University of Liege | Version française
Academic year 2014-2015Value date : 12/05/2015
Version 2013-2014
DROI0906-1  Accounting law

Duration :  45h Th
Number of credits :  
Advanced Master in Financial Risk Management6
Lecturer :  Christian Schmetz
Language(s) of instruction :  
French language
Course contents :  
* Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, coordonnée après la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés. * Arrêté royal du 12 septembre portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. * Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (livre II : comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité). * Arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. * Schéma légal complet des comptes annuels. * Les obligations des catégories d'entreprises en matière de droit comptable. * Les avis de la Commission des Normes Comptables. * Relations entre le droit comptable et le droit fiscal. * Normes IAS, IFRS. Toutes les matières juridiques évoquées ci-dessus sont largement et systématiquement illustrées par de nombreux exemples pratiques avec enregistrement des écritures comptables ad hoc.
Learning outcomes of the course :  
Prerequisites and co-requisites/ Recommended optional programme components :  
Planned learning activities and teaching methods :  
Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning) :  
Face-to-face
Recommended or required readings :  
Assessment methods and criteria :  
Work placement(s) :  
Organizational remarks :  
Contacts :  



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