Programme des cours 2015-2016
DROI0222-3  
Rédaction d'actes notariés, partim droit de l'entreprise
Durée :
20h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en notariat2
Nom du professeur :
Gabriel Rasson
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Dans le cours « Rédaction d'actes notariés, partim droit de l'entreprise », sont principalement abordés les actes de société : la constitution d'une société, les organes et leur pouvoir de représentation, les différentes formes de sociétés, les diverses modifications qui peuvent être apportées à ses statuts (capital, objet social, actions et obligations ...), la mise en liquidation et les opérations de fusion- scission-apport d'universalité et de branche d'activité.
Dans un second temps, sera examinée, plus rapidement,  la cession de l'entreprise exercée en société ou en personne physique.
On insiste essentiellement sur une connaissance, une compréhension et une utilisation correcte du code des sociétés.
Ce cours est aussi envisagé en insistant sur la pratique. Une correcte rédaction des actes de sociétés est en effet essentielle, en veillant à la mise en œuvre rigoureuse des  règles juridiques.
Enfin, quelques aspects fiscaux seront aussi étudiés.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
L'objectif principal du cours est que les étudiant(e)s maîtrisent au mieux les différents concepts de la matière en les comprenant de manière approfondie.
L'objectif est également de permettre aux étudiant(e)s de constituer le dossier, de procéder aux investigations nécessaires et de rédiger l'acte concerné,  en comprenant les différentes étapes à franchir.
Savoirs et compétences prérequis :
Le cours se basera sur les connaissances normales qui peuvent être attendues d'un titulaire d'un Master en droit.
On vise principalement : le droit des sociétés, le droit commercial et les droits d'enregistrement applicables à la matière.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est illustré de nombreux modèles d'actes et documents liés.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Le cours sera principalement constitué d'exposés oraux.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Des modèles d'actes seront transmis aux étudiant(e)s, ainsi que de la documentation.
Le code des sociétés et le code des droits d'enregistrement seront la base principale du cours.
Modalités d'évaluation et critères :
Pour chacune des parties du cours, en fin d'année, il y aura un examen écrit, portant sur les matières envisagées au cours (rédaction d'actes, de clauses et connaissance de la matière). Ensuite, il y aura un examen oral, avec échanges sur l'examen écrit et autres questions sur les matières envisagées au cours.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Cours donné les vendredis du 2e quadrimestre.
Contacts :
Questions et observations peuvent être soumises au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : gabriel.rasson@notaire.be . Les questions ou observations sont évidemment les bienvenues après chaque séance de cours.