Programme des cours 2015-2016
DCER0042-2  
Module juridique (expertise psycho-légale)
  • Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale)
  • Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise
  • Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
  • Principes de droit des assurances
  • L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
  • Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
  • Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique
  • Notions de protection de la jeunesse
  • Droit des personnes et de la famille : notions de base
Durée :
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : 3h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Principes de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : 6h Th
Notions de protection de la jeunesse : 9h Th
Droit des personnes et de la famille : notions de base : 9h Th
Nombre de crédits :
Certificat d'université en expertise psycho-légale 10
Nom du professeur :
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : Damien Dessard, Jean-François Marot, Didier Pire
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : Olivier Michiels
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Philippe Kolh
Principes de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : Pierre Monville
Notions de protection de la jeunesse : Luc Bihain
Droit des personnes et de la famille : notions de base : Evelyne Langenaken
Coordinateur(s) :
Melissa Schneider
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Notions de protection de la jeunesse
Introduction à l'aide et à la protection de la jeunesse.
Le cours a pour objet une présentation synthétique de la protection spéciale de la jeunesse qui comporte deux volets importants.
D'une part, l'aide aux jeunes en difficulté ou en situation de danger.
D'autre part, l'intervention de l'autorité publique à l'égard des mineurs qui commettent des infractions.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Savoirs et compétences prérequis :
Notions de protection de la jeunesse
Aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Notions de protection de la jeunesse
Présentation orale avec un syllabus
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Notions de protection de la jeunesse
Présentation inter active
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Notions de protection de la jeunesse
Luc Bihain
L.Bihain@ulg.ac.be