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| DROI1101-2 | Introduction au droit public
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| Durée : | 60h Th |
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| Nom du professeur : | Christian Behrendt |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement dispensé dans ce cours vise à familiariser les étudiants avec les grands principes du droit public et, à travers eux, avec le fonctionnement et les mécanismes de décision et d'action de l'Etat. L'enseignement accorde une grande importance au développement de la pensée relative à l'Etat. En effet, l'idée que nous nous faisons aujourd'hui de l'Etat est sensiblement différente de celle que l'on en se faisait au milieu du 19e siècle, et encore différente de celle qui prévalait sous l'Ancien Régime et au Moyen Age. En même temps, un certain nombre de notions clefs ont conservé, au cours des siècles, leur pertinence (telles que 'souveraineté', 'pouvoir', 'organisation interne', 'citoyenneté' et 'force publique') et tout porte à croire que c'est à l'aune de ces 'invariables' que la véritable mutation du concept d'Etat peut être le mieux appréhendée.
Ce cours étant dispensé dans le cadre d'une formation universitaire, il paraît opportun de ne pas indûment interposer entre l'étudiant et la matière brute des 'filtres', c'est-à-dire des écrits de grands publicistes, politistes ou historiens qui résument la transformation de la notion d'Etat du 16e au 21e siècle (de tels écrits condamnent en effet l'étudiant à une attitude passive, puisque l'étude du cours portera alors non pas sur les textes originaux, mais sur les commentaires de ces textes originaux : de la sorte, l'étudiant est privé de la possibilité de se servir de son sens critique et d'apprécier le bien-fondé des commentaires). Tout au contraire convient-il, à notre sens, d'exposer l'étudiant directement aux écrits de base (BODIN, GROTIUS, HOBBES, MONTESQUIEU, ROUSSEAU, MADISON, CARRE DE MALBERG, KELSEN, etc.), sans passer par le 'filtre' d'illustres commentaires, et de lui demander de se former lui-même une opinion.
Une telle démarche pédagogique est à la fois plus exigeante et plus intéressante pour l'étudiant. Elle est plus exigeante parce qu'elle requiert de la part des étudiants une lecture soigneuse, attentive et - surtout - préalable des textes qui seront ensuite analysés au cours oral. Ces textes, dont certains - notamment ceux de BODIN - datent du 16e siècle - méritent, en règle générale, d'être lus plusieurs fois pour être bien compris. Aussi, l'étudiant ne bénéficie pas, à ce stade, d'une pré-orientation - d'un 'pré-jugé' au sens neutre du terme - sur le contenu des textes qu'il s'apprête à lire. C'est précisément ce 'voyage sur un océan parfaitement vierge' qui est intellectuellement très stimulant et enrichissant pour l'étudiant. Ensuite, une fois lu le texte (texte qui peut par ailleurs être annoté à la discrétion de l'étudiant), il sera dans la suite discuté au prochain cours ex catheda ; cette discussion se construira sur base des interventions et réflexions des étudiants relatives aux textes à lire pour la séance en question ; l'enseignant résumera, complétera et structurera ensuite - mais seulement ensuite : c'est-à-dire après la lecture du texte - les interventions des étudiants et la présentera sous forme d'un exposé de synthèse, qui lui, formera, avec le texte à lire, la matière d'examen. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Voy. supra, rubrique "Aperçu général". |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| L'attention des étudiants est attirée sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Préalablement à chaque séance de cours ex cathedra, les étudiants sont invités à lire un certain nombre de textes consignés au Recueil de textes.
