Durée
30h AUTR
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit européen (droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle) | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence: articles 101 et 102 TFUE, contrôle des concentrations, droits exclusifs, spéciaux et entreprises publiques, aides d'Etat, oligopoles, question de procédure et de mise en oeuvre institutionnelle. Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Des diapositives complètes sont mises à la disposition des étudiants.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue du cours, les étudiants bénéficient d'un connaissance complète de chacun des aspects du droit européen de la concurrence moderne (article 101 TFUE, article 102 TFUE, contrôle des concentrations, aides d'état, aspects procéduraux). De plus, ils ont acquis une perspective pratique des principales questions stratégiques découlant de la mise en oeuvre du droit européen de la concurrence.
Savoirs et compétences prérequis
Aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
à deux niveaux. Premièrement, lors de chaque session, un domaine spécifique du droit européen de la concurrence est examiné (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôle des concentrations, régulations sectorielles dans les industries de réseaux). Ensuite, les principales implications stratégiques des règles applicables sont explorées par le biais d'illustrations issues de la jurisprudence européenne, ainsi qu'au travers de cas pratiques.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours est dispensé selon la méthode classique ex-cathedra. Dans la mesure du possible, la méthode d'enseignement implique un dialogue interactif avec le professeur. La participation active des étudiants est requise.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Jeu complet de diapositives
Modalités d'évaluation et critères
Examen écrit contenant des cas pratiques