Programme des cours 2015-2016
DROI1268-1  
Principes de droit pénal
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion3
Master en criminologie, à finalité4
Master en droit, à finalité3
Nom du professeur :
Vanessa Franssen
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Dans ce cours les étudiants apprendront tout d'abord les notions et principes fondamentaux du droit pénal général ainsi que les principales sources du droit pénal belge. Même si ce cours se concentrera essentiellement sur le droit pénal belge, il mettra également en évidence, de façon ponctuelle, l'influence accrue du droit (pénal) européen dans l'ordre juridique interne. Ensuite, le cours traitera des éléments constitutifs de l'infraction et des règles d'imputation, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Puis, le cours abordera les sanctions et les éléments influençant le type et la quantité des peines, avant d'analyser l'exécution des peines, les règles de prescription à ce sujet et l'effacement des condamnations. Finalement, les règles concernant l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace seront étudiées de plus près.
Afin de rendre la théorie plus accessible, la pertinence des notions et règles théoriques sera illustrée par le biais de petits cas pratiques. En plus, les exposés théoriques sont complétés par des exercices concrets.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Ce cours vise à rendre les étudiants capables de se servir correctement des textes légaux et à employer la terminologie juridique adéquate. En plus, il a pour but de faire comprendre la logique du système juridique en matière de droit pénal. Finalement, les étudiants apprendront à résoudre un problème de droit pénal général au travers de petits cas pratiques et ils seront stimulés à mener une réflexion critique en la matière.
Savoirs et compétences prérequis :
Il n'y a aucun prérequis spécifique pour ce cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Etant donné que le cours a pour but d'apprendre les notions et principes fondamentaux du droit pénal, il consistera dans une large mesure en des exposés ex cathedra. Dans la mesure du possible, la méthode ex cathedra sera néanmoins combinée avec une méthode plus interactive (dite socratique) afin de stimuler la réflexion critique des étudiants et afin de les encourager à s'exprimer de façon correcte en des termes juridiques.
Les cours seront complétés par des exercices pratiques. Grâce à ces exercices, les étudiants apprendront à utiliser et à combiner les différentes sources de droit pénal. Ces exercices permettront également de vérifier la compréhension de la matière et d'apprendre à la mettre en œuvre dans des situations concrètes. Finalement, ils ont pour but de bien préparer les étudiants à l'examen final. Ces exercices constituent donc un complément indispensable du cours théorique.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Les exposés oraux seront complétés par des présentations Powerpoint détaillées. Ces présentations seront mises à la disposition des étudiants sur MyULg.   Les étudiants seront encouragés à faire des lectures supplémentaires. Si ces lectures sont obligatoires et font partie de la matière à connaître pour l'examen, les étudiants en seront clairement informés lors du cours.   Les cours seront complétés par deux séances comprenant des exercices pratiques, en vue de la préparation à l'examen final.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Matériel obligatoire/indispensable : Présentations Powerpoint, ainsi que des notes individuelles prises pendant le cours. Les présentations Powerpoint seront mises en ligne sur MyULg.   Lectures conseillées - Ouvrages de référence : Ch. Hennau et J. Verhaegen, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3e éd., 2003, 626p. ; F. Tulkens, M. van de Kerchove, Y. Cartuyvels et Ch. Guillain, Introduction au droit pénal : Aspects juridiques et criminologiques, Wolters Kluwer, 10e  éd., 2014, 850p. ; D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, la Charte, 5e éd., 2015, 873 p.; F. Verbruggen et R. Verstraeten, Strafrecht & strafprocesrecht voor bachelors, Anvers-Apeldoorn,Maklu, 2 tomes, 2014, 531p.
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen sera un examen écrit comprenant d'une part des questions à choix multiple et d'autre part des cas pratiques. Les exercices faits en cours donneront les étudiants une idée bien concrète du type de questions qui seront posées à l'examen.
A l'examen, les étudiants pourront disposer de leur code. D'autres documents (slides, notes) ou ouvrages ne seront pas admis.
Afin d'optimaliser l'usage du code, les renvois à d'autres dispositions légales seront acceptés. Toute autre information ne sera pas tolérée ; les codes et lois ne pourront être annotés. Les étudiants pourront fluorer et souligner dans le code, mais uniquement des mots complets. L'utilisation de post-it ou signets est autorisée, pour autant qu'ils mentionnent l'intitulé d'un code et une loi ; ils ne peuvent pas contenir d'autres informations.
Stage(s) :
Ce cours n'inclut pas de stage.
Remarques organisationnelles :
Les étudiants sont priés d'apporter leur code au cours et de l'utiliser activement.
Contacts :
Enseignante/Titulaire : Vanessa Franssen - vanessa.franssen@ulg.ac.be
Assistante : Elodie Jacques - e.jacques@ulg.ac.be  - 04/366.31.67
Secrétariat : Alice Petré - g.petre@ulg.ac.be / Julie Debroux - J.Debroux@ulg.ac.be - 04/366.31.59