Study Programmes 2015-2016
MCER2067-1  
Module : Examination specfic law
  • Droit du travail en relation avec la réparation du dommage corporel
  • Droit de la sécurité sociale en relation avec la réparation du dommage corporel
  • Déroulement de l'expertise judiciaire médicale et les attentes du magistrat
  • Droit des patients
  • Procédure de l'expertise médicale pénale, civile et non juridictionnelle : du point de vue de l'expert médecin
  • Les fonds des accidents médicaux
Duration :
Droit du travail en relation avec la réparation du dommage corporel : 6h Th
Droit de la sécurité sociale en relation avec la réparation du dommage corporel : 10h Th
Déroulement de l'expertise judiciaire médicale et les attentes du magistrat : 6h Th
Droit des patients : 3h Th
Procédure de l'expertise médicale pénale, civile et non juridictionnelle : du point de vue de l'expert médecin : 3h Th
Les fonds des accidents médicaux : 3h Th
Number of credits :
Certificat d'université: compétence en médecine d'assurance et expertise médicale 8
Lecturer :
Droit du travail en relation avec la réparation du dommage corporel : Francis Jadot
Droit de la sécurité sociale en relation avec la réparation du dommage corporel : Alain Simon
Déroulement de l'expertise judiciaire médicale et les attentes du magistrat : Jean-François Marot
Droit des patients : Philippe Boxho
Procédure de l'expertise médicale pénale, civile et non juridictionnelle : du point de vue de l'expert médecin : Philippe Boxho
Les fonds des accidents médicaux : Philippe Boxho
Coordinator :
Philippe Boxho
Language(s) of instruction :
French language
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Course contents :
Learning outcomes of the course :
Prerequisite knowledge and skills :
Planned learning activities and teaching methods :
Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning) :
Recommended or required readings :
Assessment methods and criteria :
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Contacts :