Programme des cours 2016-2017
DTFE0009-1  
Travail de fin d'études : Séminaire pluridisciplinaire
  • La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue
  • Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
Durée :
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue : 2h SEM
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game :
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en droit fiscal15
Nom du professeur :
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue : Olivier Bertin, Marc Bourgeois, Olivier D'Aout, Bernard Maquet, Philippe Noirhomme, Lionel Orban
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game : Marc Bourgeois, Jean Bublot
Coordinateur(s) :
N...
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement durant l'année complète
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Pour la réalisation du « Travail de fin d'études », les étudiants pourront faire le choix entre deux formules bien distinctes : d'une part le « Séminaire pluridisciplinaire - travail écrit », et d'autre part le « Tax Game ». La participation active à un séminaire méthodologique, ainsi qu'à deux séminaires « thématiques », à choisir dans une liste spécifique, est également obligatoire.
Séminaire pluridisciplinaire
En première session, le « Travail de fin d'études » se réalise dans le cadre d'un « Séminaire pluridisciplinaire » impliquant la rédaction d'un travail écrit d'une trentaine de pages sur un sujet déclinant l'un des thèmes généraux déterminés par les titulaires du séminaire. Les étudiants sont invités à effectuer deux propositions de sujets spécifiques se rattachant, directement ou indirectement, aux thèmes généraux proposés :




  • La restructuration ou réorganisation d'entreprises ;
  • Le régime fiscal des activités illicites.
Chaque proposition de sujet décline un des thèmes généraux pour lequel l'étudiant opte en une question spécifique de recherche pointue aux contours bien délimités. Cette question de recherche spécifique fera l'objet d'une définition théorique. Il est néanmoins permis d'élaborer un « casus » qui servira de point de départ pour la définition de la question de recherche et à partir duquel, donc, l'étudiant construira son travail écrit.
Il devra s'agir d'un travail scientifique, qui s'appuie sur la législation, la jurisprudence et la doctrine administrative pertinentes, ainsi que sur des articles de doctrine découverts au terme d'une recherche juridique méthodique. La recherche bibliographique doit être exhaustive.
La défense orale du travail écrit a lieu dans le cadre d'un « module de présentation », lequel rassemble outre les étudiants présentant leur travail et leurs tuteurs académiques, tout professeur du Master de spécialisation en droit fiscal et tout collaborateur du Tax Institute de l'ULg souhaitant être présent.
Chaque étudiant est d'abord amené à présenter de manière succincte les principaux résultats de sa recherche. Une discussion, sous forme d'un séminaire, s'instaure ensuite entre les étudiants présents formellement leur travail et les professeurs présents du module de présentation en question.
En seconde session, le TFE consiste dans la rédaction et la défense d'un « Mémoire » (au sens classique du terme) sur un thème déterminé par les titulaires du séminaire. Ce mémoire sera rédigé conformément aux consignes précisées par les titulaires du séminaire et fera l'objet d'une défense orale formelle devant un jury composé de deux ou de trois professeurs désignés par les titulaires du séminaire et ce, durant la période officiellement prévue par les épreuves de seconde session.
Tax Game :
Le Tax Game consiste dans un enseignement interactif de la pratique du contentieux fiscal administratif. Chaque étudiant doit résoudre un cas pratique portant sur la combinaison de quelques principes de droit fiscal mis en œuvre dans une situation concrète.
Le Tax Game fait intervenir des éléments de droit fiscal belge et international.
Il est demandé à chaque étudiant de rédiger une réponse circonstanciée à un avis de rectification ou à un relevé de régularisation de TVA ainsi qu'un avis circonstancié sur les chances de succès de la procédure. Dans un deuxième temps, l'étudiant devra rédiger une note d'observations sur le travail écrit d'un autre étudiant.
Une défense orale est organisée selon le calendrier repris dans le règlement du Tax Game.
En deuxième session, le jury du Tax Game soumet aux étudiants concernés un cas à résoudre individuellement, qui se situe dans le prolongement des sujets abordés lors du Tax Game. L'épreuve se déroulera sur le modèle de la première session (travail écrit suivi d'une défense orale).
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Séminaire pluridisciplinaire
L'objectif du « Séminaire pluridisciplinaire » est de susciter chez l'étudiant une ouverture d'esprit vers des matières de droit fiscal qui transcendent la finalité spécifique choisie par cet étudiant dans son cursus, et ce, au profit d'une approche intégrative de l'un des thèmes généraux déterminés par les titulaires du séminaire.
L'étudiant doit avoir acquis les compétences de recherche, de réflexion, de raisonnement, d'argumentation juridique et de rédaction d'une contribution scientifique. L'épreuve orale permettra à l'étudiant de démontrer ses capacités de synthèse, d'analyse et d'argumentation.
Tax Game
Le Tax Game prépare directement à la pratique professionnelle du droit comptable et fiscal.
L'objectif du Tax Game est de mettre l'étudiant en mesure de trouver une solution à des problèmes fiscaux pratiques. L'étudiant devra avoir acquis les compétences de recherche, de réflexion, de raisonnement, d'argumentation juridique et de rédaction propres à la pratique du contentieux fiscal.
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Savoirs et compétences prérequis :
Séminaire pluridisciplinaire
La recherche du sujet incombe à l'étudiant qui formule au moins deux propositions à partir des thèmes généraux fixés par les titulaires du séminaire, classées par ordre de ses préférences. Ces propositions sont adressées au secrétariat du Master de spécialisation en droit fiscal selon les modalités reprises dans le règlement du séminaire pluridisciplinaire. L'étudiant doit faire preuve d'autonomie et doit être capable de mener seul ses activités de recherche.
Chaque étudiant se voit attribuer au moins deux tuteurs académiques. L'un revêt la qualité du promoteur, l'autre, celle de lecteur. Les tuteurs académiques encadrent et supervisent la réalisation du travail écrit.
Des séances de formation ou d'accompagnement portant sur le séminaire pluridisciplinaire sont organisées en cours d'année académique.
Tax Game
Chaque étudiant reçoit un énoncé de travail dans la forme d'un avis de rectification ou d'un relevé de régularisation TVA et se voit attribuer un membre du jury (mentor) qui supervise la réalisation de son travail selon les modalités reprises dans le règlement du Tax Game.
Des séances de formation ou d'accompagnement portant sur le Tax Game sont organisées en cours d'année académique.
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Séminaire pluridisciplinaire :
Tout au long de la réalisation de son travail, l'étudiant est en droit de solliciter, en fonction de leurs disponibilités, un entretien avec son promoteur, ainsi qu'avec son  lecteur.
Les travaux écrits doivent être déposés au secrétariat du Master de spécialisation en droit fiscal dans le délai prévu par le calendrier règlement du séminaire pluridisciplinaire. Les travaux écrits doivent être déposés en quatre exemplaires imprimés et reliés. Une copie doit en outre être envoyée par e-mail à ce même secrétariat et déposée sur Mathéo (voir mode d'emploi mis à disposition des étudiants).
Tax Game
L'étudiant doit d'abord s'adresser à son mentor, par email, immédiatement après la remise de l'énoncé, afin de fixer un premier entretien, d'une heure au plus, qui se déroulera durant une période spécifiée dans le règlement du Tax Game. L'objectif de ce premier entretien est d'obtenir des orientations pour les recherches et la rédaction du travail.
L'étudiant doit ensuite consulter son mentor, une heure au plus, durant une période spécifiée dans le règlement du Tax Game, sur rendez-vous pris au préalable par e-mail. Cette seconde consultation doit permettre à l'étudiant d'évaluer l'état d'avancement de son travail par rapport à ce qui est attendu de lui.
L'étudiant peut remplacer la consultation verbale précitée par la remise d'un projet de travail par e-mail au mentor entre les mêmes dates.
Le travail principal sera remis dans sa version définitive à la date prévue par le règlement du Tax Game selon les modalités suivantes : une version PDF envoyée par e-mail au secrétariat ainsi que trois exemplaires déposés au secrétariat.
La note d'observations sur le travail d'un autre étudiant doit également être remise à une date prévue par le règlement du Tax Game selon les mêmes modalités.
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Compte tenu de la spécificité du séminaire pluridisciplinaire et du Tax Game, aucune note de cours n'est prévue. Le règlement du séminaire pluridisciplinaire, du Tax Game, ainsi que le vade-mecum (reprenant les consignes de présentation des travaux) et le mode d'emploi de Mathéo sont disponibles sur la plateforme virtuelle lol@.
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Modalités d'évaluation et critères :
Séminaire pluridisciplinaire
La note globale du séminaire pluridisciplinaire est attribuée par les titulaires du séminaire.
La note d'évaluation est attribuée sur la base :


