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| DROI1101-2 | Introduction to public law
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| Duration : | 60h Th |
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| Lecturer : | Christian Behrendt |
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Language(s) of instruction :
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| French language |
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Organisation and examination :
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| Teaching in the first semester, review in January |
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Course contents :
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| This course aims to familiarise students with the main principles of public law and, subsequently, with the way the State functions and its mechanisms for taking decisions and actions. The classes attach a great deal of importance to the development of thought relating to the State. Today's view of the State is significantly different to the one held in the middle of the 19th century, and even more different from the one that prevailed under the Ancien Régime and in the Middle Ages. At the same time, a certain number of key notions have been retained their relevance over the centuries (such as 'sovereignty', 'power', 'internal organisation', 'citizenship' and 'the police'), and everything leads us to believe that it is on the basis of these 'invariables' that the true transformation of the concept of the State can be the best understood.
Since this is a university course, we consider it better not to introduce 'filters' between the student and the raw material, i.e. the written works of great public law specialists, political scientists or historians who summarise the transformation of the notion of the State between the 16th and the 21st century (such written works condemn students to a purely passive attitude, since the course does relate not to the original texts but only to the commentaries of the original texts: hence, students are prevented from using their critical sense and from assessing the validity of the commentaries). On the contrary, we believe that students must be directly exposed to the basic written works (BODIN, GROTIUS, HOBBES, MONTESQUIEU, ROUSSEAU, MADISON, CARRE DE MALBERG, KELSEN, etc.), without passing through the 'filter' of illustrious commentaries, and we ask them to form their own opinions.
This educational approach is both more demanding and more interesting for students. It is more demanding because it requires students to first read the texts carefully and attentively, which will then be analysed in the oral class. These texts, some of which - especially those by BODIN - date from the 16th century, generally need to be read several times to be properly understood. Therefore, students do not benefit from a pre-orientation - 'pre-judgement' in the neutral sense of the term - of the contents of the texts they are preparing to read at this point. However, it is precisely this 'journey through uncharted waters' that is intellectually very stimulating and enriching for students. Once the text has been read (a text which can then be annotated at the students' discretion), it will then be discussed during the following oral class; this discussion will be based on the interventions and thoughts of the students relating to the texts to be read for the session in question; the lecturer will then summarise, complete and structure - but only afterwards: i.e. after the texts have been read - the students proposals and will present the results in the form of a summary paper, which, with the text to be read, will form the material for the exam. |
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Learning outcomes of the course :
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| See supra, "General overview". |
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Prerequisites and co-requisites/ Recommended optional programme components :
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| L'attention des étudiants est attirée sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat. |
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Planned learning activities and teaching methods :
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| Préalablement à chaque séance de cours ex cathedra, les étudiants sont invités à lire un certain nombre de textes consignés au Recueil de textes.
Ces lectures préalables constituent un élément essentiel du dispositif pédagigique du cours, l'exposé ex cathedra supposant qu'elles aient et effectuées et expressément prenant appui sur elles. Aussi, l'interactivité, dans l'amphithéâtre, entre l'enseignant et les étudiants - interactivité qui est également un objectif central du cours - est gravement compromise, voire rendue impossible si l'exposé ex cathedra se fait devant un public qui ignore les textes sur lesquels porte tant l'enseignement dispensé que la discussion en amphithéâtre. Les séances du cours ex cathedra ne sont dès lors accessibles qu'aux étudiants qui ont accompli ce travail de lecture. Le fait, pour l'étudiant, de venir assister au cours ex cathedra implique donc qu'il a lu les textes qu'il était obligé de lire. |
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Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning) :
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| Le cours est dispensé au premier quadrimestre. Au cours de l'année académique 2014/2015, il se donnera le jeudi de 15h45 à 18h15 à l'amphithéâtre Noppius (centre-ville, Place de la République française) et le vendredi de 13h30 à 15h30 à l'aphithéâtre 500 (complexe des grands amphis, campus du Sart Tilman). Le premier cours aura lieu le jeudi 18 septembre 2014. |
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Recommended or required readings :
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| Plan général du cours
Ce document est disponible en libre accès en ligne, à l'adresse http://orbi.ulg.ac.be (il suffit de taper 'Christian Behrendt' dans la case 'Chercher dans ORBi', et le document apparaîtra dans la liste des publications disponibles de l'auteur).
Syllabus
Comme support écrit du cours, il existe un syllabus sous forme de livre (Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, 3rd edition, Brussels, Larcier, 2014). L'ouvrage, qui est disponible au magasin "Le Point de vue" (ou sur commande dans toute autre librairie), épouse la même structure que le cours ex cathedra - notamment la division en chapitres est identique - mais va sur de nombreux points plus loin que la matière enseignée au cours ex cathedra ; or, ce n'est que cette dernière qui fait partie de la matière d'examen. L'acquisition du livre paraît utile mais n'est point obligatoire. Le magasin "Le Point de vue" vend l'ouvrage à un prix spécial "étudiant ULg" ; ce prix est inférieur au prix applicable dans les autres librairies.
