Programme des cours 2015-2016
DROI2329-1  
Théorie et pratique du droit judiciaire notarial
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en notariat4
Nom du professeur :
Frédéric Georges
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Ce cours a pour objet l'étude approfondie des différentes procédures judiciaires auxquelles le notaire et ses collaborateurs sont quotidiennement confrontés.
Sont ainsi successivement examinées : les différentes procédures de recouvrement forcé dans lesquelles le notaire est impliqué (saisie immobilière, saisie-arrêt, notifications fiscales et sociales,...), les scellés, l'inventaire, le divorce par consentement mutuel, les ventes judiciaires d'immeubles et la liquidation-partage.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Le cours a pour but de former les futurs notaires et collaborateurs de notaire aux procédures dans lesquels ils seront impliqués.
Savoirs et compétences prérequis :
Les cours d'institutions judiciaires et de procédure civile dispensés dans les cursus de bachelier et master en droit constituent d'indispensables prérequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est principalement ex cathedra, mais un dossier de documentation constitué de pièces de procédure permet d'appréhender la matière de façon concrète.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Le cours est enseigné durant le second quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Des notes de cours sont fournies par le professeur titulaire de l'enseignement.
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen est oral.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Les étudiants peuvent prendre contact avec le professeur Frédéric Georges (f.georges@ulg.ac.be)