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Année académique 2014-2015Données en date du : 09/05/2015

Formation continue


Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie

Certificat interuniversitaire en droit des finances publiques
Or
Th
Pr
Au
Crédits

Année unique

Informations complémentaires

Cours obligatoires

DCER0031-1

Fondements du droit des finances publiques
Q1
30
-
-
7

HULG9062-1

Droit fiscal en rapport avec les finances publiques - Edoardo Traversa

15
-
-
3

DCER0033-1

Droit des marchés publics et des subventions

15
-
-
3

HULG9063-1

Contentieux des finances publiques (contrôles et responsabilités) - David De Roy

15
-
-
3

HULG9064-1

Economie des finances publiques - Benoît Bayenet

15
-
-
1



HULG9067-1

Séminaire - Jean-François Boudet - [30h SEM]

-
-
[+]
1



Approfondissement(s) au choix

Choisir 1, 2 ou 3 approfondissements parmi :


Approfondissement 1 :


HULG9082-1

Finances publiques au niveau local - Jean-Marie Van Bol

30
-
-
2

- Comptabilité communale budgétaire et patrimoniale
- Fonds des communes, CRAC
- Principes de fiscalité locale
- Fonds structurels
- Mutualisation
- PPP



Approfondissement 2 :


DCER0052-1

Finances publiques des entités fédérales et fédérées
Q2
30
-
-
2

- Loi de financement (rapports financiers entre entités, pratique des accords de coopération
- SEC 95 approfondissement
- Droit budgétaire et comptabilité publique (fédéral/fédéré), loi
sur la comptabilité de l'Etat, fed com, etc
- PPP



Approfondissement 3 :


HULG9119-1

Finances publiques européennes et internationales - Jean-François Boudet, Nicolas Brahy

30
-
-
2

- L'Union économique et monétaire
- La crise de l'Euro et la transformation de l'Europe qu'elle
engendre
- Le rôle des institutions internationales
- Le budget de l'Union européenne
- La gestion de fonds européens



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Légende

Colonne "Or" = Organisation du cours
TA:Toute l'année
Q1:Premier quadrimestre
Q2:Deuxième quadrimestre

Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI