Programme des cours 2015-2016
VETE0469-1  
Droit et déontologie vétérinaires
Durée :
17h Th
Nombre de crédits :
Master en médecine vétérinaire1
Nom du professeur :
Benoît Kohl, Claude Saegerman
Suppléant(s) :
Baudouin Nicks
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Dans la partie du cours consacrée à la Déontologie (N.N - 5 h), la structure et le fonctionnement de l'Ordre des médecins vétérinaires sont expliqués et les articles du Code de déontologie sont commentés.
Dans la partie consacrée au "Droit et médecine vétérinaire" (B. Köhl et C. Saegerman - 12 h), le cours est construit de manière telle que les étudiants reçoivent simultanément une initiation au système juridique belge et les éléments essentiels des règles de droit qu'ils devront respecter dans leur pratique professionnelle.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Le cours de Déontologie a pour objectif de faire prendre conscience de la nécessité de respecter un certain nombre de règles lors de l'exercice de la médecine vétérinaire.
Le cours de Droit et médecine vétérinaire vise à donner aux futurs docteurs en médecine vétérinaire une initiation aux règles de droit sous l'empire desquelles se déroulera nécessairement leur pratique professionnelle. Ce cours comprend 2 parties :
Première partie La première partie du cours est consacrée à l'étude des cinq types de normes que les vétérinaires rencontrent le plus souvent :


  • les normes internationales,
  • les lois et décrets,
  • les arrêtés royaux,
  • les arrêtés ministériels et
  • les conventions entre particuliers.
L'étude de chaque type de norme est illustrée par l'exposé de règles intéressant spécialement les vétérinaires, comme, par exemple, les conventions internationales concernant les animaux, les directives européennes concernant la formation et l'établissement des vétérinaires, les lois relatives à la protection et au bien-être des animaux, la loi relative à la santé des animaux, les arrêtés royaux d'application de ces lois, le contrat médical, le contrat de travail, la T.V.A.
Deuxième partie La seconde partie du cours est consacrée à la mise en œuvre des sanctions juridiques. Elle comporte :
  • l'exposé de l'organisation judiciaire, avec un développement particulier consacré à la fonction d'expert en justice,
  • l'exposé des règles de la responsabilité civile, spécialement du fait des animaux et de l'assurance de responsabilité professionnelle,
  • une introduction à la vente des animaux et aux vices rédhibitoires dans ces ventes et
  • une description sommaire de l'exécution proprement dite de la sanction en droit.
Savoirs et compétences prérequis :
aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est donné selon un horaire fixé par le secrétariat de la Faculté.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Notes de cours disponibles sur eCampus.
Ouvrages de référence recommandés :
- Paul Delnoy, Benoît Kohl, Claude Saegerman avec la collaboration de Quentin Cordie. Droit vétérinaire. Editions Larcier, 2015, 307 pages. ISBN 978-2-8044-8599-3.
- Kohl B., Nicks B., Saegerman C. (2011). Exercice de la médecine vétérinaire. Sélection de la réglementation. Les codes thématiques Larcier, Edition De Boeck, Bruxelles, Belgique, 397 pages, ISBN : 978-2-8044-4910-0.
Modalités d'évaluation et critères :
Trois parties d'un examen écrit seront organisées, la première relative au Droit, la deuxième relative à la Déontologie et la troisième relative aux Dispositions légales. Une note globale sera établie sur la base de la pondération suivante: Droit (40%), Déontologie (17%) et Dispositions légales (43%). Toutefois, toute note d'insuffisance dans une des trois parties de l'unité d'enseignement entraîne automatiquement une note finale d'insuffisance sans que cette note d'insuffisance ne puisse être supérieure à la moyenne pondérée des trois parties.
La partie Droit est constituée de 4 questions de type QCM et de 2 questions à réponse ouverte.
En ce qui concerne la partie Droit, sera communiquée aux étudiants (par la voie informatique) la liste des questions ouvertes susceptibles d'être posées à l'examen, avec, pour chacune d'elles, l'indication des pages du manuel auxquelles elles se rapportent. Pour les QCM, seuls seront transmis les numéros de pages de l'ouvrage où des questions pourront être posées, sans préciser ces dernières toutefois.
La partie Déontologie sera du type QCM.
La partie Dispositions légales sera constituée d'un QCM (chapitre guidance) et de questions ouvertes pour le reste de la matière.
L'examen - tant en première qu'en deuxième session - aura lieu aux dates fixées par la Faculté.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Prof. Benoît KOHL, Faculté de droit de l'ULg
Boulevard du Rectorat, 7 B31
4000 Liège
E-mail : benoit.kohl@ulg.ac.be
Tél. : 04/366-30-90

Prof. Claude SAEGERMAN, Faculté de médecine vétérinaire de l'ULg,
Boulevard de Colonster, 20 B42
E-mail : claude.saegerman@ulg.ac.be
Tél. : 04/366-45-79
Notes en ligne :
Droit et médecine vétérinaire
Mattériels pédagogiques pour la partie Droit et médecine vétérinaire.