Programme des cours 2015-2016
DROI1243-1  
Droits d'enregistrement, aspects notariaux
Durée :
20h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en notariat3
Nom du professeur :
Marc Bourgeois
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Le cours de "droits d'enregistrement" est spécialement conçu en fonction des besoins spécifiques d'une (future) pratique notariale.
Il se divise en quatre grandes parties : - la première partie traite de la formalité de l'enregistrement (ses effets, les actes obligatoirement enregistrables, les personnes tenues de faire enregistrer, les délais, les sanctions) ; - la seconde partie expose les principes généraux applicables pour la perception de l'ensemble des droits d'enregistrement; - la troisième partie décrit les règles de liquidation propres à plusieurs droits proportionnels : ventes d'immeubles, partages, donations, actes de sociétés, baux, apports (ces matières ont été choisies en raison de leur intérêt pour la pratique notariale) ; - la quatrième et dernière partie aborde les règles en matière de restitution des droits, ainsi que le traitement juridique des situations de fraude.
Le droit applicable dans les trois Régions est systématiquement étudié. Une comparaison est faite entre les différents mécanismes en vigueur dans chacune d'entre elles.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
La matière des droits d'enregistrement fait partie de la pratique quotidienne d'une étude notariale. Le cours est donc tout naturellement un cours obligatoire pour tous ceux qui souhaitent obtenir un master de spécialisation en notariat. Il intéresse évidemment aussi tout juriste qui souhaite se spécialiser en matière fiscale. On note, néanmoins, qu'un cours de droits d'enregistrement est enseigné par un autre titulaire (E. Bruyère) dans le cadre du master de spécialisation en droit fiscal. Le cours peut être envisagé, enfin, comme un cours de complément au droit des contrats et à la théorie générale des obligations.
Savoirs et compétences prérequis :
Le cours suppose une formation juridique de base solide, non seulement en matière fiscale, mais aussi et surtout en théorie générale des obligations, en droit des contrats et en droit civil des donations. C'est la raison pour laquelle le cours se destine aux étudiants du master de spécialisation en notariat, ainsi qu'aux étudiants inscrits en deuxième année du master en droit, à condition qu'ils suivent parallèlement le cours général de droit fiscal.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est organisé au premier quadrimestre, à raison de séances successives de deux heures.
Les étudiants se voient remettre préalablement à chaque séance, un chapitre du syllabus qu'ils doivent impérativement lire avant de se présenter au cours. Le cours en présentiel consiste uniquement en:
  • des séances de questions/réponses sur la partie du syllabus préalablement lue;
  • des casus concrets portant sur la partie du syllabus préalablement lue;
  • des exercices fondés sur la jurisprudence.
Les étudiants qui n'ont pas effectué les lectures préalables requises sont encouragés à ne pas se présenter au cours.
Sous réserve de modifications qui devront être communiquées au moins six jours à l'avance, le déroulement des séances se décompose comme suit :
Vendredi 25 septembre (8.30 à 10.30) : chapitre 1 (lecture préalable de la première moitié)
Vendredi 2 octobre (8.30 à 10.30) : chapitre 1 (lecture préalable de l'intégralité)
Vendredi 9 octobre (8.30 à 10.30) : chapitre 2 (lecture préalable de l'intégralité)
Vendredi 16 octobre (8.30 à 10.30) : chapitre 2 (1h) (lecture préalable de l'intégralité) + chapitre 3 (lecture préalable de la première moitié)
Vendredi 23 octobre (8.30 à 10.30) : chapitre 3 (lecture préalable de l'intégralité)
Vendredi 30 octobre (8.30 à 10.30) : chapitre 3 (lecture préalable de l'intégralité)
Vendredi 6 novembre (13.30 à 15.30) : chapitre 4 + chapitre 5 (lecture préalable de l'intégralité)
Vendredi 20 novembre (8.30 à 10.30) : Eric Bruyère (tontines et accroissements + emphytéose et superficie) (aucune lecture préalable)
Vendredi 27 novembre (8.30 à 10.30) : chapitre 6 (lecture préalable de l'intégralité)
Vendredi 4 décembre (8.30 à 10.30) : chapitre 6 (lecture préalable de l'intégralité)+ chapitres 7, 8 et 9 (lecture préalable de l'intégralité)
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Un syllabus détaillé (en construction) sera distribué, par chapitre, au fur et à mesure du déroulement des séances de cours.
Le cas échéant, les étudiants sont invités à se procurer, par eux-mêmes, des articles de doctrine ou des documents officiels (circulaires, ...)
Modalités d'évaluation et critères :
1ère session: examen oral (casus avec temps de préparation)
2ème session: examen oral (casus avec temps de préparation)
L'examen oral est à livre fermé. Les étudiants disposent uniquement de leurs codes (code des droits d'enregistrement et code flamand de la fiscalité) et, éventuellement, des circulaires administratives en vigueur.
Un système d'évaluation permanente, lors des séances de cours, est introduit. A concurrence de l'appréciation positive de la participation des étudiants aux séances de cours (proactivité et pertinence), une note découlant d'une évaluation permanente sera attribuée par le titulaire du cours (Marc Bourgeois) et l'assistant en charge de l'encadrement de ce cours (Raphael Douny).
Les étudiants qui n'assistent pas aux séances de cours ne seront pas pénalisés pour leur absence (cf la première branche de l'alternative ci-après).
La note finale correspondra :
- soit, uniquement à la note accordée à l'occasion de l'examen oral ;
- soit, si la note finale est plus favorable à l'étudiant, à la combinaison de la note attribuée dans le cadre de l'évaluation permanente et de la note accordée à l'occasion de l'examen oral, et ce dans un rapport de pondération 50/50.
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Toute modification de l'horaire prévu dans l'engagement pédagogique et du travail de lecture préalable à accomplir fera l'objet d'une notification préalable auprès des étudiants, et ce six jours à l'avance (sauf force majeure ou raison impérieuse).
Contacts :
Pr. M. Bourgeois : Marc.Bourgeois@ulg.ac.be

Tel. : 043664883

Assistant:

R. Douny

rdouny@ulg.ac.be
Notes en ligne :
Droit d'enregistrement - chapitre 2 - syllabus
Chapitre 2 du syllabus