial et dans le domaine patrimonial.
L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution, effets à l'égard des personnes) retiendra ensuite notre attention, avant d'examiner un fait juridique spécifique, celui de la responsabilité délictuelle.
La preuve en droit civil (modes de preuve, recevabilité et force probante des différents modes de preuve, aperçu des spécificités en matière de preuve dans l'environnement électronique) et les notions de sujets de droit et de personnalité juridique (étude des personnes physiques et des personnes morales et de leur capacité) constituent les dernières parties du cours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours vise à inculquer aux étudiants en droit et en sciences politiques  les principes de base du droit privé, qu'il s'agisse des divisions fondamentales du droit privé, du droit des obligations, du droit des contrats, du droit des biens, du droit des personnes ou encore du droit commercial. Ces notions fondamentales forment, d'abord, l'assise d'une culture juridique indispensable et sont, ensuite, nécessaires à la compréhension de cours juridiques dispensés ultérieurement dans le cursus.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

5 séances d'exercices pratiques sont organisées afin d'aider l'étudiant à l'application pratique des notions vues au cours et de préparer l'étudiant à l'examen
Des possibilités de faire apprécier les notes écrites et de s'entraîner à l'exposé oral pour vérifier la qualité du raisonnement, l'existence de liens logiques et la capacité de l'étudiant à communiquer son raisonnement oralement ou par écrit sont prévues.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours ex cathedra et séances de TP.  Séances de 2X2 h/sem. au 1er quadri et 5 séances de TP.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Syllabus à compléter, dispositions légales utiles.

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit en première session, contenant des questions de connaissance, ouvertes ou vrai ou faux, de réflexion et des petits cas pratiques, examen oral  en juin et examen écrit en août.   Les étudiants peuvent disposer à l'examen de leurs Codes ou extraits de législations diverses, soulignés librement et annotés exclusivement avec renvois de numéros d'articles et mots de titres du Code civil sur des post-it; aucune table des matières (autre que celle du Code civil), sous quelque forme que ce soit, et aucun plan ne peuvent être utilisés. Les codes non correctement annotés seront retirés lors de l'examen.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31 professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :

Raluca POPA (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663678,  email : r.popa@uliege.be
Elisabeth JADOUL  (mi-temps), I.22, tél. : 04/3663096, email : EJadoul@uliege.be

Secrétariat : N. BLEVE, I.77, tél. : 04/3663190
Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16