Programme des cours 2015-2016
DROI1299-1  
Principes de procédure pénale
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion3
Master en criminologie, à finalité4
Master en droit, à finalité3
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)4
Nom du professeur :
Vanessa Franssen
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Le cours de principes de procédure pénale présentera de manière globale et synthétique le déroulement du procès pénal devant les juridictions belges.   Plus particulièrement, le cours abordera les sujets suivants : les sujets et l'exercice de l'action publique ainsi que de l'action civile liée à un fait infractionnel, la phase de l'enquête (comprenant la distinction entre l'information préliminaire et l'instruction préparatoire, les mesures d'enquête, la détention préventive et la clôture de l'enquête), la phase du jugement (y-compris des questions liées à la compétence et la saisine du juge, les droits de la défense, les règles de preuve, l'audience et le prononcé du jugement), les voies de recours, et finalement l'autorité de la chose jugée.   Afin de rendre la théorie plus accessible, la pertinence des distinctions et règles théoriques sera illustrée par le biais de petits cas pratiques. En plus, les exposés théoriques sont complétés par des exercices concrets.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Ce cours vise à rendre les étudiants capables de se servir correctement des textes légaux et à employer la terminologie juridique adéquate.   En plus, il a pour but de faire comprendre la logique du système juridique en matière de procédure pénale, et notamment la distinction entre les différentes phases du procès pénal et les conséquences importantes qui en découlent. Le cours veut aussi rendre les étudiants conscients de l'impact de législation et jurisprudence supranationale et internationale sur la procédure pénale belge.   Finalement, les étudiants apprendront à résoudre un problème de procédure pénale au travers de petits cas pratiques et ils seront stimulés à mener une réflexion critique en la matière.
Savoirs et compétences prérequis :
Prérequis : Principes de droit pénal (DROI1268-1)
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Etant donné que le cours a pour but d'apprendre les notions, distinctions et principes fondamentaux de la procédure pénale, il consistera dans une large mesure en des exposés ex cathedra. Toutefois, dans la mesure du possible, la méthode ex cathedra sera combinée avec une méthode plus interactive (dite socratique) afin de stimuler la réflexion critique des étudiants et afin de les encourager à s'exprimer de façon correcte en des termes juridiques.   Les cours seront complétés par des exercices pratiques. Grâce à ces exercices, les étudiants apprendront à utiliser et à combiner les différentes sources de procédure pénale. Ces exercices permettront également de vérifier la compréhension de la matière et d'apprendre à la mettre en œuvre dans des situations concrètes. Finalement, ils ont pour but de bien préparer les étudiants à l'examen final. Ces exercices constituent donc un complément indispensable du cours théorique.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Les exposés oraux seront complétés par des présentations Powerpoint détaillées. Ces présentations seront mises à la disposition des étudiants sur my ULg.   Les étudiants seront encouragés à faire des lectures supplémentaires. Si ces lectures sont obligatoires et font partie de la matière à connaître pour l'examen, les étudiants en seront clairement informés lors du cours.   Les cours seront complétés par deux séances comprenant des exercices pratiques, en vue de la préparation à l'examen final.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Matériel obligatoire/indispensable : les présentations Powerpoint, ainsi que des notes individuelles prises pendant le cours.  
Lectures conseillées - Ouvrages de référence :  
-          M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset, Manuel de procédure pénale, Bruxelles, Larcier, 4e éd., 2012;
-          D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, la Charte, 5e éd., 2015;
-          F. Verbruggen et R. Verstraeten, Strafrecht & strafprocesrecht voor bachelors, Anvers-Apeldoorn, Maklu, 2 tomes, 2014, 531p.
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen sera un examen écrit comprenant d'une part des questions à choix multiple et d'autre part des cas pratiques. Les exercices faits en cours donneront les étudiants une idée bien concrète du type de questions qui seront posées à l'examen.   A l'examen, les étudiants pourront disposer de leur code. D'autres documents (slides, notes) ou ouvrages ne seront pas admis.   Afin d'optimaliser l'usage du code, les renvois à d'autres dispositions légales seront acceptés. Toute autre information ne sera pas tolérée ; les codes et lois ne pourront être annotés. Les étudiants pourront fluorer et souligner dans le code, mais uniquement des mots complets. L'utilisation de post-it ou signets est autorisée, pour autant qu'ils mentionnent l'intitulé d'un code et une loi ; ils ne peuvent pas contenir d'autres informations.
Stage(s) :
Ce cours n'inclut pas de stage.
Remarques organisationnelles :
Les étudiants sont priés d'apporter leur code au cours et de l'utiliser activement.
Contacts :
Enseignante/Titulaire : Vanessa Franssen - vanessa.franssen@ulg.ac.be
Assistants :
Géraldine Falque - geraldine.falque@ulg.ac.be
Elodie Jacques - e.jacques@ulg.ac.be
Pierre Monville - pierre.monville@ulg.ac.be
Secrétariat : Alice Petré - g.petre@ulg.ac.be / Julie Debroux - J.Debroux@ulg.ac.be - 04/366.31.59