Etude de cas

Durée

45h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Christine Biquet, Frédéric Bouhon, Benoît Kohl, Jonathan Wildemeersch

Suppléant(s)

Bernard Jacquet, Jacques Perilleux, Vincent Thiry, Olivier Servais, Philippe Marchandise

Coordinateur(s)

Jonathan Wildemeersch

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours se compose de cas pratiques portant sur trois matières enseignées en deuxième année : le droit des obligations, la responsabilité extra-contractuelle, le droit constitutionnel et le droit institutionnel européen. Il comporte des approfondissements desdites matières, au travers notamment de l'examen de la jurisprudence (entre autres de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne pour les parties du cours concernées de manière centrale par ces juridictions spécialisées) et d'exercices pratiques divers (rédactions de clauses, évaluation du dommage corporel, consultation de dossier, ...). Différents thèmes ponctuels sont abordés. L'enseignement est dispensé par des praticiens et envisage des situations problématiques concrètes dont la résolution nécessite une bonne maîtrise des règles enseignées et rappelées. Les étudiants sont invités à lire à l'avance les documents indiqués pour suivre le cours avec profit. En droit des obligations, les préparations demandées sont obligatoires et doivent être faite par écrit (entre une et quatre pages).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est de conduire l'étudiant à aborder la matière sous un angle concret ainsi qu'à répondre de manière personnelle et rigoureuse à des questions qui peuvent être posées dans la pratique à des professionnels du droit. La préparation des séances et la participation des étudiants permettent, nonobstant la taille du groupe, de marquer le cours du sceau de l'interactivité. L'implication personnelle est nécessaire pour suivre le cours avec fruit.
Le cours permet également de préparer à la multidisciplinarité en obligeant l'étudiant à préparer trois matières disctinctes en vue d'une épreuve unique.

Savoirs et compétences prérequis

L'étudiant doit suivre en parallèle les cours obligatoires des matières concernées (« Droit des obligations et des contrats », « Responsabilité extracontractuelle », « Droit institutionnel européen », « Droit constitutionnel »).

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Néant (en dehors des préparations).

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Les cours sont organisés au deuxième quadrimestre, à un rythme non hebdomadaire. 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants disposent, pour chaque matière, d'un dossier de documentation.
Pour les séminaires de Messieurs Marchandise, Périlleux et Servais, un dossier de documentation, dont la lecture préalable est obligatoire, est mis à disposition des étudiants une quinzaine de jours avant le séminaire. Ces dossiers de documentation seront mis en ligne et pourront être acquis aux Presses universitaires.
Le dossier de documentation pour le droit public constitue une lecture obligatoire et sera mis à disposition des étudiants sur my.ulg. Il en va de même pour le recueil de jurisprudence de droit européen ; les arrêts devront être lus selon les indications formulées préalablement à chaque cours.

Modalités d'évaluation et critères

S'il porte sur différentes matières, le cours demeure un cours unique. Par conséquent, l'évaluation consiste en un examen écrit, faisant l'objet d'une seule note. Aucune dispense partielle n'est accordée. Si l'étudiant doit représenter l'examen, il est également susceptible d'être interrogé sur les trois matières.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Obligations et contrats Enseignants : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - Courriel : cbiquet@ulg.ac.be B. KOHL, Bât. B31, Local I 18, Tél. 04 366 30 90 - Courriel : Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - Courriel : nbleve@ulg.ac.be
Droit constitutionnel Enseignant :  Fr. BOUHON: f.bouhon@ulg.ac.be
Droit européen Enseignant :  J. WILDEMEERSCH: jwildemeersch@ulg.ac.be
 <br /><br />  (f.bouhon@ulg.ac.be)

Notes en ligne