Programme des cours 2015-2016
GCER0012-1  
Module 8 : l'administrateur et l'entreprise en difficulté
Durée :
4h Th
Nombre de crédits :
Certificat d'université en gouvernance d'entreprise1
Nom du professeur :
Pierre Ramquet
Langue(s) du cours :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
  • Identification des zones de risques caractéristiques de la constitution de l'état de difficulté
  • PM, responsabilité collective des organes et personnelle de chaque dirigeant
  • Le rôle du tribunal et les modalités de dialogue
  • Les mesures conservatoires
  • Le critère d'action : la capacité de redressement
  • Les options pro actives et la procédure de réorganisation, judiciaire ou non, par accord ou transfert, total ou partiel
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
  • La maîtrise du risque entrepreneurial et la perspective de continuité
  • La maîtrise du risque personnel supporté par le dirigeant d'entreprise en difficulté
  • L'utilisation efficace des instruments juridiques les plus récents et la maîtrise de leurs effets collatéraux
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Formateur : Maître Pierre Ramquet, Cabinet Ramquet & Pricken
Personne de contact : Madame Sabine Mondin (sabine.mondin@ulg.ac.be)