DROI1307-1

Duration

60h Th

Number of credits

	Bachelor in law	6 crédits
	Extra courses intended for exchange students (Erasmus, ...)	6 crédits

Lecturer

Christian Behrendt

Language(s) of instruction

French language

Organisation and examination

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents

This course aims to familiarise students with the main principles of public law and, subsequently, with the way the State functions and its mechanisms for taking decisions and actions. The classes attach a great deal of importance to the development of thought relating to the State. Today's view of the State is significantly different to the one held in the middle of the 19th century, and even more different from the one that prevailed under the Ancien Régime and in the Middle Ages. At the same time, a certain number of key notions have been retained their relevance over the centuries (such as 'sovereignty', 'power', 'internal organisation', 'citizenship' and 'the police'), and everything leads us to believe that it is on the basis of these 'invariables' that the true transformation of the concept of the State can be the best understood.
Since this is a university course, we consider it better not to introduce 'filters' between the student and the raw material, i.e. the written works of great public law specialists, political scientists or historians who summarise the transformation of the notion of the State between the 16th and the 21st century (such written works condemn students to a purely passive attitude, since the course does relate not to the original texts but only to the commentaries of the original texts: hence, students are prevented from using their critical sense and from assessing the validity of the commentaries). On the contrary, we believe that students must be directly exposed to the basic written works (BODIN, GROTIUS, HOBBES, MONTESQUIEU, ROUSSEAU, MADISON, CARRE DE MALBERG, KELSEN, etc.), without passing through the 'filter' of illustrious commentaries, and we ask them to form their own opinions.

This educational approach is both more demanding and more interesting for students. It is more demanding because it requires students to first read the texts carefully and attentively, which will then be analysed in the oral class. These texts, some of which - especially those by BODIN - date from the 16th century, generally need to be read several times to be properly understood. Therefore, students do not benefit from a pre-orientation - 'pre-judgement' in the neutral sense of the term - of the contents of the texts they are preparing to read at this point. However, it is precisely this 'journey through uncharted waters' that is intellectually very stimulating and enriching for students. Once the text has been read (a text which can then be annotated at the students' discretion), it will then be discussed during the following oral class; this discussion will be based on the interventions and thoughts of the students relating to the texts to be read for the session in question; the lecturer will then summarise, complete and structure - but only afterwards: i.e. after the texts have been read - the students proposals and will present the results in the form of a summary paper, which, with the text to be read, will form the material for the exam.

Learning outcomes of the learning unit

See supra, "General overview".

Prerequisite knowledge and skills

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat.

Planned learning activities and teaching methods

Préalablement à chaque séance de cours ex cathedra, les étudiants sont invités à lire un certain nombre de textes consignés au Recueil de textes.
Ces lectures préalables constituent un élément essentiel du dispositif pédagogique du cours, l'exposé ex cathedra supposant qu'elles aient été effectuées et expressément prenant appui sur elles. Aussi, l'interactivité, dans l'amphithéâtre, entre l'enseignant et les étudiants - interactivité qui est également un objectif central du cours - est gravement compromise, voire rendue impossible si l'exposé ex cathedra se fait devant un public qui ignore les textes sur lesquels porte tant l'enseignement dispensé que la discussion en amphithéâtre. Les séances du cours ex cathedra ne sont dès lors accessibles qu'aux étudiants qui ont accompli ce travail de lecture. Le fait, pour l'étudiant, de venir assister au cours ex cathedra implique donc qu'il a lu les textes qu'il était obligé de lire.
L'enseignant a le droit d'accorder au bénéfice d'étudiants qui se sont, pendant l'année académique, particulièrement illustrés au cours ex cathedra, par leur soin apporté à la préparation des textes à lire pour chaque leçon, une bonification d'un demi-point ou d'un point, à faire valoir sur la note de l'épreuve QCM de juin.

Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning)

Il s'agit d'un cours ex cathedra ; il est dispensé au second quadrimestre et débute en février 2018.

Assessment methods and criteria

Principe
Le cours se donnant au second quadrimestre, l'examen a lieu aux sessions de mai/juin et août. Lors de chacune de ces sessions, l'examen du cours est organisé de la manière suivante : en début de session, les étudiants sont invités à présenter un examen écrit. A l'issue de cet examen, une note fixée entre 0 et 14 est attribuée à chaque étudiant. Les étudiants qui obtiennent une note égale ou supérieure à 10 et qui souhaitent améliorer leur résultat, ont la possibilité de présenter, en fin de session, un examen oral. La note attribuée à l'issue de cette épreuve remplace la note obtenue lors de l'examen écrit. Les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 10 ne peuvent pas s'inscrire à l'épreuve orale.

