Programme des cours 2016-2017
ATTENTION : version 2015-2016 de l'engagement pédagogique
SPOL2332-1  
Droit et politique de la fonction publique
  • Droit de la fonction publique
  • Politique de la fonction publique
Durée :
Droit de la fonction publique : 15h Th
Politique de la fonction publique : 15h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité6
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5
Nom du professeur :
Droit de la fonction publique : Ann Lawrence Durviaux
Politique de la fonction publique : Geoffrey Grandjean
Coordinateur(s) :
N...
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit de la fonction publique
 Le cadre général de la discipline (facteurs et savoirs déterminants), les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - APRG) et les principes régissant la relation individuelle de travail (alternative contrat et statut) et les relations collectives forment la première partie du cours.



Ensuite, une étude comparative des principaux statuts est conduite sur les principaux aspects de ceux-ci, à savoir l'organisation de la carrière des agents, comme la nomination, les promotions, le statut pécuniaire, les positions administratives et la fin de carrière (premier volet) et le statut disciplinaires des agents (second volet).

Enfin, le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique est analysé sous l'angle des principes d'égalité et de non-discrimination, de la durée de l'engagement, de la discipline des agents contractuels, de la modification unilatérale d'un élément du contrat et de la rupture du contrat de travail.
Politique de la fonction publique
L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2016-2017; il le sera par contre au cours de l'année 2017-2018.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit de la fonction publique
Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
· Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
· Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
· Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
· Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
Savoirs et compétences prérequis :
Droit de la fonction publique
aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit de la fonction publique
Le cours comporte 30 heures réparties de la manière suivante :
· 20 heures d'exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 10 heures de travaux pratiques au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et applicative de la matière enseignée.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit de la fonction publique
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit de la fonction publique
· A.L. Durviaux, Droit de la fonction publique, Bruxelles, Larcier 2012
· Power Point de chaque séance de cours
· Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
Modalités d'évaluation et critères :
Droit de la fonction publique
Un examen oral comporte une vérification des connaissances, de la compréhension, de l'esprit critique et de la capacité d'application des étudiants. Un dossier de réglementation et de jurisprudence est autorisé.
Stage(s) :
Droit de la fonction publique
non organisé
Remarques organisationnelles :
Droit de la fonction publique
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...).
Politique de la fonction publique
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2017-2018, 2019-2020,...).
Contacts :
Droit de la fonction publique
Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be
Politique de la fonction publique
Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau r. 16 Tel./ +32 (0)4/366.96.60 Mail : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be