Study Programmes 2015-2016
DCER0063-1  
Module 1 : Droit
  • Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale)
  • Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise
  • Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
  • Principes de droit des assurances
  • L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
  • Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
Duration :
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : 3h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Principes de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Number of credits :
Certificat d'université en expertise judiciaire en matière d'environnement5
Lecturer :
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : Didier Pire
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise :
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise :
Principes de droit des assurances :
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends :
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques :
Coordinator :
N...
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Course contents :
Learning outcomes of the course :
Prerequisite knowledge and skills :
Planned learning activities and teaching methods :
Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning) :
Recommended or required readings :
Assessment methods and criteria :
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Contacts :