Modalités
Examen écrit

1. L'examen écrit se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM).
2. À l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :
- sa carte d'étudiant délivrée par l'Université de Liège et sa carte d'identité (ou son passeport),
- son Recueil de textes, annoté à sa discrétion mais sans ratures ni insertion de pages supplémentaires ; il est également interdit de coller des feuilles vierges sur des pages imprimées existantes afin d'augmenter la surface disponible pour réaliser des annotations, ou d'effacer, dans le même but et à l'aide d'un tipp-ex, les caractères imprimés qui figurant sur une page existante,
- ses annotations personnelles (voir ci-après note 1), ainsi que
- le texte de la Constitution belge, annoté à sa discrétion (voir ci-après note 2).
Ces documents sont vérifiés avant le début de l'épreuve, cette vérification se dérourant selon le principe de la tolérance zéro.
3. Le non-respect des consignes énoncées au point 2 est sanctionné par l'attribution immédiate de la note de 0.
4. L'ordre des questions est susceptible de varier d'un questionnaire à l'autre.
5. Les résultats sont convertis en une note sur 20. Toute note supérieure à 14 est automatiquement réévaluée à 14.
6. L'étudiant est informé de son résultat par un courriel individuel qui lui est envoyé et qui renferme son résultat personnel, à l'exclusion des résultats des autres étudiants.
7. Pour les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 10, le résultat de l'examen écrit est définitif.
8. Les étudiants qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 peuvent, s'ils le désirent, s'inscrire à l'examen oral.
Examen oral
Voir infra, rubrique « Remarques organisationnelles »
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Note 1 : Ces annotations seront le fruit du travail personnel de l'étudiant ; elles seront manuscrites et ne pourront provenir de personnes tierces, ni consister en des pages imprimées à l'ordinateur ; elles n'excéderont pas 50 pages A 4 (ceci équivaut soit à 50 feuilles A4 annotées au recto seulement, soit à 25 feuilles A4 annotées tant au recto qu'au verso) et seront classées dans une farde distincte, les différentes pages étant numérotées, sans discontinuité, de 1 à maximum 50. Toute infraction à ces exigences sera considérée comme une tentative de fraude et sanctionnée par l'attribution de la note zéro. L'étudiant aura le droit de consulter ces annotations au cours de l'examen.

Note 2 : À cet égard, il est précisé que le texte de la Constitution belge ne nous intéresse que dans la mesure dans laquelle il aura été examiné au cours : pour l'examen, seul le texte d'une vingtaine d'articles est relevant. Les numéros de ces articles sont indiqués dans le Plan général du cours.

Work placement(s)

Organizational remarks

Examen oral
9. Les étudiants visés au point 8 disposent d'un délai de 48 heures pour s'inscrire à l'examen oral auprès de l'apparitorat. Ce délai prend cours à partir du moment où les résultats de l'examen écrit sont diffusés via le portail my.ulg.ac.be.
10. Les étudiants visés au point 8 qui ne s'inscrivent pas dans ce délai conservent la note obtenue à l'examen écrit, qui devient alors définitive.
11. L'examen oral a lieu à livres ouverts. L'étudiant peut disposer de codes et d'un dossier contenant les doctrine et jurisprudence jugées utiles par l'étudiant. L'étudiant ne peut en revanche disposer des syllabi diffusés par l'enseignant, ni de ses propres notes de cours.
12. La note attribuée à l'issue de cette épreuve remplace la note obtenue lors de l'examen écrit.Elle correspond au minimum à la note obtenue à l'examen écrit diminuée de deux points. Elle peut être supérieure à 14.
13. Les étudiants visés au point 9 qui se sont valablement inscrits à l'examen oral, mais qui ne se présentent pas à cette épreuve sont considérés comme absents. Ils ne bénéficient pas de la règle visée au point 12 ; leur note de l'examen écrit est effacée et remplacée par la mention « Absent ».
14. Disposition particulière pour l'examen d'août : Par dérogation aux règles qui précèdent, l'étudiant répétant qui a déjà acquis les crédits afférents aux cours DROI1108-1, DROI1106-3, SPOL1103-1 et PHIL1102-1, peut, pour la session d'août, opter pour un examen oral au lieu de l'épreuve par QCM ; il peut à cet effet adresser, pour le 10 juillet 2018 au plus tard, un courriel à l'adresse sylvia.lehnen@ulg.ac.be . A défaut d'un tel courriel, son épreuve sera celle du QCM.

Contacts

Au cours de l'année académique 2017-2018, sont chargées de l'accompagnement pédagogique du présent enseignement :
Maître Laurane FERON, avocate au barreau de Liège, laurane.feron@ulg.ac.be, tél. 04.366.31.63, bureau R 30 (situé au bâtiment B31, niveau 0, de la Faculté de droit), et Maître Marine DALE, avocate au barreau d'Eupen (même n° de téléphone et même bureau).
Les permanences hebdomadaires ont lieu le jeudi de 12h45 à 14h à ce bureau. Au cours d'une session d'examen, aucune permanence ne sera organisée et aucun renseignement ne pourra être donné par l'assistant.

Items online

General outline of the course (2016-2017)
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Introduction to public law