Programme des cours 2015-2016
DROI1244-1  
Droits de succession, aspects notariaux
Durée :
20h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en notariat2
Nom du professeur :
Pierre Moreau
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
- Introduction générale aux concepts et mécanismes régissant la matière des droits de succession; - Présentation systématique du Code des droits de succession avec mise en évidence des distinctions les plus importantes suivant les régions; - Déclaration fiscale en matière de droits de succession.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
- Mettre les étudiants en mesure d'apporter (ou de découvrir) des éléments de solution en ce qui concerne les questions qu'une future pratique notariale suscite inévitablement; - Mettre les étudiants en mesure de compléter une déclaration de succession.
Savoirs et compétences prérequis :
Bonne connaissance du droit successoral civil et du droit des régimes matrimoniaux.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
- Cours ex cathedra; - Le cours se donne à partir du 5 février 2016 à raison de 10 séances.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Les notes de cours sont déposées sur Myulg.
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen est écrit.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Pierre Moreau, Professeur Faculté de droit de l'Université de Liège Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31)  4000 Liège
+ 32 4 366 30 86 mailto: pmoreau@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be )
Caroline Burette Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31)  4000 Liège + 32 4 366 30 11 mailto: Caroline.Burette@ulg.ac.be(sarah.desir@ulg.ac.be)