Ces lectures préalables constituent un élément essentiel du dispositif pédagigique du cours, l'exposé ex cathedra supposant qu'elles aient et effectuées et expressément prenant appui sur elles. Aussi, l'interactivité, dans l'amphithéâtre, entre l'enseignant et les étudiants - interactivité qui est également un objectif central du cours - est gravement compromise, voire rendue impossible si l'exposé ex cathedra se fait devant un public qui ignore les textes sur lesquels porte tant l'enseignement dispensé que la discussion en amphithéâtre. Les séances du cours ex cathedra ne sont dès lors accessibles qu'aux étudiants qui ont accompli ce travail de lecture. Le fait, pour l'étudiant, de venir assister au cours ex cathedra implique donc qu'il a lu les textes qu'il était obligé de lire. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est dispensé au premier quadrimestre. Au cours de l'année académique 2014/2015, il se donnera le jeudi de 15h45 à 18h15 à l'amphithéâtre Noppius (centre-ville, Place de la République française) et le vendredi de 13h30 à 15h30 à l'aphithéâtre 500 (complexe des grands amphis, campus du Sart Tilman). Le premier cours aura lieu le jeudi 18 septembre 2014. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Plan général du cours
Ce document est disponible en libre accès en ligne, à l'adresse http://orbi.ulg.ac.be (il suffit de taper 'Christian Behrendt' dans la case 'Chercher dans ORBi', et le document apparaîtra dans la liste des publications disponibles de l'auteur).
Syllabus
Comme support écrit du cours, il existe un syllabus sous forme de livre (Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2014). L'ouvrage, qui est disponible au magasin "Le Point de vue" (ou sur commande dans toute autre librairie), épouse la même structure que le cours ex cathedra - notamment la division en chapitres est identique - mais va sur de nombreux points plus loin que la matière enseignée au cours ex cathedra ; or, ce n'est que cette dernière qui fait partie de la matière d'examen. L'acquisition du livre paraît utile mais n'est point obligatoire. Le magasin "Le Point de vue" vend l'ouvrage à un prix spécial "étudiant ULg" ; ce prix est inférieur au prix applicable dans les autres librairies.
Recueil de textes
Parallèlement au cours ex cathedra et au livre susmentionné, il existe un Recueil de textes que les étudiants sont priés de se procurer : Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Recueil de textes, Bruxelles, Larcier, 2014. Il est disponible au magasin "Le Point de vue" (ou sur commande dans toute autre librairie) et fait partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée au cours ex cathedra. Ce Recueil peut être annoté à la discrétion de l'étudiant et doit être apporté à l'examen (voy. ci-après). Le magasin "Le Point de vue" vend l'ouvrage à un prix spécial "étudiant ULg" ; ce prix est inférieur au prix applicable dans les autres librairies. Aussi, les étudiants sont invités à apporter le Recueil à chacune des séances du cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Principe
Le cours se donnant au premier quadrimestre, l'examen a lieu aux sessions de janvier, mai et août. Lors de chacune de ces sessions, l'examen du cours est organisé de la manière suivante : en début de session, les étudiants sont invités à présenter un examen écrit. A l'issue de cet examen, une note fixée entre 0 et 14 est attribuée à chaque étudiant. Les étudiants qui obtiennent une note égale ou supérieure à 10 et qui souhaitent améliorer leur résultat, ont la possibilité de présenter, en fin de session, un examen oral. La note attribuée à l'issue de cette épreuve remplace la note obtenue lors de l'examen écrit. Les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 10 ne peuvent pas s'inscrire à l'épreuve orale.
Modalités
Examen écrit
1. L'examen écrit se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM).
2. À l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :
- sa carte d'étudiant délivrée par l'Université de Liège et sa carte d'identité (ou son passeport),
- son Recueil de textes, annoté à sa discrétion mais sans ratures ni insertion de pages supplémentaires,
- ses annotations personnelles (voir ci-après note 1), ainsi que
- le texte de la Constitution belge, annoté à sa discrétion (voir ci-après note 2).
Ces documents sont vérifiés avant le début de l'épreuve.
3. Le non-respect des consignes énoncées au point 2 est sanctionné par l'attribution immédiate de la note de 0.
4. L'ordre des questions est susceptible de varier d'un questionnaire à l'autre.
5. Chaque question est notée de la manière suivante : un point est accordé si la réponse est exacte, aucun point n'est accordé en cas d'abstention, et un point ou une fraction de points est retiré si la réponse est incorrecte.
