DROI0906-1 : Accounting law

Study Programmes 2015-2016

DROI0906-1

Accounting law

Duration :

45h Th

Number of credits :

Specialised master in financial risk management		6

Lecturer :

Christian Schmetz

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Course contents :

* Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, coordonnée après la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés. * Arrêté royal du 12 septembre portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. * Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (livre II : comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité). * Arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. * Schéma légal complet des comptes annuels. * Les obligations des catégories d'entreprises en matière de droit comptable. * Les avis de la Commission des Normes Comptables. * Relations entre le droit comptable et le droit fiscal. * Normes IAS, IFRS. Toutes les matières juridiques évoquées ci-dessus sont largement et systématiquement illustrées par de nombreux exemples pratiques avec enregistrement des écritures comptables ad hoc.

Learning outcomes of the course :

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning) :

Face-to-face