Programme des cours 2015-2016
| DROI0930-1 | |||||
| Exigences légales et normes professionnelles concernant le contrôle légal des comptes et les contrôleurs légaux | |||||
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Durée :
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| 25h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Dominique Hermans | |||||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus du cours :
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| Dispositions légales et normes professionnelles (080). * Dispositions légales : - Loi organique (22 juillet 1953 coordonnée le 30 avril 2007). - Les articles 130 à 171 du Code des sociétés. - L'AR du 26 avril 2007 sur la surveillance, le contrôle de qualité et la discipline. - L'AR du 30 avril sur la tenue du registre public. - L'AR du 7 juin 2007 sur le ROI. - La loi du 20.09.48 et l'AR 27.11.73 et les art. 184 à 191 de l'AR exe. C. Soc sur le conseil d'entreprise. - La loi du 11.01.93 sur le blanchiment. - L'organisation de la supervision publique. * Normes professionnelles : - Normes conseil d'entreprise. - Normes sur les comptes consolidés. - Normes «déclarations de la direction». - Normes «rapport de gestion». - Normes sur les missions spéciales. - Les recommandations. - Le Vade-mecum et les rapports annuels de l'IRE. | |||||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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