University of Liege | Version française
Academic year 2014-2015Value date : 12/05/2015
Version 2013-2014
DROI1249-2  Business taxation (direct and indirect)
- Part 1 : direct taxation
- Part 2 : indirect taxation

Duration :  Part 1 : direct taxation : 30h Th, 5h Pr
Part 2 : indirect taxation : 20h Th
Number of credits :  
Master degree in Management, professional focus in General Management (Evening Classes), 1st year8
Master degree in Management, professional focus in MBA (H.D.), 1st year8
Lecturer :  Part 1 : direct taxation : Michel Deprez
Part 2 : indirect taxation : Vincent Sepulchre
Coordinator :  N...
Language(s) of instruction :  
French language
Course contents :  
Part 1 : direct taxation

L'objectif du cours consiste à permettre à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires pour analyser les cas courants de fiscalité directe qu'une entreprise belge rencontre, pour proposer des solutions. Il permet également de lire la déclaration fiscale d'une société. Le cours fait l'objet d'une présentation par le chargé de cours, accompagnée d'applications pratiques. Sont abordés : * Introduction générale à l'impôt et au droit fiscal belge. * La fiscalité belge dans son environnement international. * La notion d'entreprise : personne physique ou société. * L'entreprise et l'impôt des personnes physiques. - Taxation des entreprises individuelles. - Taxation des dirigeants d'entreprises. - Taxation des intérêts et des dividendes. * L'entreprise face à l'impôt des sociétés : - Entités soumises à l'I.SOC. - Détermination du bénéfice imposable : * bénéfice fiscal et bénéfice comptable, plus-values, frais professionnels déductibles, dépenses non admises (DNA), revenus définitivement taxés (RDT), déduction pour capital à risque (intérêts notionnels), déduction des pertes antérieures, etc. * Déclaration à l'I.SOC. * Régimes et cas particuliers. * Evasion, fraude et abus fiscal ?

Part 2 : indirect taxation

* Illustrations de l'importance des impôts indirects dans la gestion de la trésorerie journalière de toute entreprise. * Statut TVA adapté à chaque type d'entreprise. * Condition d'imposabilité des ventes de biens et de services aux impôts indirects. * Règlement des ventes intra- et extra-communautaires de biens et de services. * Erreurs TVA les plus courantes (et les plus chères !). Ce cours vise donc à donner aux étudiants des notions de base suffisantes en vue de pouvoir exercer une activité industrielle, commerciale ou des services sans risquer de connaître des lendemains qui déchantent au vu de l'actuelle législation fiscale relative aux impôts indirects.

Learning outcomes of the course :  
Prerequisites and co-requisites/ Recommended optional programme components :  
Planned learning activities and teaching methods :  
Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning) :  
Part 1 : direct taxation

Face-to-face

Part 2 : indirect taxation

Face-to-face

Recommended or required readings :  
Assessment methods and criteria :  
Work placement(s) :  
Organizational remarks :  
Contacts :  



Home

Bachelors, masters, advanced master et AESS

Lifelong Learning Education

Doctorat (Ph.D.)

Search by teacher

Search by course code and title

Students and Studies Administration - Academic Affairs - Contact : Monique Marcourt, General Director for Education and Training - Developed by SEGI