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Année académique 2014-2015Données en date du : 12/05/2015
Version 2013-2014
DROI0906-1  Droit comptable

Durée :  45h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en gestion des risques financiers6
Nom du professeur :  Christian Schmetz
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
* Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, coordonnée après la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés. * Arrêté royal du 12 septembre portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. * Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (livre II : comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité). * Arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. * Schéma légal complet des comptes annuels. * Les obligations des catégories d'entreprises en matière de droit comptable. * Les avis de la Commission des Normes Comptables. * Relations entre le droit comptable et le droit fiscal. * Normes IAS, IFRS. Toutes les matières juridiques évoquées ci-dessus sont largement et systématiquement illustrées par de nombreux exemples pratiques avec enregistrement des écritures comptables ad hoc.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Modalités d'évaluation et critères :  
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  



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