Programme des cours 2015-2016
DCER0029-2  
Module : Droit commun de l'expertise
  • Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale)
  • Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise
  • Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
  • Principes de droit des assurances
  • L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends
  • Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
  • Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique
  • Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique
  • Réparation du dommage corporel
  • La déontologie de l'expert
Durée :
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : 3h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Principes de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : 6h Th
Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique : 6h Th
Réparation du dommage corporel : 6h Th
La déontologie de l'expert : 3h Th
Nombre de crédits :
Certificat d'université: compétence en médecine d'assurance et expertise médicale 10
Nom du professeur :
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : Damien Dessard, Jean-François Marot, Didier Pire
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : Olivier Michiels
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Principes de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : Pierre Monville
Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique : Jacques Clesse
Réparation du dommage corporel : Benoît Kohl, Thierry Papart
La déontologie de l'expert : Philippe Boxho
Coordinateur(s) :
Melissa Schneider
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Ce cours s'articule sous la forme de plusieurs partim regroupant différentes matières utiles à l'expertise judiciaire :
- le droit du contentieux ;
- le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances ;
- le droit pénale et la procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale ;
- le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique ;
- la déontologie de l'expert ;
- la réparation du dommage corporel
- les modes alternatifs de règlement des conflits et les techniques de médiations ;
- des études de cas pratiques.
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Au terme du cours, l'étudiant dipose des clés juridiques pour mener à bien une expertise judiciaire dans le domaine de la comptabilité.
Savoirs et compétences prérequis :
Les candidats doivent avoir un minimum d'expérience professionnelle (voir conditions d'admission) en lien avec le domaine d'expertise visé.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Les différents partim seront donnés sous la forme de cours ex cathedra.
Une participation active des étudiants sur base de leur expérience professionnelle est toutefois requise.
 
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
En présentiel, le lundi soir de 18h à 21h selon l'horaire communiqué en début de quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Des syllabi seront distribués par mails aux étudiants pour les partim suivants :
-Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) ;
- Eléments de droit des assurances ;
- Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques 
Pour les autres partim, des power point et plans aideront les étudiants à la prise de notes.
Modalités d'évaluation et critères :
L'étudiant sera interrogé par un jury composé de trois personnes sur l'ensemble de la matière vue dans les différents partim.
Examen oral avec temps de préparation.
Stage(s) :
Néant.
Remarques organisationnelles :
Ce cours constitue la formation pour le certificat d'Université en expertise judiciaire comptable
Contacts :
Melissa Schneider Adjointe à la Direction admnistrative, Faculté de Droit, de Science politique et de cmriminologie Melissa.Schneider@ulg.ac.be + 32 4 366 27 27