6. Les résultats obtenus de la manière indiquée au point 5 sont additionnés et le résultat global est converti en une note sur 20. Toute note supérieure à 14 est automatiquement réévaluée à 14.
7. L'étudiant est informé de son résultat par un courriel individuel qui lui est envoyé et qui renferme son résultat personnel, à l'exclusion des résultats des autres étudiants.
8. Pour les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 10, le résultat de l'examen écrit est définitif.
9. Les étudiants qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 peuvent, s'ils le désirent, s'inscrire à l'examen oral.
Examen oral
Voir infra, rubrique « Remarques organisationnelles »
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Note 1 : Ces annotations seront le fruit du travail personnel de l'étudiant ; elles seront manuscrites et ne pourront provenir de personnes tierces, ni consister en des pages imprimées à l'ordinateur ; elles n'excéderont pas 50 pages A 4 (ceci équivaut soit à 50 feuilles A4 annotées au recto seulement, soit à 25 feuilles A4 annotées tant au recto qu'au verso) et seront classées dans une farde distincte, les différentes pages étant numérotées, sans discontinuité, de 1 à maximum 50. Toute infraction à ces exigences sera considérée comme une tentative de fraude et sanctionnée par l'attribution de la note zéro. L'étudiant aura le droit de consulter ces annotations au cours de l'examen.
Note 2 : À cet égard, il est précisé que le texte de la Constitution belge ne nous intéresse que dans la mesure dans laquelle il aura été examiné au cours : pour l'examen, seul le texte d'une vingtaine d'articles est relevant. Les numéros de ces articles sont indiqués dans le Plan général du cours. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Examen oral
10. Les étudiants visés au point 9 disposent d'un délai de 48 heures pour s'inscrire à l'examen oral auprès de l'apparitorat. Ce délai prend cours à partir du moment où les résultats de l'examen écrit sont diffusés via le portail my.ulg.ac.be.
11. Les étudiants visés au point 9 qui ne s'inscrivent pas dans ce délai conservent la note obtenue à l'examen écrit, qui devient alors définitive.
12. L'examen oral a lieu à livres ouverts. L'étudiant peut disposer de codes et d'un dossier contenant les doctrine et jurisprudence jugées utiles par l'étudiant. L'étudiant ne peut en revanche disposer des syllabi diffusés par l'enseignant, ni de ses propres notes de cours.
13. La note attribuée à l'issue de cette épreuve remplace la note obtenue lors de l'examen écrit.Elle correspond au minimum à la note obtenue à l'examen écrit diminuée de deux points. Elle peut être supérieure à 14.
14. Les étudiants visés au point 9 qui se sont valablement inscrits à l'examen oral, mais qui ne se présentent pas à cette épreuve sont considérés comme absents. Ils ne bénéficient pas de la règle visée au point 13 ; leur note de l'examen écrit est effacée et remplacée par la mention « Absent ».
15. Disposition particulière relative à la session d'août (3e session) : Nonobstant les régles qui précèdent, l'étudiant qui est amené à présenter l'examen au cours de la session d'août peut demander de présenter une épreuve orale en lieu et place de l'épreuve par QCM. Cette demande dérogatoire - demande qui, une fois formulée, est insusceptible de rétractation - est à formuler par courriel auprès de Madame Catherine Fett (catherine.fett@ulg.ac.be) avant le 15 juillet. |
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Contacts :
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| Au cours de l'année académique, Mlle Sofia VANDENBOSCH (sofia.vandenbosch@ulg.ac.be, tél. 04.366.31.63) et M. Martin VRANCKEN, (martin.vrancken@ulg.ac.be, tél. 04.366.30.28) se tiennent à la disposition des étudiants pour toute question relative au cours, au bureau R 30 (situé au niveau 0 de la Faculté de droit).
Au cours d'une session d'examen, aucune permanence ne sera organisée et aucun renseignement ne pourra être donné par l'assistant. |
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| Notes en ligne : |
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| Introduction au droit public - Plan général du cours |
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