Recueil de textes
Parallèlement au cours ex cathedra et au livre susmentionné, il existe un Recueil de textes que les étudiants sont priés de se procurer : Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Recueil de textes, Bruxelles, Larcier, 2014. Il est disponible au magasin "Le Point de vue" (ou sur commande dans toute autre librairie) et fait partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée au cours ex cathedra. Ce Recueil peut être annoté à la discrétion de l'étudiant et doit être apporté à l'examen (voy. ci-après). Le magasin "Le Point de vue" vend l'ouvrage à un prix spécial "étudiant ULg" ; ce prix est inférieur au prix applicable dans les autres librairies. Aussi, les étudiants sont invités à apporter le Recueil à chacune des séances du cours. |
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Assessment methods and criteria :
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| Principe
Le cours se donnant au premier quadrimestre, l'examen a lieu aux sessions de janvier, mai et août. Lors de chacune de ces sessions, l'examen du cours est organisé de la manière suivante : en début de session, les étudiants sont invités à présenter un examen écrit. A l'issue de cet examen, une note fixée entre 0 et 14 est attribuée à chaque étudiant. Les étudiants qui obtiennent une note égale ou supérieure à 10 et qui souhaitent améliorer leur résultat, ont la possibilité de présenter, en fin de session, un examen oral. La note attribuée à l'issue de cette épreuve remplace la note obtenue lors de l'examen écrit. Les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 10 ne peuvent pas s'inscrire à l'épreuve orale.
Modalités
Examen écrit
1. L'examen écrit se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM).
2. À l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :
- sa carte d'étudiant délivrée par l'Université de Liège et sa carte d'identité (ou son passeport),
- son Recueil de textes, annoté à sa discrétion mais sans ratures ni insertion de pages supplémentaires,
- ses annotations personnelles (voir ci-après note 1), ainsi que
- le texte de la Constitution belge, annoté à sa discrétion (voir ci-après note 2).
Ces documents sont vérifiés avant le début de l'épreuve.
3. Le non-respect des consignes énoncées au point 2 est sanctionné par l'attribution immédiate de la note de 0.
4. L'ordre des questions est susceptible de varier d'un questionnaire à l'autre.
5. Chaque question est notée de la manière suivante : un point est accordé si la réponse est exacte, aucun point n'est accordé en cas d'abstention, et un point ou une fraction de points est retiré si la réponse est incorrecte.
6. Les résultats obtenus de la manière indiquée au point 5 sont additionnés et le résultat global est converti en une note sur 20. Toute note supérieure à 14 est automatiquement réévaluée à 14.
7. L'étudiant est informé de son résultat par un courriel individuel qui lui est envoyé et qui renferme son résultat personnel, à l'exclusion des résultats des autres étudiants.
8. Pour les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 10, le résultat de l'examen écrit est définitif.
9. Les étudiants qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 peuvent, s'ils le désirent, s'inscrire à l'examen oral.
Examen oral
Voir infra, rubrique « Remarques organisationnelles »
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Note 1 : Ces annotations seront le fruit du travail personnel de l'étudiant ; elles seront manuscrites et ne pourront provenir de personnes tierces, ni consister en des pages imprimées à l'ordinateur ; elles n'excéderont pas 50 pages A 4 (ceci équivaut soit à 50 feuilles A4 annotées au recto seulement, soit à 25 feuilles A4 annotées tant au recto qu'au verso) et seront classées dans une farde distincte, les différentes pages étant numérotées, sans discontinuité, de 1 à maximum 50. Toute infraction à ces exigences sera considérée comme une tentative de fraude et sanctionnée par l'attribution de la note zéro. L'étudiant aura le droit de consulter ces annotations au cours de l'examen.
Note 2 : À cet égard, il est précisé que le texte de la Constitution belge ne nous intéresse que dans la mesure dans laquelle il aura été examiné au cours : pour l'examen, seul le texte d'une vingtaine d'articles est relevant. Les numéros de ces articles sont indiqués dans le Plan général du cours. |
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Work placement(s) :
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Organizational remarks :
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| Examen oral
10. Les étudiants visés au point 9 disposent d'un délai de 48 heures pour s'inscrire à l'examen oral auprès de l'apparitorat. Ce délai prend cours à partir du moment où les résultats de l'examen écrit sont diffusés via le portail my.ulg.ac.be.
11. Les étudiants visés au point 9 qui ne s'inscrivent pas dans ce délai conservent la note obtenue à l'examen écrit, qui devient alors définitive.
12. L'examen oral a lieu à livres ouverts. L'étudiant peut disposer de codes et d'un dossier contenant les doctrine et jurisprudence jugées utiles par l'étudiant. L'étudiant ne peut en revanche disposer des syllabi diffusés par l'enseignant, ni de ses propres notes de cours.
13. La note attribuée à l'issue de cette épreuve remplace la note obtenue lors de l'examen écrit.Elle correspond au minimum à la note obtenue à l'examen écrit diminuée de deux points. Elle peut être supérieure à 14.
14. Les étudiants visés au point 9 qui se sont valablement inscrits à l'examen oral, mais qui ne se présentent pas à cette épreuve sont considérés comme absents. Ils ne bénéficient pas de la règle visée au point 13 ; leur note de l'examen écrit est effacée et remplacée par la mention « Absent ».
15. Disposition particulière relative à la session d'août (3e session) : Nonobstant les régles qui précèdent, l'étudiant qui est amené à présenter l'examen au cours de la session d'août peut demander de présenter une épreuve orale en lieu et place de l'épreuve par QCM. Cette demande dérogatoire - demande qui, une fois formulée, est insusceptible de rétractation - est à formuler par courriel auprès de Madame Catherine Fett (catherine.fett@ulg.ac.be) avant le 15 juillet. |
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Contacts :
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| Au cours de l'année académique, Mlle Sofia VANDENBOSCH (sofia.vandenbosch@ulg.ac.be, tél. 04.366.31.63) et M. Martin VRANCKEN, (martin.vrancken@ulg.ac.be, tél. 04.366.30.28) se tiennent à la disposition des étudiants pour toute question relative au cours, au bureau R 30 (situé au niveau 0 de la Faculté de droit).
Au cours d'une session d'examen, aucune permanence ne sera organisée et aucun renseignement ne pourra être donné par l'assistant. |
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| Items online : |
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| Introduction au droit public - Plan général du cours |
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