Programme des cours 2016-2017
DROI1309-1  
Aspects sociétaux de la santé
  • Droit et santé
  • Bioéthique et médecine sociétale
Durée :
Droit et santé : 30h Th
Bioéthique et médecine sociétale : 10h SEM
Nombre de crédits :
Master en sciences de la santé publique, à finalité4
Nom du professeur :
Droit et santé : Gilles Genicot
Bioéthique et médecine sociétale : Philippe Boxho, Jean-Yves Reginster
Coordinateur(s) :
N...
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit et santé
Droit médical et biomédical : notions générales sur le droit, le raisonnement juridique, l'organisation judiciaire; approche juridique de la relation soignant-patient, contrat médical, droits du patient (information/consentement), accès au dossier médical, patients incapables, secret médical; responsabilité médicale (fait générateur, dommage, lien causal, indemnisation sans faute); interventions médicales spécifiques : stérilisation, interruption de grossesse, euthanasie, autopsies et expertises, prélèvement de sang, d'organes et de matériel corporel; notions générales d'éthique médicale, présentation du raisonnement éthique, règles de fonctionnement de base des comités d'éthique
Bioéthique et médecine sociétale
L'étudiant aura acquis les notions et les bases de réflexion permettant d'optimaliser son interaction avec les professionnels de santé et les patients. Il connaîtra les pistes de réflexion lui permettant de gérer, dans une optique éthique et constructive, les grands problèmes de société qui se présentent aux thérapeutiques. L'approche participative sera privilégiée.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit et santé
Comprendre et identifier les aspects juridiques d'une relation de soins Mettre en balance les principes applicables et parfois concurrents Raisonner en matière de responsabilité Conseiller les soignants dans une situation problématique Apprivoiser les bases de la réflexion éthique
Bioéthique et médecine sociétale
Les acquis de l'apprentissage doivent être : "Disposer des bases éthiques et déontologiques, permettant de développer un raisonnement humaniste face à des problèmes de société rencontrés de manière courante dans la pratique des soins de santé".
Savoirs et compétences prérequis :
Droit et santé
Aucun en particulier
Bioéthique et médecine sociétale
Il n'y a pas de prérequis et de corequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit et santé
Enseignement ex cathedra avec supports (livre et powerpoint) Un powerpoint partiel sera mis en ligne courant octobre. Il sera complété par une version définitive en décembre
Bioéthique et médecine sociétale
Les activités d'apprentissage prévues seront : « Cours oral et interaction avec des représentants de la société civile, reconnus pour leur expertise dans le problème concerné »
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit et santé
Présentiel. La présence au cours est importante
Bioéthique et médecine sociétale
Le mode d'enseignement sera présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit et santé
Lecture très vivement recommandée : Gilles GENICOT, Droit médical et biomédical, Larcier, 2010 (disponible aux Presses universitaires)
Bioéthique et médecine sociétale
Il n'y a pas de lecture recommandée ou obligatoire ni de notes de cours
Modalités d'évaluation et critères :
Droit et santé
Première session et Seconde session : examen écrit (questions ouvertes, définition de notions, raisonnement sur un cas pratique) Les étudiants peuvent disposer des textes légaux (vierges de toute annotation)
Bioéthique et médecine sociétale
Une note de 4 points sur 20 sera octroyée pour chaque présence aux 5 leçons.     Pour la deuxième session, l'étudiant devra réaliser un travail personnel de 15-20 pages, dans une des thématiques qui auront été abordées, au cours de l'enseignement de l'année académique concernée. Le travail devra être remis en deux exemplaires, avant le 15 août, d'une part au Professeur Boxho et d'autre part, au secrétariat du Professeur Reginster (Service de Santé Publique - Bât. B23 - niveau 0 - porte 0/7)
Stage(s) :
Bioéthique et médecine sociétale
Il n'y a pas de stage à considérer
Remarques organisationnelles :
Bioéthique et médecine sociétale
Les présences à chacune des leçons seront enregistrées par voie électronique. Il est de la responsabilité de l'étudiant de s'assurer que son inscription a bien été enregistrée.
Contacts :
Droit et santé
Gilles Genicot, rue de Chaudfontaine 11, 4020 Liège, gilles.genicot@ulg.ac.be
Bioéthique et médecine sociétale
Jean-Yves REGINSTER, Professeur Service de Santé Publique, d'Epidémiologie et d'Economie de la Santé DSSP CHU SART-TILMAN Bât. B23  Tél. : 04/366.29.26 - Fax : 04/366.25.96 - E-mail : episp@ulg.ac.be Secrétaire : Vanessa STRAUVEN
Notes en ligne :
Droit et santé
Droit et santé - plan indicatif du cours
Plan indicatif du cours de Droit et santé
Droit médical - liste des lois
Liste des lois de droit médical
Powerpoint deuxième partie
Voici la deuxième partie du powerpoint du cours
Powerpoint première partie
Voici la première partie du powerpoint (cours 1-4)
Powerpoint troisième partie
Voici la troisième partie du powerpoint (partie éthique). Il y a vraisemblablement eu un souci d'upload sur myulg (désolé, mais cela arrive...) et je n'ai pu le ré-uploader qu'aujourd'hui. J'en tiendrai compte pour l'examen.