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| Version 2013-2014 |
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| DROI1249-2 | Fiscalité des entreprises (directe et indirecte)
- Partim 1 : fiscalité directe
- Partim 2 : fiscalité indirecte
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| Durée : | Partim 1 : fiscalité directe : 30h Th, 5h Pr
Partim 2 : fiscalité indirecte : 20h Th
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Partim 1 : fiscalité directe : Michel Deprez
Partim 2 : fiscalité indirecte : Vincent Sepulchre
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| Coordinateur(s) : | N... |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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 | | Partim 1 : fiscalité directe |
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| L'objectif du cours consiste à permettre à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires pour analyser les cas courants de fiscalité directe qu'une entreprise belge rencontre, pour proposer des solutions.
Il permet également de lire la déclaration fiscale d'une société. Le cours fait l'objet d'une présentation par le chargé de cours, accompagnée d'applications pratiques.
Sont abordés :
* Introduction générale à l'impôt et au droit fiscal belge.
* La fiscalité belge dans son environnement international.
* La notion d'entreprise : personne physique ou société.
* L'entreprise et l'impôt des personnes physiques.
- Taxation des entreprises individuelles.
- Taxation des dirigeants d'entreprises.
- Taxation des intérêts et des dividendes.
* L'entreprise face à l'impôt des sociétés :
- Entités soumises à l'I.SOC.
- Détermination du bénéfice imposable :
* bénéfice fiscal et bénéfice comptable, plus-values, frais professionnels déductibles, dépenses non admises (DNA), revenus
définitivement taxés (RDT), déduction pour capital à risque (intérêts notionnels), déduction des pertes antérieures, etc.
* Déclaration à l'I.SOC.
* Régimes et cas particuliers.
* Evasion, fraude et abus fiscal ? |
| | Partim 2 : fiscalité indirecte |
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| * Illustrations de l'importance des impôts indirects dans la gestion de la trésorerie journalière de toute entreprise.
* Statut TVA adapté à chaque type d'entreprise.
* Condition d'imposabilité des ventes de biens et de services aux impôts indirects.
* Règlement des ventes intra- et extra-communautaires de biens et de services.
* Erreurs TVA les plus courantes (et les plus chères !).
Ce cours vise donc à donner aux étudiants des notions de base suffisantes en vue de pouvoir exercer une activité industrielle, commerciale
ou des services sans risquer de connaître des lendemains qui déchantent au vu de l'actuelle législation fiscale relative aux impôts indirects. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Partim 1 : fiscalité directe |
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| Présentiel |
| | Partim 2 : fiscalité indirecte |
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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