Institutions politiques et droit constitutionnel - I

Durée

60h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Ann Lawrence Durviaux, Geoffrey Grandjean

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours porte sur le droit constitutionnel et les institutions politiques et est spécifiquement destiné aux étudiants de bachelier en science politique. Ce cours fait intervenir trois enseignants, qui sont juristes ou politologues, et qui développent chacun des aspects complémentaires de la matière.
La partie du cours qui concerne le Droit constitutionnel est enseignée par les Pr. Ann Lawrence Durviaux (45h00, Bloc 1) et Frédéric Bouhon (30 bloc 2). Il s'agit de proposer aux étudiants une description précise et approfondie des règles de droit qui organisent le fonctionnement de l'État, mais aussi ses rapports avec les individus (y compris la question des droits fondamentaux) ou encore avec les autres États.
Les objectifs d'apprentissages sont déclinés chapitre par chapitre, sous forme de mise en évidence des notions clés, structurants qui doivent être maîtrisées par les étudiants. Il s'agit des connaissances qui doivent être maîtrisées par les étudiants du cours
La partie du cours portant sur les Institutions politiques, enseignée par le Pr. Geoffrey Grandjean (30h00 bloc 1 et 30h00 bloc 2), vise à comprendre et à analyser, à partir des règles de droit constitutionnel, les relations de pouvoir entre les différents acteurs du système politique belge.
Plus précisément, pour l'année académique 2017-2018, deux thèmes principaux constituent le fil rouge du cours. D'une part, les étudiants sont progressivement amenés à comprendre et à analyser l'équilibre des pouvoirs en Belgique, à partir des normes constitutionnelles. D'autre part, les étudiants sont initiés aux grands principes de la négociation politique en Belgique (au niveau de l'État fédéral, des entités fédérées et des pouvoirs locaux).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, l'étudiant est capable de maitriser le fonctionnement des institutions politiques belges tout en cernant précisément les relations de pouvoir entre les acteurs politiques. Ces acquis se traduisent par la capacité : - de comprendre les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires qui organisent le fonctionnement de l'État, ses rapports avec les individus ou encore avec les autres États.
- d'analyser des documents, notamment de la jurisprudence et de la littérature scientifique ;
- de comprendre comment ces règles structurent les négociations politiques ; - d'étudier et d'analyser les rapports de pouvoir entre les différents acteurs politiques.

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants doivent suivre la partie consacrée au Droit constitutionnel pour suivre le cours relatif aux Institutions politiques.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes : - des leçons ex cathedra, s'appuyant sur de nombreux articles scientifiques ; - des conférences données par des orateurs invités ; - des lectures et des analyses des documents distribués aux étudiants. Pour ce faire, avant chaque séance de cours, les étudiants sont invités à lire certains documents. Ces documents comprennent notamment des extraits de jurisprudence.
- des exercices similaires à l'évaluation sont communiqués aux étudiants et font l'objet de séances de résolution en fin d'enseignement avec les assistants du Professeur Ann Lawrence Durviaux.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Support de cours pour la partie relative au Droit constitutionnel :
- Les diapositives,  supports du cours oral ;
- Le support écrit reprenant le cours oral du professeur Durviaux ;
- Le dossier de documentation : sources normatives ;
- Le dossier de documentation : sources jurisprudentielles ;
- Le dossier de documentation associé aux séances de cours du professeur Bouhon ;
- Le questionnaire à choix multiple et les questionnaires en vue de préparer l'évaluation.
Lecture obligatoire pour la partie relative aux Institutions politiques : Grandjean Geoffrey, Institutions politiques. Partie 1 - L'équilibre des pouvoirs. Partie 2 - La négociation politique, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2017-2018, disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/213829.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation consiste en un examen écrit.
Pour la partie relative au Droit constitutionnel, trois modalités d'évaluation répondant aux objectifs d'apprentissage sont mises en place :
 - La première partie de l'examen pour tous les étudiants est un questionnaire à choix multiples portant sur les connaissances générales à maîtriser (déclinées pour chaque chapitre) ; en principe toutes les notions en gras dans le texte du cours écrit doivent être connues.
 - La deuxième partie de l'examen (pour le cours de 75h00, BLOC 1 et bloc 2 transitoire) est un questionnaire qui doit être résolu à l'aide du dossier de documentation reprenant la Constitution, les Lois spéciales de Réformes institutionnelles et diverses sources normatives ; les étudiants doivent être capables de répondre  à des questions techniques de droit constitutionnel ayant été examinées au cours, en se servant des sources normatives uniquement. Au-delà de la maîtrise des sources documentaires, il s'agit d'éprouver la rigueur des raisonnements, la capacité de lecture et d'analyse de textes juridiques sur la matière exposée ;
- la troisième partie de l'examen (pour le cours transitoire BLOC2) comporte un arrêt soit de la Cour constitutionnelle, soit de la Cour de cassation, soit du Conseil d'État, soit des cours et tribunaux judiciaires, soit de la Cour européenne des droits de l'homme ; l'étudiant doit être capable de rechercher une information pertinente dans la décision et de réaliser une brève analyse critique.
Pour la partie relative aux Institutions politiques, les étudiants sont invités à répondre à des questions ouvertes de compréhension et d'analyse relative à l'équilibre des pouvoirs et à la négociation politique. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires et 2) analyse des jeux politiques à partir de ces normes.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Le cours se donne toutes les années.
Le cours est dispensé au Bloc 1 dans le Bachelier en science politique, à raison de 75h00, par les Pr. Ann Lawrence Durviaux et Geoffrey Grandjean.
Le cours est dispensé dans le Bachelier en sciences humaines, à raison des 30h00, par le Pr. Ann Lawrence Durviaux.
Le cours est dispensé au Bloc 2 dans le Bachelier en science politique, à raison de 60h00, par les Pr. Ann Lawrence Durviaux, Frédéric Bouhon et Geoffrey Grandjean.
Les modalités de suivi du cours sont détaillées lors de la première séance de cours.

Contacts

Pr. Dr Ann Lawrence Durviaux Professeur ordinaire
Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau r. 16 Tel./ +32 (0)4/366.96.60
Mail : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be
Frédéric Bouhon Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des Orateurs, 3 4000 Liège Bureau R. 45 Tél./ +32 (0)4/366.31.55
Mail : f.bouhon@ulg.ac.be

Notes en ligne