Programme des cours 2015-2016
GCER0006-1  
Module 2 : Quelles sont les responsabilités des administrateurs ?
Durée :
4h Th
Nombre de crédits :
Certificat d'université en gouvernance d'entreprise1
Nom du professeur :
Laurent  Stas de Richelle
Langue(s) du cours :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
- Hypothèses légales et jurisprudentielles de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ; - Portée et effets de la décharge ; - Convention de garantie et d'exonération de responsabilité ; - Assurance dirigeant d'entreprise ; - Mécanisme de délégation de pouvoir ; - Synthèse de contenu du Code Buysse ; - Dialogue critique sur unr "Chartre des Administrateurs".
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
- Définir les risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ; - Mettre en place les mécanismes permettant de prévenir et de limiter la responsabilité civile et pénale des administrateurs.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Formateur : M. Laurent Stas de Richelle, affiliate professor à HEC-ULg
Personne de contact : Mme Sabine Mondin (sabine.mondin@ulg.ac.be)