Programme des cours 2015-2016
| DROI0906-1 | |||||
| Droit comptable | |||||
|
Durée :
|
|||||
| 45h Th | |||||
|
Nombre de crédits :
|
|||||
|
|||||
|
Nom du professeur :
|
|||||
| Christian Schmetz | |||||
|
Langue(s) du cours :
|
|||||
| Langue française | |||||
|
Organisation et évaluation :
|
|||||
| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
|
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
|
|||||
| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
|
Contenus du cours :
|
|||||
| * Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, coordonnée après la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés. * Arrêté royal du 12 septembre portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. * Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (livre II : comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité). * Arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. * Schéma légal complet des comptes annuels. * Les obligations des catégories d'entreprises en matière de droit comptable. * Les avis de la Commission des Normes Comptables. * Relations entre le droit comptable et le droit fiscal. * Normes IAS, IFRS. Toutes les matières juridiques évoquées ci-dessus sont largement et systématiquement illustrées par de nombreux exemples pratiques avec enregistrement des écritures comptables ad hoc. | |||||
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
|||||
|
Savoirs et compétences prérequis :
|
|||||
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
|||||
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
|||||
| Présentiel | |||||
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
|||||
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
|||||
|
Stage(s) :
|
|||||
|
Remarques organisationnelles :
|
|||||
|
Contacts :
|
|||||