  • des grilles d'évaluation du travail écrit remises par les tuteurs académiques et de l'appréciation résultant de la lecture des travaux écrits par les titulaires du séminaire (3/4 de la note) ;
  • des grilles d'évaluation de l'épreuve orale remises par tous les professeurs du Master de spécialisation en droit fiscal présents lors du « module de présentation » (1/4 de la note).
L'évaluation de l'épreuve orale s'effectuera sur la base de la présentation synthétique, en dix minutes, du travail écrit, ainsi que la participation active et convaincante de l'étudiant lors de la discussion tenue lors de la seconde heure du « module de présentation ».
L'étudiant est invité à se reporter aux critères de délibération du Master de spécialisation en droit fiscal, afin de mesurer l'incidence du séminaire pluridisciplinaire sur la réussite et sur le grade obtenu.
Tax Game
L'étudiant est évalué sur la base de son travail écrit et de sa prestation lors de la défense orale suivant les trois critères suivants tels que repris dans une grille d'évaluation, précisée dans le règlement du Tax Game :


  • Clarté du propos
  • Qualité du raisonnement juridique
  • Force de persuasion
Les points attribués à l'étudiant sur cette base sont ensuite pondérés comme suit.
Le travail principal (réponse à l'avis de rectification et l'avis au client, en ce compris la défense orale) sera évalué par rapport à un total de 16 points.
La note d'observations est pondérée pour un total de 4 points dans la note finale.
La note finale sera donc exprimée par rapport à un total de 20 points, sans décimales.
L'étudiant qui n'a pas contacté son mentor comme prévu par le règlement se verra retirer 5 points par consultation manquée.
L'étudiant qui n'a pas obtenu 60 % des points attribuer pour le travail principal écrit se verra refuser l'accès la défense orale et sera automatiquement inscrit en seconde session.
De plus, l'étudiant qui ne remet pas son travail écrit avant la défense orale ou qui le remet hors délais ne sera pas autorisé à participer à la défense orale et se verra attribué une note globale de 0/20.
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue
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Notes en ligne :
La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue
Règlements et vade-mecum
Les différents règlements et vade-mecum sont disponibles sur le campus HD :